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prolongation de mon accident de travail au delà des termes de mon CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    42
    Recent sur ce forum, vous m'excuserez si ma situation a déja été exposée
    Je suis actuellement contractuel (et ce depuis 2 ans ) au sein d'une collectivité territoriale, le contrat arrive à expiration au 30 septembre prochain et ne sera pas renouvelé
    Mais depuis le 20 février 2006 je suis en Accident de Travail et beneficie depuis des IJ de la Cpam
    Lors de ma dernière visite chez le medecin, celui a refusé de consolider la guerison et envisage de prolonger l'AT au delà de la fin de mon cdd si necessaire
    j'ai donc trois questions :
    - si mon AT est prolongé en octobre, novembre (donc au delà de la fin officelle de mon cdd) ... est ce que je beneficie toujours des IJ de la Cpam durant cette prolongation ? si oui est ce que ce sont les mêmes taux auxquels je beneficiais ?
    - à ce jour, je n'ai pu prendre 126h50 de congés annuels et 55h50 de RTT, qu'en est il de ces heures ? Mon employeur m'a indiqué que ceux ci etaient perdus... et que la fonction publique territoriale ne remunerait pas les congés payés
    - enfin, vais je beneficier lors de mon solde de tout compte des 10 % de remuneration supplementaire du au fait de la precarité du statut de mon contrat
    Merci vraiment de m'aider, j'ai besoin de vos eclairages
    Cordialement
    Amilcard

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Votre CDD se terminera à la date prévue soit fin septembre. Vous n'avez pas droit à la prime de précarité car elle n'existe pas pour les cdd du public. Si vos congés n'ont pu être pris du fait de votre accident du travail, je voudrais bien voir cela qu'ils soient perdus! public ou privé, vous avez droit à des congés payés donc si impossibilité de les prendre, on doit vous les payer. Demandez donc à votre employeur le texte juridique l'autorisant à ne pas vous les payer
    Pour les IJ, je ne suis pas sûre de moi ( je dirais maintien de celles ci mais par contre pour après septembre, je ne sais pas pour le taux,s'il est maintenu ou non) Donc si pas d'autres intervenants pour vous renseigner là dessus, le mieux est de contacter directement la cpam

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