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Une modification de contrat modifie-t-elle une prime de 13ème mois ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour, j'aimerai obtenir votre aide sur une deuxième question:

    Ma femme (toujours elle) a a négocié une modification de la durée de son travail, passeant de 35h00 à 30h00 par semaine. Elle doit toucher son 13ème mois en deux fois, en Juin et Novembre de chaque année, 50% à chaque fois.
    Elle n'a rien toucher en Juin 2006 car elle était en arrêt maladie du 15/10/05 au 09/12/05, en congé maternité du 09/12/05 au 09/04/06 puis congé parental du 09/04/06 au 09/09/06. Est-ce normal ? De plus, si elle le touche fin Novembre, ce que je pense, va-t-elle le toucher au proratat à compter du 09/09, date de reprise et sur quelle base, 30 ou 35h00 ?

    Merci d'avance de votre aide si précieuse,

    David.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/09/2006 à 13h19.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    La loi est muette sur ce sujet.
    C’est la convention collective ou les accords d’entreprise que doivent vous apporter la réponse.

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