Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Calcul des RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai un doute pour le calcul des RTT pour une entreprise de moins de 10 salariés.

    Les horaires de l'entreprise sont de 39h par semaine,
    les contrats sont des contrats de 35h.

    Les RTT de la 35e à la 39e heures sont soit payés majorés de 10% soit pris en journées de repos.

    Le calcul des RTT sont effectués à la semaine, et je voulais savoir si lorsqu'il y avait une journée de CP, ou lorsqu'il y avait une semaine complete de CP, les jours de CP donnent ils droit au RTT ?

    Je me pose cette question car les horaires de l'entreprise sont de 39h, donc une semaine de CP est une semaine de 39h.

    Merci d'avance à tous
    Dernière modification par Elise33 ; 02/09/2006 à 12h48.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Avis subjectif

    Par analogie à l’article L.122-4 du Code du travail qui précise que « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » l’on peut en déduire que les jours de congé ou fériés n’entrent pas dans le calcul des RTT.


  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour,
    quelle est votre conv..coll.., si vous etes mensualisé les h.sup doivent se décompter au mois et par lissage...soit 17h 33 mensuelles bonifiées a 10% les semaines de congés ne sont pas assimilées a du travail effectif et donc pas d'h.sup ou rtt...mais les jours fériés sont assimilés a du travail effectif et n'ont aucune incidence sur les h.sup ou les rtt il en est de meme pour les h de formation, les congés pour évenements de famille, les h de délégation, les repos compensateurs etc...meme si vous ne prenez qu'un jour de congé dans une semaine vos h sup sont acquises, attention également aux semaines qui sont a cheval entre 2 mois elles ne doivent pas etre escamotées..
    cordialement.
    castor.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Sur les jours fériés j'ai trouvé un document qui dit « Or, un jour férié n'est pas considéré comme un temps de travail effectif pour le décompte des heures de RTT.
    La semaine où intervient un jour férié n'est donc pas une semaine à "39 heures", mais une semaines à "32 heures", et n'ouvre pas droit à heures de RTT
    »

    Jours fériés - Articulation avec les 35 heures : http://www.gereso.fr/actualites/Doss...ursferies.html

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    Citation Envoyé par 161044
    Sur les jours fériés j'ai trouvé un document qui dit « Or, un jour férié n'est pas considéré comme un temps de travail effectif pour le décompte des heures de RTT.
    La semaine où intervient un jour férié n'est donc pas une semaine à "39 heures", mais une semaines à "32 heures", et n'ouvre pas droit à heures de RTT
    »

    Jours fériés - Articulation avec les 35 heures : http://www.gereso.fr/actualites/Doss...ursferies.html
    en regardant de plus pres pour les rtt : non, mais les h. sup doivent etre payées les semaines ou setrouvent un jour férié+ tous les jours que j'ais cités précédement..je travaille dans le btp..et chaque fois qu'une semaine comportait: un jour férié, formation, évènement de famille, repos compensateur..etc..nous touchons nos h sup.
    depuis aout 2004 ou l'art.3.17 a été modifié et les h sup lissée au mois le calcul est beaucoup plus simple au moins toutes les h sup sont payées par lissage soit 17h33 et les h de retenues pour absence sont calculée ..: 151h67+17h33:169hx par nombre d'h d'abs..
    pour le calccul des repos compensateurs (dans le btp) les 5 semaines de congés+les11semaines ou se trouvent un jour férié n'ouvrent pas de droits au repos compensateurs.
    castor.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Castor
    en regardant de plus pres pour les rtt : non, mais les h. sup doivent etre payées les semaines ou setrouvent un jour férié+ tous les jours que j'ais cités précédement..je travaille dans le btp..et chaque fois qu'une semaine comportait: un jour férié, formation, évènement de famille, repos compensateur..etc..nous touchons nos h sup.
    depuis aout 2004 ou l'art.3.17 a été modifié et les h sup lissée au mois le calcul est beaucoup plus simple au moins toutes les h sup sont payées par lissage soit 17h33 et les h de retenues pour absence sont calculée ..: 151h67+17h33:169hx par nombre d'h d'abs..
    pour le calccul des repos compensateurs (dans le btp) les 5 semaines de congés+les11semaines ou se trouvent un jour férié n'ouvrent pas de droits au repos compensateurs.
    castor.
    En accord avec vous !!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. calcul du temps de RTT
    Par Pinok dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/03/2010, 16h42
  2. Calcul des RTT
    Par Nicobel75 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/06/2009, 18h04
  3. Calcul des RTT
    Par Janemarple dans le forum Travail
    Réponses: 26
    Dernier message: 28/08/2007, 17h18
  4. calcul des rtt
    Par Aurelie94 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/06/2006, 10h14
  5. Urgent - calcul RTT
    Par Coquillette dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/01/2005, 11h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum