Vos question à l'Avocat
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Problème d'effectif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Merci Mehatenduque
    Je vais mettre de coté votre idée qui me semble la plus appropriée pour mon problème donnant un choix à mon employeur pour les heures supplémentaires.
    Mais je ne suis plus du tout intéressé pour les heures sup.
    Je voudrais faire mes horaires normales
    C'est pour cela que je demande d'autre solutions.
    Salutation les meilleurs
    Bonne nuit à vous et merci
    Patrice

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    34
    La suggestion de Mehatenduque est pas mal
    Si votre patron a l'habitude que ses employés travaillent des heures supplémentaires (gratuites ou non) et qu'il ne souhaite pas embaucher, il sera mécontent peu importe la méthode que vous allez employer pour revenir à des horaires raisonnables. Dans ce cas, il n'est pas exclu qu'il va vous rendre la vie difficile même si vous respectez votre contrat de travail, d'où l'importance des preuves.
    [SIZE=1][I][B]Attention[/B]: mes propos sont à prendre avec un grain de sel, je n'ai aucune formation juridique.[/I][/SIZE]

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour Flava et merci
    Dans ce cas, il n'est pas exclu qu'il va vous rendre la vie difficile même si vous respectez votre contrat de travail, d'où l'importance des preuves.
    Je remet cette phrase pour que vous m'expliquiez à quelles preuves vous pensez.
    C'est pourquoi il me faudrais des textes de lois pour m'aider dans ma démarche de ne plus faire d'heure supplémentaire.
    meilleur salutation.
    Patrice

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Merci à vous
    Bill D'isere, Mehatenduque et Flava.
    Je fais ce petit mot pour vous dire que je répond à tous dans l'ordre ou je reçois les messages je vous cite tous les trois car je voudrais vous exprimer ma gratitude pour votre aide à essayer de résoudre mon problème.
    Merci encore à vous
    Patrice

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 600
    C'est une situation délicate où il convient de faire respecter ses droits sans choquer le patron, ce qui est logique.
    Dans un entretien avec lui, vous pouvez aussi lui demander ce qui se passerait s'il y avait un accident du travail dans vos heures sup gratuites (?)
    C'est peut-être un argument de plus.
    Il faut l'amener à ce qu'il se rende compte de lui même qu'il est hors la loi.

    N'avez-vous pas de délégué du personnel?

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Merci Solitrid
    Non il n'y a aucun délégué syndical dans notre entreprise et c'est bien dômmage.
    Je suis d'accord avec vous pour cette idée d'accident du travail qui le responsabilise.Un argument de plus ajoutée à d'autre qui me donne des solutions pour parler à mon patron.Je pourrais presque faire tous ça par LRAR.
    Salutation les meilleurs
    Patrice

  7. #31
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Vous povez aussi gentiment expliquer à votre loyal et honnête patron que soit vous ne faites plus d'HS et vous restez bons amis, soit vous recomptez votre du sur 5 ans en arrière et vous vous fachez devant les prud'hommes...

  8. #32
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour BiLL D'isère
    Oui c'est aussi une solution à envisagé malgré le risque.
    je vais d'abord commencer à faire mes heures et juste mes heures et je verrais.
    Sincères salutation à vous.

    SVP:Personne n'a dans ces archives quelques codes et textes de loi à m'envoyer concernant les heures supplémentaire merci à tous pour l'effort et le temps passé.
    Patrice

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour à tous et à toute
    Je viens de m'aperçevoir que sur mes feuilles de payes
    il y a une ligne sur des heures sup:
    Salaire de base: 151.67
    heure supl. a 11: 8.75
    Qu'est que cela veut dire doit je travailler ces heures ou font elle partie du calcul.
    Merci pour vos réponse
    Patrice

  10. #34
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    42
    Bonjour à tous et à toute
    Je viens de m'aperçevoir que sur mes feuilles de payes
    il y a une ligne sur des heures sup:
    Salaire de base : 151.67
    heure supl. a 11 : 8.75
    Qu'est que cela veut dire doit je travailler ces heures ou font elle partie du calcul.
    Merci pour vos réponse
    Patrice

  11. #35
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    92
    il faut faire parvenir un courrier à votre employeur, en lui indiquant le nombres d'heures supplémentaires que vous faites,avec un relevé précis sur plusieurs mois, en lui demandant de vous les réglez, si il dit non", mais de toute façon il vous les doit."
    Vous lui adresserez un nouveau courrier, lui disant que vous désirez faire uniquement les horaires qui sont stipulés sur votre contrat, car il refuse de vous payez les heures supp et vous lui demandez de vous faire parvenir sa réponse.
    Le N° de votre convention collective doit être inscrit sur votre fiche de paie ou alors il y a d'inscrit le code APE en règle générale celui-ci est composé de trois chiffres et une lettre

  12. #36
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Pins1409
    Bonjour à tous et à toute
    Je viens de m'aperçevoir que sur mes feuilles de payes
    il y a une ligne sur des heures sup:
    Salaire de base : 151.67
    heure supl. a 11 : 8.75
    Qu'est que cela veut dire doit je travailler ces heures ou font elle partie du calcul.
    Merci pour vos réponse
    Patrice

    Bonjour,

    Heureusement que vous avez examiné vos bulletins de salaire avant d'agir, il apparait en effet que ces heures supplémentaires sont intrinsèques au poste que vous occupez puisque payées. A vous de faire la part entre la réalité et ce qui vous est rémunéré .
    Il serait judicieux de vérifier votre convention collective et l'accord cadre concernant les 35 h (ce doit être la distribution automobile). Vous ne pouvez refuser les heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel fixé à 180 heures, sinon vous seriez en faute.
    Il apparait donc à priori que votre employeur est dans son droit et éxécute loyalement le contrat de travail (contrairement aux supputations que l'on a pu lire plus haut) puisqu'il a conscience du dépassement horaire nécessaire et qu'il vous le paie avec une majoration de 10% si vous êtes bien dans une entreprise de -de 20 salariés.
    Si cela correspond à vos dépassements aucune raison d'entrer dans un conflit, si à contrario vous dépassez ce quota demandez une régularisation ou un arrangement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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