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Aide pour préparer ma démission MERCI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Bibmousse
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Bonjour à tous !

    J'ai l'intention de donner ma démission dans les prochains jours, je suis cadre, je sais donc que j'ai 3 mois de préavis.
    Je souhaite être libre dans un delai raisonnable pour pouvoir integrer mon nouveau poste.
    J'ai plusieurs questions qui me tracassent, en particuliers au sujet des congés.
    1 : J'ai posé 4 semaines de cp a différenes date dont 2 semaines sur septembre au titre du congé principal et deux fois une semaine sur octobre pendant ma période supposée de préavis mais ma demande individuelle de congés n'a pas été validé par ma direction (pas de signature sur le document) et seul le tableau collectif des congés est signé par mon hiérarchique direct. Puis-je faire annuler toutes ou une partie de ces semaines de congés afin de ne pas prolonger la durée de mon préavis ?

    2 : Il apparait sur ma fiche de paye un solde de cp de 67 jours.
    cela correspond a mes droits a fin mai 2006 plus le solde de cp non pris les années précedente pour des raisons de service.Evidement je n'ai pas la possibilité d' en apporter la preuve.
    Ma question est la suivante mon employeur peut-il supprimer purement et simplement la fraction des années précedentes.

    n'ayant pas encore envoyé ma lettre je suis preneur de tous conseils

    MERCI

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    Au sujet de la durée du préavis, avez vous vérifié que votre contrat de travail ou votre convention collective ne prévoyait pas une durée de préavis moindre ? Si je comprends bien, vos congés d'octobre ont été validés puisqu'affichés et signés. Vous pouvez demander à votre employeur de les annuler. Il peut en revanche vous imposer de les prendre.

    Quant au solde de CT, si votre fiche de paie indique 67 jours, le solde restant en déduction de vos congés de septembre et éventuellement octobre vous est dû.

    Faites le point oralement avec votre employeur avant de lui écrire, notamment sur une éventuelle dispense, même partielle de votre préavis.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Bibmousse
    Bonjour à tous !

    J'ai l'intention de donner ma démission dans les prochains jours, je suis cadre, je sais donc que j'ai 3 mois de préavis.
    Je souhaite être libre dans un delai raisonnable pour pouvoir integrer mon nouveau poste.
    J'ai plusieurs questions qui me tracassent, en particuliers au sujet des congés.
    1 : J'ai posé 4 semaines de cp a différenes date dont 2 semaines sur septembre au titre du congé principal et deux fois une semaine sur octobre pendant ma période supposée de préavis mais ma demande individuelle de congés n'a pas été validé par ma direction (pas de signature sur le document) et seul le tableau collectif des congés est signé par mon hiérarchique direct. Puis-je faire annuler toutes ou une partie de ces semaines de congés afin de ne pas prolonger la durée de mon préavis ?

    2 : Il apparait sur ma fiche de paye un solde de cp de 67 jours.
    cela correspond a mes droits a fin mai 2006 plus le solde de cp non pris les années précedente pour des raisons de service.Evidement je n'ai pas la possibilité d' en apporter la preuve.
    Ma question est la suivante mon employeur peut-il supprimer purement et simplement la fraction des années précedentes.

    n'ayant pas encore envoyé ma lettre je suis preneur de tous conseils

    MERCI
    Annuler vos congés dépend du bon vouloir de l’employeur. A contrario, il ne peut vous imposer de les prendre pendant la période du préavis (si vous n'en aviez pas fait la demande).

    Il n’existe pas de droit au report des congés d’une année sur l’autre.

    Vous ne pouvez obtenir aucune indemnité pour les congés non pris ou report des congés, sauf si votre employeur a commis une faute en vous empêchant de prendre vos congés.

    Néanmoins, la loi du 19 janvier 2000 prévoit un report au-delà du cadre annuel dans son article L.223-9 du Code du travail. Lorsque la durée du travail d'un salarié est décomptée, en vertu d'une disposition légale, à l'année, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que les droits à congés ouverts au titre de l'année de référence en application de l'article peuvent être exercés durant l'année civile suivant celle pendant laquelle a débuté l'année comprenant la période de prise de ces congés

    Dernière modification par 161044 ; 26/08/2006 à 16h42.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Préavis et congés

    Seuls les congés payés dûment validés avant le début du préavis l'impactent, c'est à dire en reportent l'échéance.

    Les congés payés accordés ultérieurement n'impactent pas la fin du préavis.

    Vous seul savez, par l'usage dans votre entreprise, ce qui est une simple prévision de congés et ce qui est un véritable bon de congés validé et signé par votre hiérarchie.

    Si des congés ne sont pas encore signés, vous pouvez facilement demander à votre employeur (et probablement obtenir) qu'il considère votre demande comme caduque.

    Votre objectif semble être de quitter assez rapidement votre poste actuel pour prendre le nouveau.

    C'est classique. Dites-vous d'abord que si vous êtes le bon candidat, le nouvel employeur sera prêt à attendre un peu. Surtout si vous lui dites que c'est pour terminer un dossier particulier chez votre employeur actuel (démontrer votre conscience professionnelle pour le futur!) et si vous ne vous êtes pas trop engagé sur le délai de la prise de poste chez ce nouvel employeur.

    Chez votre employeur actuel, si vous êtes sur une mission clé et que vous êtes très apprécié, il s'efforcera de vous faire travailler sur le préavis jusqu'au bout. Mais en général, l'employeur préfère organiser la succession du démissionnaire au plus vite et libérer le démissionnaire.

    A vous de voir si votre besoin de rejoindre rapidement le nouvel employeur est tel que vous avez intérêt à demander d'emblée à votre employeur actuel de raccourcir le préavis. S'il accepte, vous serez payé sur un préavis réduit.

    Quelle est la probabilité que votre employeur vous propose de lui-même une réduction de votre préavis? Quelles est la probabilité qu'il vous dispense tout simplement de l'exécution de votre préavis tout en le payant (dans ce cas, possibilité de démarrer plus tôt le nouveau poste à étudier, selon textes et conventions collectives)?

    Vieux congés
    cf réponse claire de 161044

    Cordialement,

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Bibmousse
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Alarm
    Préavis et congés

    Seuls les congés payés dûment validés avant le début du préavis l'impactent, c'est à dire en reportent l'échéance.

    Les congés payés accordés ultérieurement n'impactent pas la fin du préavis.

    Vous seul savez, par l'usage dans votre entreprise, ce qui est une simple prévision de congés et ce qui est un véritable bon de congés validé et signé par votre hiérarchie.

    Si des congés ne sont pas encore signés, vous pouvez facilement demander à votre employeur (et probablement obtenir) qu'il considère votre demande comme caduque.

    Votre objectif semble être de quitter assez rapidement votre poste actuel pour prendre le nouveau.

    C'est classique. Dites-vous d'abord que si vous êtes le bon candidat, le nouvel employeur sera prêt à attendre un peu. Surtout si vous lui dites que c'est pour terminer un dossier particulier chez votre employeur actuel (démontrer votre conscience professionnelle pour le futur!) et si vous ne vous êtes pas trop engagé sur le délai de la prise de poste chez ce nouvel employeur.

    Chez votre employeur actuel, si vous êtes sur une mission clé et que vous êtes très apprécié, il s'efforcera de vous faire travailler sur le préavis jusqu'au bout. Mais en général, l'employeur préfère organiser la succession du démissionnaire au plus vite et libérer le démissionnaire.

    A vous de voir si votre besoin de rejoindre rapidement le nouvel employeur est tel que vous avez intérêt à demander d'emblée à votre employeur actuel de raccourcir le préavis. S'il accepte, vous serez payé sur un préavis réduit.

    Quelle est la probabilité que votre employeur vous propose de lui-même une réduction de votre préavis? Quelles est la probabilité qu'il vous dispense tout simplement de l'exécution de votre préavis tout en le payant (dans ce cas, possibilité de démarrer plus tôt le nouveau poste à étudier, selon textes et conventions collectives)?

    Vieux congés
    cf réponse claire de 161044

    Cordialement,
    Merci pour votre réponse,le but n'est pas de partir au plus vite mais d'avoir le maximum de renseignements pour que le dialogue avec mon entreprise soit éqilibré et de ne pas avoir de mauvaises surprises.
    Pour mon reliquat de cp je souhaite simplement qu'ils ne soient pas perdu faute d'ignorance

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Bibmousse
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Exocet
    Au sujet de la durée du préavis, avez vous vérifié que votre contrat de travail ou votre convention collective ne prévoyait pas une durée de préavis moindre ? Si je comprends bien, vos congés d'octobre ont été validés puisqu'affichés et signés. Vous pouvez demander à votre employeur de les annuler. Il peut en revanche vous imposer de les prendre.

    Quant au solde de CT, si votre fiche de paie indique 67 jours, le solde restant en déduction de vos congés de septembre et éventuellement octobre vous est dû.

    Faites le point oralement avec votre employeur avant de lui écrire, notamment sur une éventuelle dispense, même partielle de votre préavis.

    Merci de votre réponse

    La convention collective nationale des services de l'automobile précise la durée du préavis et c'est bien 3 mois.

    En ce qui concerne les cp il existe un formulaire de demande de cp individuel que l'on renseigne avec nos souhaits de vacances (je précise que ce document ne m"est pas revenu dument signé).
    De ce document est établi un tableau récapitulatif avec tout le personnel qui lui est affiché ma question est de savoir lequel fait foi

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Bibmousse
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    merci pour votre réponde
    cordialement
    -----
    Citation Envoyé par 161044
    Annuler vos congés dépend du bon vouloir de l’employeur. A contrario, il ne peut vous imposer de les prendre pendant la période du préavis (si vous n'en aviez pas fait la demande).

    Il n’existe pas de droit au report des congés d’une année sur l’autre.

    Vous ne pouvez obtenir aucune indemnité pour les congés non pris ou report des congés, sauf si votre employeur a commis une faute en vous empêchant de prendre vos congés.

    Néanmoins, la loi du 19 janvier 2000 prévoit un report au-delà du cadre annuel dans son article L.223-9 du Code du travail. Lorsque la durée du travail d'un salarié est décomptée, en vertu d'une disposition légale, à l'année, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que les droits à congés ouverts au titre de l'année de référence en application de l'article peuvent être exercés durant l'année civile suivant celle pendant laquelle a débuté l'année comprenant la période de prise de ces congés

    Merci pour votre réponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 10h59.

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