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CCN Transport, frais de déplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Bonjours,

    Suite à départ le dimanche à 22h. Découché effectué dans la journée qui suit.

    L'employeur est il en droit de refuser de payer le découché ?

    Et si oui, le chauffeur a t il le droit de refuser de partir le dimanche soir ?

    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    êtes vous le conducteur du véhicule ?
    Est ce un poids lourd de plus de 7.5t ?
    Pouvez vous détailler précisement la mission (heure de départ, coupures, retour) ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Je suis chauffeur routier poid lourd maxicode internationnal.

    J'effectue au depart de toulouse pour [une société] une ligne Seville Munich avec retour Toulouse.

    En général c'est départ 22h le dimanche, 9h de conduite, et arret vers 8h du matin pour repartir à 19h.
    Le decouché s'effectue pendant ces 11h de coupure.

    Le retour s'effectue 4 jours plus tard.

    Pour vider à Munich nous devons rouler 2 nuits successives. Or, nous avons appris que soit disant l'employeur n'étais plus tenu de payer les découchés lorsque nous partons à 22h.

    Qu'en est il ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 11h28.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Donc, il n'y a aucun retour dès le lundi soir au domicile ?
    Je suppose que vous partez le dimanche à 22 h avec votre camion.
    Dans ce cas le découcher doit vous être payer, avec soit l'indemnité de nuit pour les heures de conduite, soit un casse croute.
    Faite systématiquement la photocopie de vos disque, ou si vous avez touché un camion neuf recement, imprimer chaque fin de semaine le ticket qui va bien !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    avez vous un lien avec le texte de lois que je pourrais imprimer?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    il n'y a pas de texte de loi précisement, la CCN donne le montant des découchés, ainsi que la prime de dimanche. Si vous êtes en état de démontrer que vous avez travaillé, le tout vous est du.
    Sauf, si votre employeur peut, lui, démontrer qu'il n'y a pas nécéssit&#233 ; de décoller un dimanche... mais vu le tour que vous indiquez, je crois qu'il aurat du mal !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    merci, c'est sympa
    ++

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