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Mise à pied Concervatoire, maintien de salaire ou pas ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    28
    Bonjour,
    Qui peut me renseigner à ce sujet.
    je suis dans le vague complet
    Merci d'avance.
    Contisalvo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En cas de mise à pied conservatoire, le salaire peut parfaitement être suspendu pour la période. Cependant, il devra être intégralement régularisé si cette procédure n'aboutit pas à un licenciement pour faute grave ou lourde dans le délai d'un mois.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Que vous arrive t'il exactement Contisalvo ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Ben mise à pied conservatoire et je suis prêt à parier qu'en plus il y a un arrêt du paiement du salaire sur le dernier ou le prochain bulletin de paye...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Contisalvo
    Bonjour,
    Qui peut me renseigner à ce sujet.
    je suis dans le vague complet
    Merci d'avance.
    Contisalvo
    La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, mais une mesure provisoire prise dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Elle vous oblige à quitter l'entreprise jusqu'au prononcé de la sanction. Cette période ne vous sera pas rémunérée.
    Cependant, elle devra vous être payée si votre employeur décide de ne pas vous licencier pour faute grave ou de prendre une sanction de moindre importance, ou encore, s’il renonce à toute sanction,

  6. #6
    Exocet
    Visiteur
    En principe le salaire n'est pas maintenu : votre contrat de travail est suspendu. Mais il arrive que certains employeurs le maintiennent en attendant de prononcer ou non le licenciement.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    28
    Pour ce à qui cela intéresse, je prose mes deux dernières contestations avant la lettre de mise à pied conservatoire.
    Vous pouvez les consulter sur mon site:

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Suppression du site, publicité indirecte, voir messagerie privée
    [/edit]


    -----
    Merci A Marsu
    Contisalvo
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 11h26.

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