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Heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon ami jusqu'à présent faisait des horaires de journée à savoir 8h30/15h40. Depuis 15 jours, on lui a changé ses horaires, maintenant,une semaine sur deux, il fait 5h/12h10 et 12h10/19h20. Dés la semaine prochaine,on lui dit qu'il devra faire 1h supp. avant donc de 4 à 5. L'inspection du travail me dit que l'heure de 4 à 5 et celle de 5 à 6 sera payé normalement en supp mais pas en heure de nuit, comme ceux qui travaillent de jounée.

    Je trouve abérant de faire travailler les gens si tôt et payés comme les autres.De plus, il n'a jamais eu de courriers précisant ses nouveaux horaires ainsi que les heures supp.que son employeur lui dit obligatoires.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Les travailleurs de nuit ont droit à des compensations ( en temps et/ou en argent)
    Seulement pour être considéré comme travailleur de nuit, il y a des conditions
    En pratique, est travailleur de nuit tout salarié:
    - qui accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au minimum 3 heures de son temps de travail quotidien dans une période d'horaire de nuit ;
    - ou qui accomplit un nombre minimal d'heures de nuit au cours d'une période de référence, ce nombre et cette période étant fixés par l'accord ou, à défaut, par décret.
    Votre mari effectue deux heures de nuit donc ce n'est pas un travailleur de nuit ce qui explique qu'il n'aura pas plus en rémunération ( sauf si convention collective plus favorable )

    Concernant les horaires hebdomadaires, s'ils sont indiqués dans le contrat de travail, il faut un avenant de modification ( ne nécessitant pas l'accord de votre mari)
    Si rien dans le contrat de travail, pas d'obligation d'avenant
    Tant que le contingent légal ou conventionnel d'heures supplémentaires n'est pas atteint, votre mari ne peut refuser ces heures supplémentaires.

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