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Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    bonsoir à tous;
    après un licenciement combien de temps a l'employeur pour faire parvenir au salarié licencié son attestation assedic et pour lui payer ce qui luiest dû svp

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Légalement les documents doivent être donnés le dernier jour travaillé ( certificat de travail, attestation assédic). De plus dans la pratique, le solde de tout compte avec le paiement des sommes dûes intervient la plupart du temps au moment de l'édition des bulletins de paie ( fin de mois en général)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Pepelle
    Légalement les documents doivent être donnés le dernier jour travaillé ( certificat de travail, attestation assédic). De plus dans la pratique, le solde de tout compte avec le paiement des sommes dûes intervient la plupart du temps au moment de l'édition des bulletins de paie ( fin de mois en général)
    Une reformulation s'impose: qu'en est il en cas de mise à pied conservatoire? le licenciement intervenant en période de mise à pied qu'en est il du dernier jour travaillé svp?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Dans ce cas de figure, il est impossible de vous donner vos documents le dernier jour travaillé puisqu'on ne savait pas qu'il s'agissait du dernier jour travaillé ! Supposons que vous êtes mis à pied le 5 Septembre, on ne va pas vous donner vos documents le 4, alors que vous n'étiez pas encore licencié.

    Quelle est l'histoire exacte au niveau des dates ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Quelle est l'histoire exacte au niveau des dates ?[/quote]

    début de la mise à pied le 16 aout
    entretien le 21 aout
    lettre de licenciement expédiée le 24 aout
    aujourd'hui: toujours pas reçu le moindre courrier depuis

  6. #6
    Exocet
    Visiteur
    Votre employeur aurait dû vous indiquer, dans sa lettre, que vos solde de tout compte, attestation Assedic et certificat de travail étaient immédiatement disponibles au service du personnel.

    Passez un coup de fil. S'il n'est pas fructeux, LRAR de mise en demeure de communiquer lesdits documents par retour de courrier, sous peine de saisine du Conseil de prud'hommes en référé.

    S'agissant du paiement du solde de tout compte, rien ne permet à l'employeur de l'acquitter à échéance de paie. L'indemnité de CP dans votre cas est due le jour de rupture du contrat de travail, soit le jour de première présentation de la lettre de licenciement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Exocet
    Votre employeur aurait dû vous indiquer, dans sa lettre, que vos solde de tout compte, attestation Assedic et certificat de travail étaient immédiatement disponibles au service du personnel.

    Passez un coup de fil. S'il n'est pas fructeux, LRAR de mise en demeure de communiquer lesdits documents par retour de courrier, sous peine de saisine du Conseil de prud'hommes en référé.

    S'agissant du paiement du solde de tout compte, rien ne permet à l'employeur de l'acquitter à échéance de paie. L'indemnité de CP dans votre cas est due le jour de rupture du contrat de travail, soit le jour de première présentation de la lettre de licenciement.

    en réalité il est indiqué dans la lettre que seront transmises ultérieurement par courrier toutes ces pièces, le problème consistant dans l'interprétation à donner au terme "ultérieurement"

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