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Licenciement économique à plus de 60 ans

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    Je fais partie d'un licenciement économique collectif. J'ai 61 ans et pas assez de trimestres pour obtenir une retraite complète (j'aurais 160 trimestres en avril 2009)

    Mon employeur m'a proposé une convention FNE que j'ai refusé car elle n'était pas finacièrment intéressante pour moi compte tenu de ma participation.
    1- Sachant que j'ai été embauché en 1999 avec un CIE à l'age de 54 ans, peut on me confirmer que mon employeur n'aura pas à payer la contribution DELALANDE ?
    2- Serais je dispensé de recherche d'emploi par l'ANPE ?
    3- L'ANPE peut elle obliger mon employeur et moi même de conclure une convention FNE ?

    Merci pour vos lumières

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 042
    je pense que dans votre cas la contribution delalande est due par l'employeur voir:
    http://www.tpe-pme.com/article.asp?ID=18
    je ne comprends le sens de "ma participation" dans votre refus du fne qui autant que je sache est une "préretraite" qui vous permet d'acquerir vos trimestres avec bien sur un salaire amputé
    avez vous demandé le relevé de vos trimestres validés?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Je suppose que vous avez bien fait vos calculs sur l'intérêt du FNE.
    Je partage l'interrogation de Maeva66.

    Par ailleurs, voici mon avis sur vos 3 questions:

    1. Votre non acceptation de la convention FNE entraîne l'obligation de paiement de la contribution Delalande par votre employeur.

    2. Après 57 ans et 6 mois, ne justifiant pas de 160 trimestres d'assurance vieillesse, vous pouvez demander à être dispensé de recherche d'emploi.

    3. La convention FNE est conclue entre l'employeur et la DDTE. Mais le salarié est libre d'adhérer ou non.

    Cordialement,
    Dernière modification par Donon ; 26/08/2006 à 19h34.

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