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Bulletins de salaires suite Invalidite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
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    Bjr,
    Mon mari (55 ans) est en invalidite 2eme categ.(SS) depuis Juillet 2005 suite a un arret Longue Maladie de 2 ans 1/2. Son employeur lui adressait regulierement ses bulletins de salaires (sans montant bien entendu) etant indemnise par la SS + la Mutuelle. Or, depuis Mars 2006 il ne recoit plus rien. Son employeur a t-il une obligation de lui en fournir (il est tjrs salarie de l'entreprise). Il a un solde de CP, lui seront-ils payes lors de sa mise a la retraite ? (a 60 ans ?) Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/09/2006 à 10h54.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 778
    Bonjour,

    Quelle est la situation de votre époux , A-t-il repris le travail ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre
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    août 2006
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    3
    Bjr
    Il ne travaille plus
    Crdlt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Bonjour,

    Votre époux ne travaille pas (plus).
    Or il est toujours salarié de l'entreprise....
    Envoie-t-il des arrêts de travail à son employeur ? Si non, il est en absence non justifiée...


    La mise en "invalidité" par la sécurité sociale signifie, entre autres, qu'il n'y a plus lieu d'envoyer des arrêts maladie à la sécurité sociale.
    En revanche, il faut continuer à en envoyer à l'employeur, ou alors se mettre en position de reprendre (ou non) le travail. Il est donc nécessaire :
    - soit d'envoyer des arrêts maladie à l'employeur ;
    - soit de demander une visite de reprise auprès du médecin du travail.

    Le médecin du travail décidera si oui ou non votre époux peut reprendre le travail, sur le même poste qu'avant sa maladie ou un poste aménagé. Ce n'est que si le médecin du travail prononce l'inaptitude (procédure rigoureuse à suivre), que votre époux pourra être licencié, si et seulement si tout reclassement est impossible dans l'entreprise.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
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    août 2006
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    Bonsoir,
    Depuis Juillet 2006, mon mari a adressé à son emplpyeur la notification de la CPAM (invalidité 2ème catégorie) - il n'a jamais recu de courrier de leur part, il n'a jamais adressé d'arrêt maladie. Ns savons que son poste a été repris par une autre personne. Il serait bizarre d'envoyer aujourd'hui après plus d'un an des arrêts maladie.
    Cette semaine il a reçu un courrier de son employeur pour les élections...
    N.B. / mon mari est arrêt maladie depuis Mars 2005 (sans aucune reprise de travail)
    Que doit-il faire ? Aller à l'Inspection du Travail ?
    Que risque-t-il ?
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Bonjour,

    Votre mari doit demander à son employeur de prendre un rendez-vous à la médecine du travail de l'entreprise.
    Si l'employeur ne le fait pas, malgré la demande, votre mari peut le faire lui-même directement.

    Le médecin du travail déterminera si votre mari peut ou non reprendre le travail.
    Si oui, retour à l'entreprise, retour au travail, retour des salaires (en informer alors la CPAM, qui modifiera en conséquence le montant de la rente).

    Si non, licenciement pour inaptitude médicale, indemnités de licenciement, inscription aux ASSEDICS....et rupture du lien avec l'entreprise.

    Quelle est la taille de l'entreprise (nombre de salariés ?).
    La maladie de votre mari a-t-elle une origine professionnelle ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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