Vos question à l'Avocat
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vehicule de société

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    33
    Bonjour,
    la société ou mon mari travaillait est en liquidation judiciaire, donc mon mari se retrouve au chomage, nous avons la voiture de société a rendre, mais nous nous trouvons a 300 km aller retour, nous avns contacter la garage qui louait la voiture a la societe pour qu ils reprennent le vehicule, il refuse et pretend que nous avons le train pour retourner chez nous, nous lui avons propose de la rendre dans un garage de la meme marque pres de chez nous, lui nous a repondu qu il fallait voir avec l administrateur. le vehicule est bien sur disponible mais nous sommes mon mari et moi au chomage donc nous ne voulons pas engendrer des frais supplementaire n etant pas encore paye les mois de juin juillet travaillé.
    ma question sommes nous obliges de restituer le vehicule dans le garage ou la societe la louer ou ..... attendons nous.....
    merci de vos reponse
    bolderiz

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    Avez vous écrit à votre employeur par LRAR pour lui demander à quel endroit vous deviez lui restituer le véhicule ? Un écrit me semble nécessaire afin qu'on ne puisse vous reprocher quoique ce soit ensuite.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Ce n'est pas à l'employeur mais au liquidateur qu'il faut écrire pour avoir l'information. En avez-vous le nom Boledriz38 ? Si ce n'est pas le cas, un petit coup de fil au greffe du tribunal de commerce du siège de votre employeur vous permettra d'avoir l'information normalement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    33
    l employeur est anglais et nous navons pas de nouvelle de lui depuis longtemps, le liquidateur nous n avons pas de nom, nous allons telephoner au tribunal de commerce comme vous me conseiller.
    si le liquidateur decide que nous devons restituer le vehicule a l endroit louer nous serons donc oblige de nous soumettre pas d autres solutions
    merci d a voir repondu rapidement
    cordialement
    bolderiz

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    En cas de liquidation judiciaire, le chef d'entreprise est déssaisi ce qui signifie qu'il n'a plus aucun pouvoirs de direction de l'entreprise et il est remplacé pour ça par le liquidateur judiciaire nommé par le Tribunal de Commerce... Il est donc normal qu'il ne réponde plus...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Bonjour,
    à quel endroit vous avait été remis le véhicule lors de son attribution ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    33
    le vehicule a ete remis au garage ou la societe la louer. n ayant plus les memes moyen de deplacement je pensais que de garage en garage cela pouvait se faire.
    cordialement
    bolderiz

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    A l'heure actuelle, le titulaire du véhicule est il toujours salarié de l'entreprise ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    33
    mon mari est licencie la societe n existe plus , de plus le garagiste nous menace de sequestration de vehicule alors que le vehicule est dispo.
    bolderiz

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Votre n'est donc plus autorisé par son contrat de travail a conduire ce véhicule !
    Ecrivez immédiatement au liquidateur pour lui signifiez que tant que vous n'avez une nouvelle attestation d'assurance votre mari refuse de conduire ce véhicule, de plus signifiez lui que vous vous dégager par la presente de vos responsabilité quant à ce véhicule.
    Ce véhicule est il actuellement sur votre proprièté privée ?

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    33
    mon mari est en preavis normalement paye par le liquidateur (preavis de 6 mois) le vehicule est sur notre propritete prive , normalement l assurance est paye pour 1 annee complete donc elle est toujours assuree par l intermediaire du garage.
    bolderiz

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Ah ! si il est en préavis, les choses sont differentes !!!!
    Est il dispensé de travail pendant le préavis ?

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