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Notification de decision de la Caf

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Voilà, j'ai reçu un courrier de la CAF m'indiquant un trop perçu suite au départ de mon fils ( 1ère union )chez son père; alors que je subvenait à ses besoins.

    La CAF me demande aujourd'hui 4100 euros et m'indique que je n'ai plus le droit aux prestations.

    J'ai encore une fille de 7 ans a éléver et j'ai déclaré 5.000 euros de ressources pour l'année.

    Ou ça se complique c'est que le papa de ma fille je l'héberge à titre gratuit depuis le mois de janvier car il était SDF, je ne pouvais pas le laisser à la rue (j'ai du respect pour ma fille et son papa).

    L'inspectrice qui est venue à mon domicile m'a dit que je pouvais héberger toutes personnes à titre gratuit sauf le père de ma fille? Est-ce que c'est vrai, si tel est le cas y-a t-il un code article?

    J'ai un recours de deux mois. Mais lesquels?

    Merci de répondre à mes questions car là je suis au bord de la dépression.

    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Réponse bateau, mais foncez voir une assistante sociale. Avec son aide, vous pourrez demander des délais de règlement, voir la remise d'une partie du trop perçu. De plus elle fera le point avec vous de vos droits. On n'est jamais trop prudent.
    Pour le pere de votre fille, hélas, l'inspectrice a raison. Cela serait considéré comme une reprise de vie commune. Cela étant ,voyez avec l'as si vous n'avez pas (elle fera les calculs) intéret a re-déclarer une vie commune (puisqu'elle le sera), vos droits ne seront peut etre pas si imputés que cela puisque votre ex n'a plus de revenus.
    S'ils ne peuvent vérifier des liens affectifs, cela marche dans les deux sens.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Agnes1
    Réponse bateau, mais foncez voir une assistante sociale. Avec son aide, vous pourrez demander des délais de règlement, voir la remise d'une partie du trop perçu. De plus elle fera le point avec vous de vos droits. On n'est jamais trop prudent.
    Pour le pere de votre fille, hélas, l'inspectrice a raison. Cela serait considéré comme une reprise de vie commune. Cela étant ,voyez avec l'as si vous n'avez pas (elle fera les calculs) intéret a re-déclarer une vie commune (puisqu'elle le sera), vos droits ne seront peut etre pas si imputés que cela puisque votre ex n'a plus de revenus.
    S'ils ne peuvent vérifier des liens affectifs, cela marche dans les deux sens.
    Merci pour votre réponse AGNES, mais est-ce l'assistante sociale de ville ou de la caf SVP?

    Merci de votre soutien.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    257
    Citation Envoyé par Steffi
    Merci pour votre réponse AGNES, mais est-ce l'assistante sociale de ville ou de la caf SVP?

    Merci de votre soutien.
    De la CAF je crois et vous pouvez uassi faire une simulation sur le site http://www.caf.fr

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