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A-t-on droit à un acompte en CDD?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Mon compagnon a un CDD du 15 Aout au 15 Septembre, mais ne sera pas payé avant le 30 Septembre, ce qui nous met dans une situation peu vivable ... J'aurais aimé savoir s'il peut demander un acompte ou une avance (je sais qu'il devrait le faire avant le 5 Septembre, donc demain)? La personne qu'il a vue ne savait pas sil y avait droit, vu qu'il n'est qu'en CDD. Pourriez-vous me répondre s'il vous plaît?

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Tout dépend s'il est mensualisé ou pas ( 151.67h par mois)
    Si vous êtes mensualisé, selon la loi, vous avez droit à un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié du salaire mensuel, à condition d’en faire la demande (article 2 de l’accord du 10/12/77 annexé à la loi du 19/1/78).
    La loi ne distingue pas s'il s'agit d'un cdd ou d'un cdi
    L’acompte ne peut correspondre qu’à un travail déjà accompli. Ainsi, vous pouvez demander le 16 janvier un acompte de la moitié de votre salaire, mais pas des trois quarts.
    Il peut être utile de consulter la convention collective dont vous relevez et de vous renseigner sur les usages dans l’entreprise. Vous y trouverez peut-être des dispositions plus avantageuses que la loi, comme la possibilité d’obtenir un acompte correspondant aux trois quarts de la rémunération dès le 15 du mois. S’il n’existe aucun usage dans l’entreprise et si la convention collective reste muette sur ce sujet, vous n’aurez droit, au maximum, qu’à l’acompte légal.
    Vous pouvez demander plus à votre employeur mais il est libre de refuser.

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