Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Prime précarité, passage cdd au cdi ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    33
    Citation Envoyé par Jane07
    Merci Pepelle, merci !
    et Bonne nuit.
    ----
    Je me permets de copier ce dernier message dans la bonne discussion :


    CHère Pepelle, je sais ! c'est vous qui me l'avez appris
    mon soucis c'est l'employeur qui vient de me sortir ce texte de Service-public.fr
    serait-il faux ???

    http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/F38.xhtml

    "Renouvellement des CDD

    Le CDD (conclu de date à date) peut être renouvelé une fois si:
    • la possibilité de renouvellement a été prévue au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme prévu,
    • la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée (variable selon le motif du recours au CDD).
    Attention , renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat initialement conclu. Il ne s'agit pas de la conclusion d'un nouveau contrat. "


    Merci de vos avis
    jane
    Je suis également intéressée par la réponse. Merci. Et si 2 renouvellements (au lieu d'1 comme précisé ci-dessus) : quelles conséquences ? (à chaque fois pour le même poste, sans interruption les uns des autres).

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Pourquoi vous éparpiller sur le même sujet ?


    Nous n'avons pas la possibilité de légiférer et, par extension de poser une régle. Nos interventions se limitent à apporter des informations ou des avis en toute probité. Il en va de même pour ceux qui prétendent détenir une vérité (aléatoire) en droit .........!
    Dernière modification par 161044 ; 25/08/2006 à 11h33.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    33
    Dois-je comprendre qu'il n'y a pas de règle en la matière et que tout est question d'appréciation ? En ce cas, comment savoir dans quel cas un salarié est ou non dans son plein droit ? Faut-il systématiquement saisir la justice et payer un avocat pour savoir si oui ou non une prime de précarité doit être versée ? Je pensais au contraire qu'il existait une loi bien précise en la matière, mais j'avoue être inculte dans ce domaine... Peut-être n'ai-je tout simplement pas compris correctement votre réponse que j'interprète comme un peut-être que oui, mais peut-être que non, c'est à la justice de trancher ! Vos avis et vos informations me sont bien évidemment précieux, mais encore faut-il pouvoir s'en servir lors d'un différend avec un employeur, non ? Car dans le cas présent, je vous avoue ne pas savoir quoi faire ? Ne pas réclamer la prime (en étant sûr qu'elle ne soit pas due) ou la réclamer (en étant sûr qu'elle soit due) ? Pour ma part, la question est effectivement de savoir si un CDD initial dont les termes précisent explicitement un possible renouvellement soit effectivement renouvelé, et ce à 2 reprises, par 2 avenants pour exactement le même poste (renouvellements à considérer comme une prolongation) peut prétendre à une prime de précarité uniquement sur les périodes précédentes au dernier avenant qui s'est suivi d'un CDI sur un poste différent dans la même entreprise ? En clair : CDD initial du 03/10/05 au 31/12/05 (prime de précarité ?) - 1er RENOUVELLEMENT par avenant : jusqu'au 30/06/06 (prime de précarité ?) - 2ème RENOUVELLEMENT par avenant : jusqu'au 25/08, suivi d'un CDI à partir du 28/08 pour UN AUTRE POSTE DIFFERENT le tout SANS interruption (pour ce dernier OK, pas de prime de précarité, car suivi d'un CDI). Ou dois-je considérer qu'il s'agit là d'un seul et même CDD, donc sans possibilité de prime de précarité. Merci par avance de vos réponses à ce sujet.

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour Aidez-moi
    Pouvez-vous suivre le fil des discussions précédemment ouvertes, ou ouvrir une autre discussion, nos lecteurs vont se perdre dans les méandres....
    Je fusionne votre sujet
    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2006 à 14h51.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prime précarité CDD passage CDI
    Par emsel dans le forum Travail
    Réponses: 25
    Dernier message: 03/11/2010, 21h42
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 03/12/2009, 20h50
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 16/09/2006, 07h28
  4. prime précarité, passage cdd au cdi ?
    Par Benur dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 01/05/2006, 01h04
  5. Passage d'intérim en Cdi, prime de précarité?
    Par Juridique dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/08/2005, 18h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum