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Quel est mon droit dans une situation particulière ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Bonsoir à tous.

    Je poste un message parce qu'il s'agit de mon compagnon qui est sourd profond comme moi. Il rencontre une pression très intense de la part de son patron qui l'incite à démissionner au lieu de procéder un licencement pour absence professionnelle ou insuffisance professionnelle.

    Hier, mon compagnon a vécu une situation assez étrange, comme il est aide poseur du révêtement de sol souple, on lui a demandé de se déplacer avec le patron et un autre collègue. On lui a fait monter derrière dans une petite camionnette (genre fourgonette). Le patron et le collègue se trouvaient naturellement devant. J'ai alors pensé que c'est interdit de faire monter une personne derrière (sécurité en cas d'un accident) puisqu'il n y a pas de siège. Ce sont des matériaux derrière.

    Mon compagnon a le droit de refuser de monter derrière en cas d'un déplacement à trois ?

    Merci d'avance pour la réponse.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Bonjour.

    N'ayant pas de réponse, tant pis parce qu'on vient de recevoir la 5ème lettre recommandé de la part de l'entreprise qui procède un licenciement à l encontre de mon compagnon pour avoir refusé de monter derrière dans la fourgonette.

    Devons nous aller voir le Prud'Hommes pour contester toutes les fautes graves que l'entreprise a imputé à mon compagnon ?
    (exemple : refuser de monter dans la fourgonnette = faute grave ?)

    Nous ne savons pas quoi faire avec ce licenciement qui va s'effectuer dans les prochains jours.
    Nous savons que s'il s'agit d'une faute grave, nous ne pouvons pas obtenir des indemnités (5 ans de travail au sein de cet entreprise) mais pourrons nous quand même pour une discrimination ?

    Merci d'avance

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    1/ votre compagnon doit absolument se faire accompagner à cet entretien de licenciement
    2/ Faire monter votre compagnon dans une fourgonnette deux places, donc qui n'est assurée que pour deux personnes est illégal. Donc si licenciement prononcé que pour ça, il sera sûrement abusif
    Votre compagnon va à l'entretien ACCOMPAGNE et revient nous dire comment cela s'est passé .

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Ca y est.

    Mon compagnon vient d'être convoqué à l'entretien préalable à licenciement vendredi prochain. Il nous est demandé de faire venir l'interprète pour traduire la communication orale à notre charge alors que l'employeur a fait convoquer mon compagnon, c'est à lui de prendre en charge de ces frais , n'est -ce pas ?
    Je crois que mon compagnon va faire assister un des collègues de travail pour cet entretien.

    On vient de répondre ça par lettre AR ce matin. D'ailleurs, comment peut-on prouver que l'employeur a obligé mon compagnon de monter derrière dans une fourgonnette deux places ?
    En allant déposer une plainte auprès d'un commissariat de police ?

    Ensuite on va essayer de saisir le prud'hommes si nécessaire.
    Merci Pepelle d'avoir répondu.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    1/ bien sûr que c'est à votre employeur de payer l'interprète puisque c'est lui qui convoque à un entretien de licenciement
    2/ J'aimerais être sûre : il s'agit bien d'une fourgonnette équipée juste de deux places à l'avant et donc pas de siège à l'arrière ? Si oui, je persiste à dire qu'il est illégal de vouloir être trois personnes dans cette voiture. Il faut en effet, dans ce cas, équiper l'arrière de la fourgonnette d'un siège et faire un passage aux mines;
    Vous dites que votre compagnon a reçu 5 lettres recommandées . Etait-ce toujours concernant ce problème ? Quels étaient les motifs exacts énoncés dans ces lettres ? S'agissait-il d'avertissements ? Votre compagnon avait -il répondu à ces lettres ?

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    163
    D'abord, votre compagnon est sourd. Rien de grave pour ce type de travail mais cela était déjà clair à l'embauche, je suppose. Donc pas de raison de lui reprocher sa surdité.
    Quelques questions:
    - A-t'il eu une visite d'embauche chez le médecin du travail?
    - Votre compagnon, est il reconnu travailleur handicapé par la Cotorep?
    - Est le médecin du travail au courant de la situation actulle? Sinon, il faut impérativement voirs ce médecin avant l'entretien!
    Bon courage et tenez nous au courant!
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Bonjour Pepelle et Le Taciturne.

    Aujourd'hui, je vais essayer d'être claire en répondant à vos questions..

    - Pour la fourgonnette, mon compagnon (et moi j'ai aussi déjà visité cette véhicule) est formel qu'il s'agit de deux places et que la fourgonnette n'a pas été amenagée, ni equipée pour la 3eme personne: aucun siège derrière..!

    - 5 lettres recommandées, l'employeur lui impute plein de reproches infondées comme travail non soigné, lenteur du travail, insultes au supérieur, nuisance à l'image de l'entreprise, ... et la dernière lettre pour avoir refusé à obeir au supérieur (sans détailler mais il s'agissait de monter dans la fourgonnette derrière).

    - Lors du 3ème lettre, l'employeur a invité mon compagnon à démissionner sinon il encourt à une procédure de licenciement. Bien sûr mon compagnon a refusé de démissionner alors il a été harcélé par son supérieur c'est de lui inciter à quitter le travail d'où les insultes de mon compagnon (c'est un peu vrai parce qu'il a été mis dans une pression)

    - Pour avoir désobei à son supérieur (c'est à cause du fourgonnette), on veut avertir que sur la 5eme lettre, il n'est pas bien souligné de quoi il s'agissait parce que c'est illégal de faire monter la 3eme personne dans la fourgonnette comme vous l'avez dit..!

    - Bien sûr, on a écrit à l employeur de faire intervenir l'interprète lors de la visite au médecin du travail mais il n a pas pris en compte de notre demande. Résultat = mon compagnon n a pas pu s'exprimer dans sa langue des signes..!

    - Oui lui a été reconnu travailleur handicapé par la COTOREP.

    Pour résumer, l'entreprise reconnait que mon compagnon maitrise parfaitement dans son travail (enduit seulement et pose des revêtements souples) mais quelques reproches lui imputent à cause du manque de communication et du harcèlement = degradation relationnelle..!

    On ne comprend pas pourquoi l'employeur aura dû licencier mon compagnon dès la 2ème lettre d'avertissement au lieu d'attendre jusqu'à la 5eme lettre, j'ose croire que l'employeur essaie de lui trouver des fautes professionnelles pour placer une faute grave dans la procédure de licenciement..!


    Merci à vous.
    J'espère être claire .
    Au revoir et bon week end

    Ps: oui on a toujours répondu aux courriers, on a même dit que PM (mon compagnon) est devenu associable par un manque de communication, et il subit des moqueries, des pressions, a été même agressé par son collègue (il a eu des ecchymoses, son medecin habituel l'a attesté)
    il a aussi demandé d'avoir un entretien avec l employeur 3 fois et aucun dialogue n'a été fait.
    Dernière modification par Sazie ; 02/09/2006 à 15h23.

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