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Bonjour EXOCET

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Contisalvo
    Mon employeur peut il m'imposer d'effectuer une activité qui ne figure pas sur mon contrat de travail et fiches de paies? Sachant que je n'ai aucune qualification pour le poste mais plutôt quelques connaissances.
    merci.
    Vérifiez si votre contrat de travail fait état de clauses protégeant les intérêts de l’entreprise .

  2. #14
    Exocet
    Visiteur
    Exocet: deuxième exemple d'erreur dans la matinée. Vous en voulez d'autres, vraiment...?
    Hors sujet.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    28
    Citation Envoyé par Marsu
    Et si vous vous constituez une clientèle en prenant systématiquement ocntact avec ceux qui travaillent avec votre ex employeur, pour peu qu'il puisse le rpuver, ça s'appelle ni plus ni moins que de la concurrence déloyale avec le risque d'un procès en responsabilité civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Les dommages et intérêts à la clé seront du montant du CA perdu voire plus pour le préjudice moral en plus...
    Bref, rien que des bons conseils pour planter une boîte.

    Si l'employeur actuel tombe en faillite au passage, soyez sûr que l'administrateur ou le liquidateur ne fera pas de quartier... Il ne se posera pas longtemps la question s'il faut attaquer ou pas..!!

    Faîtes attention à ce que vous allez faire. Pensez d'abord à vous développer une clientèle hors de ceux qui travaillent actuellement avec vous... Ce serait vriament risqué de partir comme on vous le dit là...

    Exocet: deuxième exemple d'erreur dans la matinée. Vous en voulez d'autres, vraiment...?
    J’ai lu une jurisprudence qui n’inquiète pas le salarier privé d’emploi suite à un licenciement (peu importe la raison) et de s’installer à son compte en reprenant la clientèle de la société (cas de force majeur) En effet, il serait délicat de faire cela lors d’une démission sans en subir les conséquences et les ennuies de la part de son employeur, ce n’est pas mon cas vous en conviendrez en lisant ce qui suis plus bas.
    Je n’ai signé aucune clause de non concurrence et mon activité ne correspondrait pas à la sienne car mon employeur fait dans le Commerce de Gros et Fourniture de Gros et moi uniquement dans la Prestation de service, autrement dit (Dépannage).
    Merci quand même de me mettre en garde, j’y apporte beaucoup d’attention, je reste prudent et très attentif à vos remarques et mises en gardes. ;-)
    Merci.

  4. #16
    Membre Cadet
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    août 2006
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    28
    Citation Envoyé par 161044
    Vérifiez si votre contrat de travail fait état de clauses protégeant les intérêts de l’entreprise .
    Non 161044 mon contrat ne mensionne rien de tout cela.
    merci

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Erato
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    novembre 2004
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    109
    C marrant

    Vous écrivez que votre employeur se comporte comme un mécréant avec vous ( sous-entendu bien sûr ) et vous attendriez des compensations.

    Et quelque seconde aprés vous affirmez deans le fond être assez content de votre licenciement comme çà vous pourrez vous installer et lui piquer tous les clients ! !

    Avez vous pensé que peut-être pourrait-il être branché sur notre site ...et lire comme tant d'autres vos commentaires .

    Première réflexion....

    Devant une instance, votre comportement compensera largement celui de votre ex employeur ( ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse .... )

    Réfléchissez bien ..
    ERATO

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Contisalvo
    J’ai lu une jurisprudence qui n’inquiète pas le salarier privé d’emploi suite à un licenciement (peu importe la raison) et de s’installer à son compte en reprenant la clientèle de la société (cas de force majeur) En effet, il serait délicat de faire cela lors d’une démission sans en subir les conséquences et les ennuies de la part de son employeur, ce n’est pas mon cas vous en conviendrez en lisant ce qui suis plus bas.
    Je n’ai signé aucune clause de non concurrence et mon activité ne correspondrait pas à la sienne car mon employeur fait dans le Commerce de Gros et Fourniture de Gros et moi uniquement dans la Prestation de service, autrement dit (Dépannage).
    Merci quand même de me mettre en garde, j’y apporte beaucoup d’attention, je reste prudent et très attentif à vos remarques et mises en gardes. ;-)
    Merci.
    Je ne vous parle pas de clause de non concurrence mais de resposnabilité civile dite délictuelle. Ca n'a rien à voir avec les tribunaux pénaux, mais simplement avec le fait qu'on peut être responsable de quelque chose à l'égard d'une personne sans avoir de contrat avec elle.

    Vous dîtes avoir trouvé une jurisprudence mettant le salarié à l'abri, et vous précisez qu'il est question d'un cas de force majeur. J'aimerais en savoir plus sur cet arrêt parce que le cas de force majeur c'est vraiment une hypothèse particulière et sincèrement, je ne suis pas sûr que vous entriez dans ce cadre. Je vous invitais simplement à la prudence parce que les conséquences peuvent être très lourdes pour ne pas dire dramatiques pour vous s'il s'avère que j'ai vu juste...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #19
    Membre Exclu des Forums
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    juin 2006
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    Citation Envoyé par Contisalvo
    Non 161044 mon contrat ne mensionne rien de tout cela.
    merci
    Donc vous êtes libre.
    Ce qui ne veut pas dire que vous pouvez faire tout et n’importe quoi.
    Si vous voulez concurrencer votre ex-employeur, il vous faudra prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout contentieux en concurrence déloyale, en détournement de clientèle, voire même en parasitisme.

  8. #20
    Membre Cadet
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    août 2006
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    je ne le concurrence pas car je n'aurai pas la même activité et raison sociale. Je me trompe?

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    La quesiton qui se pose est de savoir si l'activité que vous comptez exercer est concurrente à celle exercée par votre employeur. Si oui, il y a concurrence et il faudra savoir si elle est loyale ou non.

    La raison sociale, a priori, il y a quand même très peu de personnes qui reprennent la même qu'un concurrent direct, surtout s'il est un ancien employeur...
    Dernière modification par Marsu ; 28/08/2006 à 15h09.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #22
    Membre Cadet
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    Je te comprend MARSU et je resterai prudent sur ce terrain. Je me renseignerais sérieusement avant de me lancer sur le marché car il est déjà en proces avec deux anciens de l'établissement pour les mêmes raisons (pour la même activité aussi) c'est pas mon cas je ne ferai que de la prestation de service pas de la vente de matériels avec du sav, c po pareil, es tu d'accord avec moi?

  11. #23
    Membre Cadet
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    août 2006
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    pas de concurrence ci pas la même activité es tu d'accord? lol

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Pas d'activité commune, pas de concurrence, on est d'accord.

    Mais si vous faites du SAV uniquement et que lui fait du SAV en plus d'autre chose, vous êtes un concurrent... Donc méfiance, deux fois méfiance. Surtout avec l'élément complémentaire que vous nous donnez (les procès en cours avec d'autres...).

    En guise de solution, vous povuez aussi vous installer hors du secteur de votre actuel employeur. En gros 30 km. Mais c'est fatalement contraignant.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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