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abus de confiance

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    un employeur ( Sté de commerce autombile) licencie un cadre commercial ( 22 ans d'ancienneté) sous prétexte qu'il a réalisé pour son compte personnel des ventes de véhicules que la Société aurait du reprendre ( sur contrat de vente qu'il a établi pour le compte dre son entreprise avec mention reprise d'un véhicule identifié) - mais que cette dernière, pour des raisons diverses ( notamment, estimant que le prix de reprise fixé par le cadre commercial était trop élevé,a accepté la vente du nouveau véhicule, mais a demander ''verbalement'' au cadre commercial de se ''débrouiller'' pour revendre le véhicule objet de la reprise avant la livraison du nouveau.
    Ce dernier a en toute transparence, fait quelques reventes et a remis à son Entreprise la valeur coorepondante par chèque de banque - ce que la Société ne pouvait ignorer, mais dont elle se sert comme motif de licenciement, après que le Cadre Commercial ( pour raisons personnelles) voulant faire ''jouer'' une clause de son contrat de travail, demandait sa réintégration à une fonction précédente.

    Quelle défense adopter ?


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Tout dépend si le salarié a des traces écrites des accords ainsi passés entre lui et son employeur.
    J'espère que le salarié a conservé des photocopies des chèques et des contrats de vente ! ou peut obtenir des attestations des clients concernés, ou obtenir par leur intermédiaire une photocopie des contrats signés.
    Dans ce cas, la meilleure défense consiste à adresser à l'employeur, dès réception de la lettre de licenciement, une lettre recommandée AR contestant ce licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse, sa véritable motivation étant de refuser la réintégration aux fonctions précédentes (j'espère que le salarié a fait cette demande par écrit, et qu'il en a conservé une photocopie) ; puis en cas de non réponse ou réponse non satisfaisante, saisir le conseil de prud'hommes, avec l'assistance d'un avocat, qui peut d'ailleurs conseiller le salarié dès le stade de la lettre recommandée.
    Cordialement.

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