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declaration indemnité chomage

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    41
    bonjour j ai effectué un contrat emploi jeune de 1999 a 2004 dans une commune.Or le maire de cette commune n a pas voulu me versé mes allocation chomage(publique).En faisant intervenir les assedic pour mes droits il a etait obligé de me les versé et la fait cette année .Aujourd huis je voudrais savoir ,comme c est un retard de chomage de 2004 si je suis obligé de les declarer au impots pour l année 2006 est si c est le cas puis je faire une demande de dégrévement au impots car sinon du faite que je travail j aurais des impots a payer si je declare ce retard merci d avance pour vos reponses

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    IDF
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    6
    Bonjour,

    Le principe est que les sommes perçues au titre d'une année doivent être déclarées pour cette même année. Le principe est que vous n'avez rien perçu en 2004 donc vous ne pouviez pas les déclarer sur 2004. Logique. Elles vous sont versées en 2006 donc vous devez les déclarer au titre de 2006 (donc en 2007 quand vous recevrez votre déclaration).

    Concernant le fait que cela s'ajoute à vos revenus ils seront naturellement pris en compte dans votre base d'imposition.
    Vous pouvez demander à ce qu'on vous applique le "système du quotient" pour ces sommes que vous avez perçues tardivement et correspondantes à plusieurs années. Prenez alors rendez-vous à votre centre des impôts pour qu'ils puissent vous faire une simulation.

    Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition vous pourrez vous rendre au centre des impôts pour demander une mesure de diligence au cas où vous seriez dans une situation financière précaire justifiant l'impossibilité de payer. Sur ce point là il est difficile de s'avancer. Prenez simplement rendez-vous et expliquez votre situation.

    Bonne journée.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    41
    merci pour votre reponse est il possible que les impots me deduise ma prime de l emploi des impots que j aurai a payé en 2007

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    IDF
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    6
    La prime pour l'emploi est calculée sur les revenus d'activité.
    Vous concernant, les indemnités correspondent à un revenu de remplacement donc elles n'entrent pas dans la base de calcul pour la PPE.

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