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Gérant et contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je suis gérante non associé et non rémunéré. Je suis déjà salariée par ailleurs à temps complet.
    Mon activité démarre samedi et mon avocate me dit qu'il me faut un contrat de travail car je vais effectuer un travail autre que de la gérance pour lequel je ne serai pas déclaré. Elle craint qu'en cas de controle de l'inspection du travail je sois considéré comme travailleur dissimulé.
    J'en ai discuté autour de moi et plusieurs gérant me disent qu'ils n'ont pas de contrat de travail et pourtant ils font un travail autre que la gestion de leur société. Pouvez vous m'aider à ce sujet ?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    899
    Votre conseil à raison …… ! (Gérante non associée et non rémunérée !!)

    Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. (Art. L. 223-22 du C. de com.)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Je ne vois pas le rapport.
    Ma question est de savoir si je dois avoir un contrat de travail en + de mon mandat de gérant pour faire des services au bar.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
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    899
    Citation Envoyé par Nano03
    Je ne vois pas le rapport.
    Ma question est de savoir si je dois avoir un contrat de travail en + de mon mandat de gérant pour faire des services au bar.
    Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !

    La réponse est OUI.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Ce qui voudrait dire que la plupart des gérants sont dans l'illégalité ?
    j'ai rarement vu un gérant de bar-tabac avoir un contrat de travail en + de son mandat. Pourtant tous les jours il est derrière le comptoir.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Il s'agit peut-être d'un gérant associé et rémunéré...

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    c'est juste l'histoire de la rémunération ou le fait d'être gérante non associé qui dérange ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
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    899
    Citation Envoyé par Nano03
    c'est juste l'histoire de la rémunération ou le fait d'être gérante non associé qui dérange ?
    Les trois; gérante, non associée, non salariée. Vous en connaisez beaucoup qui rasent gratis ?
    Poser une question ne vous oblige pas à vous tenir à la réponse…

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    excusez moi mais non associé c'est salarié !

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    899
    Citation Envoyé par Nano03
    excusez moi mais non associé c'est salarié !
    Non déclaré c’est du travail dissimulé. Tournez-vous vers votre avocate pour vous faire expliquer ce que signifie « Passible du pénal »
    En ce qui me concerne, j’en ai terminé avec les brèves de comptoir !!

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