Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Aide Forfaitaire à l'Embauche et convention UNEDIC

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour à tous,

    Notre société va accueillir prochainement un « jeune » dans le cadre d’un Contrat de Professionnalisation. Ce contrat est particulier puisque c’est l’entreprise qui va former le « jeune » au sein de sa structure car c’est un adulte de 30 ans qui bénéficie de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et qui est inscrit au ASSEDIC depuis presque un an. Il n’y aura pas de diplôme au terme de son année mais une Qualification reconnue par la Convention collective. Après de nombreux appels infructueux auprès des ASSEDIC de l’allocataire, nous n’arrivons pas à obtenir la « Convention d’Aide Forfaitaire conforme au modèle national arrêté par l’Unédic » que l’employeur doit compléter 1 mois maxi après le début du Contrat de Prof. Cette convention est semble t-il nécessaire pour obtenir l’Aide Forfaitaire à l’Embauche –AFE– versée par l’état (200 euros par mois sans excéder 2.000 Eur annuels). De part les informations en ligne trouvées sur les sites « Impot.gouv et ANPE », un accord sur les aides incitatives à ce type de contrat a bien été mis en place mais malheureusement les ANPE ne semblent pas disposer des fameux formulaires de convention. Après plusieurs contacts, il semblerait que c’est à l’ANPE de faire une commande de ces formulaires auprès de l’UNEDIC.
    Problèmes :
    1°) l’ANPE dont dépend l’allocataire ne sait pas quoi commander puisque le contrat de prof. que nous avons conclu est assez spécifique. C’est plutôt un gros point d’interrogation chez eux, car jamais vu ce « cas »…
    2°) Pour bénéficier de l’AFE, cette convention doit être complétée dans le mois qui suit l’embauche sous peine de non application : nous avons donc 1 mois pour trouver ce formulaire…..
    Question :
    Est-il possible de connaître le N°cerfa de cette convention pour la transmettre à l’ANPE et les aider à faire leur commande ? ou bien quelqu’un a-t-il ce modèle ? on peut peut-être le faire en interne ?

    D’avance je vous remercie pour vos réponses.
    Très cordialement
    Abeille

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Si j'ai bien suivi DJA 520 03/06 le spécimen :http://info.assedic.fr/unijuridis/tr...de%20afe%20%22.

    Adressez-vous à l'Assédic:http://www.assedic.fr/assedic/employeur.portal
    Dernière modification par 161044 ; 29/08/2006 à 12h37.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Un grand merci pour votre réponse.
    Le modèle de convention était sur le site de l'Assedic mais je ne l'avais pas vu.... désolée.
    J'ai transmis les références du formulaire à l'ANPE de l'allocataire qui va se raprocher de l'Unédic pour nous en transmettre un original prochainement. L'ANPE était ravie d'avoir cette information......no comment

    Encore merci pour votre contribution

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Là, chapeau bas 161044 ...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problème convention et Contrat d'embauche
    Par Alain 57 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/03/2007, 20h30
  2. NOUVELLE CONVENTION UNEDIC
    Par Baltique dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/05/2004, 17h11
  3. NOUVELLE CONVENTION UNEDIC
    Par Baltique dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/04/2004, 09h42
  4. CONSEIL D'ETAT NOUVELLE CONVENTION UNEDIC
    Par Baltique dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/03/2004, 20h46
  5. Nouvelle convention Unedic
    Par Baltique dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/02/2004, 01h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum