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droit du temps de pause

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Djesyl
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    bonjour,
    je suis salarié en cdi à temps complet par contrat à modulation du temps de travail (aire d'autoroute). nos horaires ne sont pas coupé, de manière générale, une journée de travail dure 9h ou 9h30 consécutives. le seul temps de pause est de 30 mns (et pas une de plus!!!!!), à savoir que ce temps la n'est pas compté, on nous enlève cette demi heure. alors qu'il me semble que, sauf erreur de ma part, dès lors qu'il y a un certain nombre d'heures consécutives, le salarié a droit à un temps de pause, et celui ci ne devrait pas etre enlevé!! pouvez vous m'aidez à y voir plus clair, car dans cette entreprise, les employeurs abusent et abusent encore et toujours des salariés, j'ai besoin de connaitre mes droits au plus vite; je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
    merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    92
    Bonjour,
    Lorsque vous travaillez pendant 8 h consécutives, vous avez droit à la pause repas, mais celle-ci ne doit pas être décomptée, dans certains secteurs, il y a des pauses afin de décomprésser, mais il faut voir avec votre convention collective , ou même si cela est dans votre contrat de travail, mais cela m'étonnerais
    Bon courage

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Le code du travail prévoit ceci concernant les pauses
    Article L220-2
    Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

    Donc si on vous donne une demi-heure, c'est légal
    Vous remarquerez que l'article du code du travail ne prévoit aucune obligation de payer cette pause. Donc en l'absence de disposition légale, c'est la jurisprudence ( décisions des tribunaux) qui a décidé ce qui suit
    - si votre pause fait que vous ne restez pas sous la subordination juridique de votre employeur, il n'y a aucune obligation de payer cette pause. Rester sous la subordination juridique de son employeur signifie que vous devez être présente sur votre lieu de travail et répondre à un ordre ou une directive éventuelle de votre employeur ( donc il doit savoir où vous êtes et à le droit de vous appeler à tout moment)
    Attention, une jurisprudence récente indique que le fait de rester sur place, ne signifie pas que vous êtes automatiquement sous la subordination juridique de votre employeur. Certains salariés, pour des raisons pratiques restent sur place pendant la pause.
    Donc, à priori aucune illégalité dans ce que pratique votre employeur si pendant votre pause, vous êtes libre d'aller et venir. Par contre,il faut aussi, comme le dit Mamy, consulter votre convention collective, pour voir s'il n'y a rien de plus favorable.

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