Vos question à l'Avocat
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Nouvelle Convocation de l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Tiki
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    158
    Bonjour,

    je me tourne vers vous car actuellement je me pose certaines questions concerrnant ma situation.
    Le 19/05/06 je me suis rendu à une convocation de mon employeur afin de me justifier sur certains faits qui m'étaient reprochés.à l'issue de cet entretien qui c'est en quelque sorte résumé en une audiance de tribunal,pour ne pas envenimer les choses je n'ai pas voulu me justifier; je me suis mis en arrêt maladie pour dépréssion nerveuse laquelle n'était pas fainte du tout sachant que depuis plus d'un an je suis victime d'une sorte de harcelement:critique,deni grement total de mon travail.Mon arrêt de travail à duré 7 semaines enchainées avec 3 semaines de congés, au bout de la deuxième semaine d'arrêt j'ai reçu la visite d'un medecin contrôle envoyé par la société lequel a justifié mon arrêt.Au bout d'un mois après mon entretien je reçoit par LAR une lettre de mon employeur stipulant les reproches qui me sont reprochés ,assez fantaisites pour certains et une santion disciplinaire mise à pieds de trois jour avec retenus de salaire,laquelle sanction n'a peu s'appliquer en raison de mes arrêts maladie.courrier auquel j'ai répondu en argumentant le non fondé de leurs acusations en indiquant que j'étais victime de harcelement et copie à l'inspection du travail.
    Je suis retourné travaillé le 31/07/06,le 08/08/06 mon superieur hierarchique est rentré de congés et tous c'est passé comme si de rien été et le 31/08/06 aprés midi mon chef comptable me remet en main propre une nouvelle convocation du même style que la precédante,trés énervé par celà et concidérant l'injustice de la situation vu que depuis ma reprise aucune altercation n'avait eu lieu.Je suis donc assez dubitatif,et je considére subire un certain acharnement envers ma personne;le lendemain je me suis rendu sur le lieu de travail que j 'ai quitté au bout d'une heure ne pouvant pas travailler et dans état dépréssif et de colére monstre je pense que j'aurais pu frappé mon supérieur et ne voulant pas lui donné satisfaction je suis donc de nouveau en arrêt.
    Doit-je me rendre à cet entretien?
    N'en pouvant plus de cette situation je souhaite démissionné,mais peuvent-ils me sanctionner un fois ma démission donnée,étant donné que j'ai un préavis de trois mois;et dans l'éventualité ou ils ne souhaitent pas que j'effectue mon préavis puis-je leur demander de me le payer.Je préfére démissionner pour ma santé et surtout pour éviter un licenciment pour fautes ce qui me priverai des congés payés de la prime de licenciment.
    J'espere que vous me réponderez vos réponse me serrais trés utile.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Par rapport à votre dernière phrase, sachez que seule la faute lourde vous prive de vos congés payés ( et encore que sur la période en train) .Or la faute lourde est très peu utilisée car il faut prouver une intention de nuire à la société. Vous risquez plutôt une faute grave, qui vous donne donc droit à congés payés. De plus, la prime de licenciement, vous ne l'avez pas en cas de faute grave, mais vous ne l'avez pas non plus en cas de démission!
    La démission, c'est pas d'indemnisation assédic après.
    Tout ceci me fait dire qu'il ne faut absolument pas démissionner. S'il n'y a rien eu depuis votre retour, sachant qu'on ne peut sanctionner deux fois pour la même faute, je ne vois pas trop ce qu'ils vont vous trouver comme motif
    Il faut aller à cet entretien et surtout,surtout accompagnée!

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Pouvez-vous apporter quelques précisions sur votre situation, en l'occurence :
    1/ nous préciser la date de votre premier entretien et la date de la notification de la mise à pied disciplinaire (date de première présentation de la LRAR par # Service de courrier #) ?
    2/ Sur la nouvelle procédure, nous préciser le contenu de cette lettre et la date de l'entretien préalable auquel vous êtes conviée ?
    3/ nous préciser que vous êtes bien en arrêt maladie depuis le 1/09 ?

    Si vous souhaitez quitter la société, patientez encore un peu car il est probable que votre employeur soit sur le point de vous licencier et l'absence de mise à pied conservatoire laisse présager que le motif sera réel et sérieux et non une faute grave ou lourde. Ce n'est qu'une supposition pour l'instant, mais vous aurez peut-être droit à un licenciement avec préavis éventuellement dispensé, indemnité de licenciement et de CP.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Tiki
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    158
    Bonjour Exocet
    merci pour l'interet que vous portez a mon cas.
    Mon premier entretien a eu lieu le 19/05/06
    la date de notification de la mise à pied disciplinaire est le 08/06/06
    # Service de courrier # me la présentée le 09/06/06.

    La nouvelle procédure m'a été notifiée le 31/09/06 sous forme de lettre remise en main propre dont le contenu est le suivant :

    objet:convocation

    Mr, nous vous informons par la présente que certains faits nous conduisent à envisager une sanction à votre égard.
    Vous voudriez bien vous présenter à un entretien,le jeudi 07/09/06 à 16h dans le bureau de mrx Directeur de ressources humaines et de la formation qui sera accompagné de mry Directeur général adjoint.
    Vous serez invité au cours de cet entretien à fournir toute explication sur les faits qui vous sont reprochés.
    Nous vous precisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien,par une personne de votre choix appartement obligatoirement au personnel de l'entreprise.
    Signée du Directeur Général
    Cette lettre est datée du 31/08/06

    Je suis depuis le 01/08/06 et jusqu'au 11/09/06 en arrêt maladie pour le même motif que précédament:dépression nerveuse.
    Merci pour vos renseignement
    cordialement tiki

  5. #5
    Exocet
    Visiteur
    Si le mot licenciement n'apparait pas et qu'il n'est pas fait référence à l'article L122-14 du Code du Travail, la sanction qui pourrait être prononcée ne peut pas être le licenciement.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Tiki
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    158
    donc dans ce cas que puis je faire?
    J'ai vraiment plus envie de travailler dans une telle ambiance et me faire harceller de la sorte

  7. #7
    Exocet
    Visiteur
    Si vous avez des preuves de harcèlement moral (lettres, attestations...), il serait judicieux d'écrire à votre employeur pour lui demander de prendre toutes dispositions afin que cessent ces dysfonctionnements. Si vous n'avez pas de preuve, vous pouvez néanmoins écrire dans le même sens : la réponse de votre employeur pourrait corroborer certains points, ce qui aurait valeur de preuve.

    Avec des preuves en main, il faudrait alors soit :
    1/ Prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de votre employeur, puis saisir le CPH afin de faire requalifier cette rupture en licenciement sans motif réel et sérieux. Vous quittez donc l'entreprise immédiatement mais ne percevez rien au titre du chomage, jusqu'à la décision du CPH (au moins un an), voire jusqu'au passage en commission de votre dossier 4 mois après la rupture du contrat.
    2/ Saisir le CPH d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et demander à ce qu'elle produise les effets d'un licenciement sans motif réel et sérieux. Vous restez dans l'entreprise jusqu'au jugement du CPH.

    Ou, se rapprocher de votre employeur afin de négocier votre départ et éviter à tout le monde une procédure devant le CPH. Transaction obligatoire dans ce cas.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Ne devrait-elle pas aller à son entretien le 7 pour savoir ce qu'on lui réserve, avant de faire sa lettre ?

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Tiki
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    158
    Dans le cas ou je décide de me rendre à cet entretien, dois je demander à mon médecin une autorisation spéciale afin de m'y rendre? En effet je suis en arrêt maladie(pour dépression nerveuse) jusqu'au 11/09 et mon entretien serait jeudi....
    merci par avance de vos Précieux conseils

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Si l'heure de l'entretien correspond à vos horaires autorisés de sortie, vous n'avez rien à demander à personne. Par contre, dans le cas inverse, il faut prévenir la CPAM

  11. #11
    Exocet
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pepelle
    Ne devrait-elle pas aller à son entretien le 7 pour savoir ce qu'on lui réserve, avant de faire sa lettre ?
    Oui, absolument.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Tiki
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    158
    cela semble être une bonne solution,mais elle semble longue et difficile.
    Mais ne serais t il pas possible de faire un courrier en leurs demandant s'il n'est pas possible d'effectuer une transaction,ou un licenciement a l amiable qui permetterais de ne pas laisée les deux parties.Est ce que je peux leur demander de me payer mon préavis s'il ne veulent pas que je l'effectue?
    Dans le cas d'une transaction est ce que je peux leur demander reparation pour le prejudice subie:necessite de rupture d'un contrat de travail;dans le cas d'une transaction qu'elle doit être ma demarche?
    De plus dans le cadre de la transaction jusqu'a combien puis je demander:6mois de salaires comme dans le cas d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse?
    Et dans le cas contraire ou ils refusent la transaction que puis je faire?

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