Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 29 sur 29

vehicule de société

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Ty55
    Visiteur
    Citation Envoyé par Zeto
    Il me semble que maintenant, on distingue entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail. C'est quand même assez ancien...de mémoire, ce doit être une jurisprudence de la Cour de cassation de 1997 ou 1998.

    Cordialement

    PS : désolée de ne pas être plus précise mais j'interviens à titre bénévole donc je ne fais pas de recherche pour un forum
    Merci ZETO
    La C/Cass doit se mettre a jour. Il y a des arrêts en 2005 et 2006, et il est toujours question de "modification substantielle"

  2. #26
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Ce n'est pas étonnant. De façon très "schématique", la modification du contrat de travail correspond à "l'ancienne" modification substantielle.

    C'est une question de terminologie. Il m'arrive de l'utiliser encore...mais je crois qu'il vaut mieux le taire....

    Cordialement

  3. #27
    Ty55
    Visiteur
    Citation Envoyé par Zeto
    Ce n'est pas étonnant. De façon très "schématique", la modification du contrat de travail correspond à "l'ancienne" modification substantielle.

    C'est une question de terminologie. Il m'arrive de l'utiliser encore...mais je crois qu'il vaut mieux le taire....

    Cordialement

    Merci

    Cordialement

  4. #28
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Tout comme Zéto, j'interviens ici à titre bénévole, en dehors de mon "travail" et sur des dossiers virtuels. C'est donc partant de ce postulat, en vous m'en excuserez que je ne me foule pas le baigneur en cherchant le terme pil poil.
    Comme je l'ai dis, l'essentiel est d'être compris, sachant que ce n'est pas nous qui constituerons le dossier réel, contrairement à ce que certains s'amusent à croire !

  5. #29
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Bonsoir. En vos lieux et place, je suivrai les conseils de Marsu. C'est au liquidateur qu'il faut s'adresser. Vous l'informez (après identif au Trib Com) par lettre avec AR que le véhicule est à sa disposition. En règle générale, c'est lui qui prend en charge les frais de rapatriement. Il se paie sur le reliquat de l'actif (s'il y en a un ou s'il en reste). En effet, dans le cadre de la liquidation il va rompre le contrat de location afin d'alléger les charges de l'entreprise en liquidation

Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vehicule société
    Par Djo1979 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/06/2009, 14h44
  2. Véhicule de société
    Par Lilie95110 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/05/2009, 14h52
  3. Véhicule de société
    Par Saphirette dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 30/06/2008, 12h41
  4. véhicule de société et PV
    Par Pacha dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/12/2007, 09h08
  5. Vehicule de societé
    Par Franck Soullet dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 16/11/2005, 23h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum