Vos question à l'Avocat
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contrat de professionnalisation et tutorat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    êtes vous sûr que les AGS versent aussi les DI ?

  2. #38
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    êtes vous sûr que les AGS versent aussi les DI ?
    Ce n'et pas impossible.

  3. #39
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pourriez vous m'en donner les conditions ?

  4. #40
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Pourriez vous m'en donner les conditions ?
    L'AGS peut contester le versement de sommes qualifiées de DI, mais si ce n'est pas le cas et que les sommes figurent dans les indemnités liées à la rupture du contrat et prévues par le CT, elles peuvent être prises en cpte par l'AGS.

  5. #41
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
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    44
    Bonjour,

    C'est effectivement une question a laquelle je n'avais pas pensé ...

    Des DI au titre de "rupture abusive" entrent-ils dans le champ de la prise en charge par les AGS ?

    J'avais pourtant promis de ne plus vous déranger avant +sieurs jours ...

  6. #42
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Elise31
    Bonjour,

    C'est effectivement une question a laquelle je n'avais pas pensé ...

    Des DI au titre de "rupture abusive" entrent-ils dans le champ de la prise en charge par les AGS ?

    J'avais pourtant promis de ne plus vous déranger avant +sieurs jours ...
    Si les sommes sont qualifiées de DI, l'AGS les contestera¨Par contre si les sommes font partie d'un total d'indemnités diverses cela devrait passer dans les limites des plafonds de l'AGS.

  7. #43
    Membre Junior Avatar de Elise31
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    janvier 2006
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    44
    Merci et
    "wait and see"

  8. #44
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Tenez nous au courant !

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