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Modification du contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    9
    Bonjour à tous,

    je démarre tout juste ma vie professionnelle et me voilà déjà confrontée à quelques difficultés.
    Je me tourne vers vous pour un problème juridique : en procédure d'une modification substantielle du contrat de travail relative à la fonction exercée, peut on demander au salarié de cesser toute activité ou doit on le laisser exercer sa fonction jusqu'à la nouvelle affectation ?
    Il me smeble que le salarié doit continuer à exécuter son contrat de travail, mais je ne trouve pas de base légale me le confirmant.

    Merci d'avance pour votre aide.

    Cordialement.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Une modification essentielle du contrat de travail, lors de la procédure ( délai pour accord ou non du salari&#233 ne suspend ni ne rompt le contrat. Ainsi chacune des parties continue ses obligations contractuelles ( prestation de travail contre salaire)
    Pour les bases légales, ne renversez pas la charge de la preuve. Si votre employeur pendant cette procédure ne veut plus que vous exerciez votre contrat de travail,demandez lui une base légale indiquant que le contrat du fait de cette modification est suspendu. Il va avoir du mal...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    9
    Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
    Je ne suis pas la salariée concernée par cette modification du contrat de travail. Ma demande vis à vis de base légale existante à ce sujet avait pour finalité de justifier légalement le droit de la salariée concernée à continuer d'exercer sa fonction en attendant la décision relative à la modification du contrat de travail auprès de mon employeur.

    Cordialement.

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