Vos question à l'Avocat
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contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pepelle
    Visiteur
    Vous pouvez faire deux choses, conjointement ou l'une après l'autre
    1/ vous lui envoyez une lettre recommandée en le mettant en demeure ( employez bien ce terme) de vous fournir tous les documents de fin de contrat sous 48h, sinon vous faites une demande en référé devant les prud'hommes. Si rien dans les 48, vous faites un référé
    2/Vous pouvez conjointement ou plus tard, l'attaquer devant les prud'hommes pour licenciement abusif d'un cdi, puisque le cdd devant être signé dans les 48h, vous étiez donc en cdi. ( ne révez pas, vu l'ancienneté, vous ne gagnerez pas le loto, mais par principe peut-être avez vous envie de le faire)

  2. #26
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    ce MR ma donné une forte envie de le faire

    si j'avais pas retrouvé un boulot je serai dans la mouise

    merci pepelle pour votre réponse

  3. #27
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Afin de vous apporter une aide plus précise, je souhaiterai savoir comment avez vous été recruté ?

  4. #28
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    j'ai trouvé l'offre d'emploie a l'ANPE et je me suis présenté

  5. #29
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    L'offre spécifiait elle qu'il s'agissait d'un CDD ?

  6. #30
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    oui cdd de 4 jours

  7. #31
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 644
    Sauf erreur, le contributeur était lié de fait par un CDI avec son employeur, en l'absence de contrat.
    Il a depuis retrouvé un emploi sans rompre la relation contractuelle avec son ancien employeur, qui lui même ne l'avait pas fait, en l'absence de lettre de licenciement (licite ou non).
    Question naive : Une action au CPH ne risque-t-il pas de se retourner contre lui ?

  8. #32
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Personnellement, dans un premier je vous conseillerai d'écrire un recommandé en disant simplement:

    J'ai été embauché dans votre entreprise en date du XXX, à ce jour, je n'ai jamis signé de contrat. En date du XXX vous m'avez dit que je pouvais rentrer chez moi, car le contrat arrivait à terme.
    En date du XXX vous m'avez fait parvenir, en LR/AR une fiche de paye convrant la période du 1/07/06 au 31/07/06 et le payement correspondant.
    Je m'étonne du fait qu'il n'y ai ni solde de tout compte, ni attestation Assedic, ni certificat de travail. Je ne sais donc que penser quand à ma situation envers votre entreprise.
    Je vous prierai donc de m'informer au plus vite de ma situation, sans quoi, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétante afin de trancher un état de fait incertain.



    Vous ferez évidement une correction de mes fautes et adjoindrez les formules de politesses qui vont bien.

    En suivant mes conseils, vous obtiendrez une réponse de votre employeur qui vous en dirat long sur sa position si vous souhaitez ensuite réellement l'attaquer aux Prud'Hommes.
    Car dans l'état actuel, il a plusieurs axes de défense:
    -il peut dire qu'effectivement, vous êtes en CDI, mais qu'après 4 jours de travail, vous avez abandonné votre poste (difficilement défendable, vu la fiche de paye ne parlant pas d'absence).
    -il peut aussi dire que tout les documents vous manquant étant quérable, c'est à vous de venir les chercher (difficilement défendable, car pas de contrat sign&#233.
    -il peut dire aussi que vous êtiez en CDI et que vous avez rompu une hyppothétique période d'éssai, qui ne tiendrait pas, faute de contrat écrit.
    -mais il peut sortir un lapin de son chapeau que vous pourriez soit attendre, soit contrer grace à la réponse à ce courier.

    Je pense qu'il serait judicieux que vous fassiez aider dans vos démarches soit par une association, soit lors d'une consultation d'avocats donnant parfois des conseils gratuits dans certains tribunaux, soit par un syndicat, ou par toute autre personne ayant de bonnes connaissances juridique.

    Bonne chance !

  9. #33
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    merci pour toutes les infos

    je vais prendre contact avec la bourse du travail

  10. #34
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Tenez moi au courant des suite, s'il vous plait !

  11. #35
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    pas de probleme bill

  12. #36
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Merci, et à bientôt donc !

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