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modification contrat de travail : passage temps plein à temps partiel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Bonjour,
    je ne trouve pas dans le CT comment se passe une modification de CDI pour passer d'un temps plein à un temps partiel (4/5), à l'initiative d'un salarié (sans que ce soit un aménagement collectif).
    J'imagine qu'il faut un avenant signé par les 2 parties, au minimum,
    qui doit préciser quoi ? les RTT ? le jour non travaillé ?


    est-ce que le CE doit être informé ? consulté ?
    le CHSCT (L236-2) ?
    Dernière modification par Javapasldire ; 15/09/2006 à 15h59.
    participant Régulier, mais pas régulé

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Javapasldire
    Bonjour,
    je ne trouve pas dans le CT comment se passe une modification de CDI pour passer d'un temps plein à un temps partiel (4/5), à l'initiative d'un salarié (sans que ce soit un aménagement collectif).
    J'imagine qu'il faut un avenant signé par les 2 parties, au minimum,
    qui doit préciser quoi ? les RTT ? le jour non travaillé ?


    est-ce que le CE doit être informé ? consulté ?
    le CHSCT (L236-2) ?
    Temps partiel pour raisons familiales

    Afin de concilier vie professionnelle et vie familiale, un salarié peut demander à bénéficier d'une réduction de son temps de travail sous la forme de périodes d'une ou plusieurs semaines non travaillées. Dans ce cas, pendant les périodes travaillées, son horaire de travail équivaut à un temps plein (soit en cas d'application de la durée légale hebdomadaire : 35 heures) mais sa durée du travail sur l'année doit correspondre à un temps partiel (soit, en cas d'application de la durée légale du travail sur l'année, une durée du travail inférieure à 1 600 heures).
    Si l'employeur accepte la demande du salarié, un avenant au contrat de travail doit être signé précisant la ou les périodes non travaillées.

    Temps partiel choisi

    Quel que soit le motif, un salarié peut demander à passer à temps partiel. L'employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis (3 mois en l'absence d'accord collectif) et de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n'est possible qu'en cas d'absence d'emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche de l'entreprise

    Source :http://www.travail.gouv.fr/informati...rtiel-983.html

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