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Résultats 1 à 2 sur 2

congé payé forcé pour fermeture du magasin

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    bonjour a vous tous
    je vous contact afin d'avoir confirmation,
    je travail en boulangerie patisserie industrielle et mon patron doit fermé le magasin pour renovation.
    a-t'il le droit de prendre sur nos congés payé pour cette fermeture de 15 jours?

    merci pour vos reponse cordialement

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Sachez que l'employeur peut décider de la fermeture de l'établissement pendant la durée des congés payés après consultation, s’il y a lieu, du comité d'établissement et des délégués du personnel. La durée des congés pris en une seule fois ne peut excéder 24 ouvrables ni être inférieure à 12 jours dans la période allant du 1er mai au 31 octobre. Sauf stipulation contraire de la convention collective.

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