Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 20

Salaire impayé, AGS et redressement judiciaire, panique ....

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour a tous,
    je viens sur ce forum car je me trouve dans une situation critique a cause de mon employeur et ne connaissant pas le droit, je suis paniqué pour mon avenir.

    je suis employé depuis le 11/04/2005, la société était en redressement juduciaire a ce moment la et devait en sortir rapidement grace au financement d'un nouvel actionnaire.
    a partir du moi de juin, j'ai commencé a avoirdes difficulté pour optenir mon salaire (je devais le demander a de nombreuses reprise a mon employeur et celui-ci n'étant qu'occasionnailement au siege de la société, cela ralentissait la chose). au moi de juillet (donc salaire du mois de juin), j'ai été payer une nouvelle fois en retard et cette fois avec un cheque sans provision. cela m'a paniqué et j'ai contacté l'actionnaire majoritaire de ma société qui m'a affirmé qu'il allait remettre des fonds dans la société mais que cette opération ne pourrai pas etre immédiate.
    je lui est donc fait confiance (et été con également ). et j'ai demandé a peut pres tout les jour depuis si les fonds était arrivé a mon directeur qui m'a affirmé que c'était bon, que ca prenait quelque jour et que j'allai touchai mon argent. et j'ai fait l'erreur de le croire..

    je l'ai a nouveau contacter hier et il m'annonce qu'il n'a pas recu les fonds, qu'il ne les recevra peut etre jamais, qu'il lancai une procedure de cession de paiement et que je serrai payé par l'AGS. il me demande également de continué mon activité autant que possible car il a espoir d'arrangé la situation.
    j'ai donc eu un gros moment de panique car je ne sais pas si je vais réelement touché mes salaire impayé, si oui quand ? car j'en ai un besoin urgent et qu'est ce que je vait devenir a court terme car je ne vois pas vraiment rester dans cette société mais ne sais pas si je vais etre licencier et dans combien de temps.

    désolé d'avoir fait un post tres long mais la situation est compliqué.
    et a part me dire que j'ai été tres con sur ce coup la, est ce que certain d'entre vous pourrai me donnée des conseils sur ce qui va m'arrivé et ce que je doit faire.

    merci d'avance

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    L'AGS ne peut intervenir que si l'entreprise est déclarée au tribunal de commerce en cessation de paiement:http://www.ags-garantie-salaires.org...T&idarticle=38


    Il vous reste la possibilité de vous échapper de cette entreprise en déconfiture en donnant votre démission pour ouvrir vos droits Assédic. Prenez attache auprès d'une union syndicale pour vous faire aider.(Pour avoir l'adresse: annuaire, bourse du travail, mairie)

    UNEDIC 2006 accord n° 15.

    Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

    § 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Spooky, la saisine de la formation référé du conseil de prud'hommes est très simple. Vous n'avez pas besoin d'avocat et il vous suffit de retirer un formulaire de saisine au greffe. Regardez de quel CPH dépend votre lieu de travail (au besoin passez un coup de fil dans chacun des CPH de votre département, un par tribunal d'instance) afin qu'ils vous confirment leur compétence. Ramenez le formulaire avec vos demandes chiffrées et convenez d'une date d'audience avec le/la greffier(e). Dans le meilleur des cas, il vous faudra attendre 3 semaines.

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Exocet
    Spooky, la saisine de la formation référé du conseil de prud'hommes est très simple. Vous n'avez pas besoin d'avocat et il vous suffit de retirer un formulaire de saisine au greffe. Regardez de quel CPH dépend votre lieu de travail (au besoin passez un coup de fil dans chacun des CPH de votre département, un par tribunal d'instance) afin qu'ils vous confirment leur compétence. Ramenez le formulaire avec vos demandes chiffrées et convenez d'une date d'audience avec le/la greffier(e). Dans le meilleur des cas, il vous faudra attendre 3 semaines.
    Avant de saisir la formation de Référé du CPH il faut d'abord vérifier auprès du Tr de Commerce si l'entreprise se trouve ou non en Redresst Judiciaire.

    Sinon, toute procédure engagée contre l'entreprise en RJ sera vouée à l'échec, et il faudra la reprendre en assignant le mandataire judiciaire et éventuellement l'AGS ,et dans ce cas le délai de trois semaines sera largement dépassé.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    merci pour vos réponses mais j'auria besoin d'autres précisions...
    Citation Envoyé par 161044
    L'AGS ne peut intervenir que si l'entreprise est déclarée au tribunal de commerce en cessation de paiement:http://www.ags-garantie-salaires.org...T&idarticle=38


    Il vous reste la possibilité de vous échapper de cette entreprise en déconfiture en donnant votre démission pour ouvrir vos droits Assédic. Prenez attache auprès d'une union syndicale pour vous faire aider.(Pour avoir l'adresse: annuaire, bourse du travail, mairie)

    UNEDIC 2006 accord n° 15.

    Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

    § 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
    j'ai prévu de contacter un représentant syndical dés demain afin d'avoir plus de renseignement.
    par contre, je n'ai pas tout compris sur la rupture du contrat. je doit le faire par demission pour cause de non-rémunération ? et dans ce cas la quand est il du préavis ? ou doit je demandé mon licenciement aupres de l'entreprise ou bien aupres du mandataire juridique ? et comment est ce que j'obtient ma lettre de fin de contrat ?
    et quel peut etre le delai avant que je soit déclarer demandeur d'emploi et que je touche des indeminité ? et quel est le delai pour avoir une réponse de l'AGS et quel est le pourcentage de (mal)chance pour qu'il refuse de payer mes salaire ?



    Citation Envoyé par Biniou
    Avant de saisir la formation de Référé du CPH il faut d'abord vérifier auprès du Tr de Commerce si l'entreprise se trouve ou non en Redresst Judiciaire.

    Sinon, toute procédure engagée contre l'entreprise en RJ sera vouée à l'échec, et il faudra la reprendre en assignant le mandataire judiciaire et éventuellement l'AGS ,et dans ce cas le délai de trois semaines sera largement dépassé.
    je verifirai dés demains mais normalement l'entreprise est encore en redressement judiciaire. l'entreprise a donc deja un mandataire si j'ai bien compris. et c'est a cette personne que mon directeur c'est adressé pour lancer la procedure de cession de paiement. mais je ne sais pas encore si c'est officiellement fait. je lui ai écrit afin de le mettre au courant de ma situation et du fait que je n'ai pas été payé pendant 2 mois.
    et si j'ai bien compris tout référé au prod'homme doit être engagé contre le mandataire et non l'entreprise elle meme, c'est bien ca ?

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Spooky
    merci pour vos réponses mais j'auria besoin d'autres précisions...

    j'ai prévu de contacter un représentant syndical dés demain afin d'avoir plus de renseignement.
    par contre, je n'ai pas tout compris sur la rupture du contrat. je doit le faire par demission pour cause de non-rémunération ? et dans ce cas la quand est il du préavis ? ou doit je demandé mon licenciement aupres de l'entreprise ou bien aupres du mandataire juridique ? et comment est ce que j'obtient ma lettre de fin de contrat ?
    et quel peut etre le delai avant que je soit déclarer demandeur d'emploi et que je touche des indeminité ? et quel est le delai pour avoir une réponse de l'AGS et quel est le pourcentage de (mal)chance pour qu'il refuse de payer mes salaire ?




    je verifirai dés demains mais normalement l'entreprise est encore en redressement judiciaire. l'entreprise a donc deja un mandataire si j'ai bien compris. et c'est a cette personne que mon directeur c'est adressé pour lancer la procedure de cession de paiement. mais je ne sais pas encore si c'est officiellement fait. je lui ai écrit afin de le mettre au courant de ma situation et du fait que je n'ai pas été payé pendant 2 mois.
    et si j'ai bien compris tout référé au prod'homme doit être engagé contre le mandataire et non l'entreprise elle meme, c'est bien ca ?
    Bonjour,

    La procédure doit être engagée contre l'entreprise et le mandataire , les deux à la fois et en même temps.

    Dès que vous aurez obtenu une ordonnance des Référés vous accordant une provision correspondant aux salaires qui vous sont dûs, vous pourrez démissionner et comme l'a précisé 161044 ,cette démission ainsi légitimée vous permettra de bénéficier de vos droits à l'Assedic.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    La procédure doit être engagée contre l'entreprise et le mandataire , les deux à la fois et en même temps.

    Dès que vous aurez obtenu une ordonnance des Référés vous accordant une provision correspondant aux salaires qui vous sont dûs, vous pourrez démissionner et comme l'a précisé 161044 ,cette démission ainsi légitimée vous permettra de bénéficier de vos droits à l'Assedic.

    Cordialement
    a quel moment j'obtient cette ordonnance des référés ? lorsque je commence la procedure ? au jugement ? entre les deux ? et ma durée de préavis étant de 1 mois, doit je la faire dans ce cas la ?

    j'ai un autre soucis avec ma société car le responsable n'est pas souvent au siege social et n'effectue pas de permanance régulière. il est donc difficile que les lettres recommandées soient remises en main propres au responsable. un ancien collègue qui a deja déposé une plainte au prud'homme a vu son jugement annulé car l'employeur n'a pas pu recevoir la convocation officielle.que faut il faire dans ce cas la ? dans le cas ou la procédure est engagé contre le mandataire et l'employeur en meme temps, est ce que le mandataire recoit la convocation et doit ce présenter pour l'entreprise ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 317
    L'ordonna,ce vous l'aurez normalement dans un délai court (2, 3 semaines normalement) après avoir lancé la procédure. Elle est ce que vous appelez le jugement quand il s'agit d'une procédure de référé.

    Si vous faites la procédure contre l'entreprise et le mandataire, ce dernier représente légalement l'entreprise, donc le vice de procédure visé ne sera pas encouru à mon sens.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Spooky
    a quel moment j'obtient cette ordonnance des référés ? lorsque je commence la procedure ? au jugement ? entre les deux ? et ma durée de préavis étant de 1 mois, doit je la faire dans ce cas la ?

    j'ai un autre soucis avec ma société car le responsable n'est pas souvent au siege social et n'effectue pas de permanance régulière. il est donc difficile que les lettres recommandées soient remises en main propres au responsable. un ancien collègue qui a deja déposé une plainte au prud'homme a vu son jugement annulé car l'employeur n'a pas pu recevoir la convocation officielle.que faut il faire dans ce cas la ? dans le cas ou la procédure est engagé contre le mandataire et l'employeur en meme temps, est ce que le mandataire recoit la convocation et doit ce présenter pour l'entreprise ?
    Vous perdez du temps ........!

    Comme vous l'a indiqué "Biniou" "Avant de saisir la formation de Référé du CPH il faut d'abord vérifier auprès du Tr de Commerce si l'entreprise se trouve ou non en Redresst Judiciaire".

    Pour vous faire aider à engager une procédure devant les prud'hommes (référé ou autres...) adressez-vous à une union syndicale de votre choix. (Voir, annuaire, bourse du travail, mairie.....)
    Dernière modification par 161044 ; 28/08/2006 à 11h41.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Citation Envoyé par 161044
    Vous perdez du temps ........!

    Comme vous l'a indiqué "Biniou" "Avant de saisir la formation de Référé du CPH il faut d'abord vérifier auprès du Tr de Commerce si l'entreprise se trouve ou non en Redresst Judiciaire".

    Pour vous faire aider à engager une procédure devant les prud'hommes (référé ou autres...) adressez-vous à une union syndicale de votre choix. (Voir, annuaire, bourse du travail, mairie.....)
    je suis bien sur entrez en contact avec une union syndicale en parallele de mes recherches d'informations sur ce forum. la personne du syndicat pouvant m'aider était en vacances et je doit la contacter aujourd'hui afin de convenir d'un randez-vous.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    je reprend apres quelque temps d'absence ce post.
    j'ai donc enfin pu rencontrer un conseiller jurudique dans un syndicat et celui-ci m'a conseiller de :
    - déposé immédiatememnt un référé au prud'homme
    - passer par un huissier pour déposé le référé et celui-ci se chargerai de contacter les prud'homme, choisir une date de jugement et contacter l'entreprise accusé
    - demander dans ce référé le paiement de mes salaires impayé, dédommagement de retard de paiement (150€ par jour de retard qui me parait enorment), dédommagement des frais de procédure (huissier, LRAR, etc), résiliation de mon contrat de travail pour cause de non paiement, paiement de mon mois de préavis.

    est ce que j'ai réellement le droit de demander des dédommagement comme ceux-ci avec un référé ?

    il m'a conseillé de ne surtout pas démission et d'attendre de recevoir l'ordonnance du conseil des prud'homme pour arreter de travailler.
    a propos du redressement juduciaire de l'entreprise, il m'a précisé que l'entreprise etait en suivi de redressement et donc que le mandataire n'ai plus vraiment conserné. ce suivi se finissait d'ailleurs fin juillet 2006

    la procédure me semble clair et correspond au information que j'avais déja receuilli.

    j'aurai un question a propos de mon futur proche, si mon employeur me paye mes salaire entre le moment ou j'ai déposé le référé et le moment du jugement (on peut réver...) comme ça se passe ? est ce que la procédure est stoppé ou est ce que je peut la faire continuer et obtenir la résiliation de mon contrat ?

  12. #12
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Spooky
    je reprend apres quelque temps d'absence ce post.
    j'ai donc enfin pu rencontrer un conseiller jurudique dans un syndicat et celui-ci m'a conseiller de :
    - déposé immédiatememnt un référé au prud'homme
    - passer par un huissier pour déposé le référé et celui-ci se chargerai de contacter les prud'homme, choisir une date de jugement et contacter l'entreprise accusé
    - demander dans ce référé le paiement de mes salaires impayé, dédommagement de retard de paiement (150€ par jour de retard qui me parait enorment), dédommagement des frais de procédure (huissier, LRAR, etc), résiliation de mon contrat de travail pour cause de non paiement, paiement de mon mois de préavis.

    est ce que j'ai réellement le droit de demander des dédommagement comme ceux-ci avec un référé ?

    il m'a conseillé de ne surtout pas démission et d'attendre de recevoir l'ordonnance du conseil des prud'homme pour arreter de travailler.
    a propos du redressement juduciaire de l'entreprise, il m'a précisé que l'entreprise etait en suivi de redressement et donc que le mandataire n'ai plus vraiment conserné. ce suivi se finissait d'ailleurs fin juillet 2006

    la procédure me semble clair et correspond au information que j'avais déja receuilli.

    j'aurai un question a propos de mon futur proche, si mon employeur me paye mes salaire entre le moment ou j'ai déposé le référé et le moment du jugement (on peut réver...) comme ça se passe ? est ce que la procédure est stoppé ou est ce que je peut la faire continuer et obtenir la résiliation de mon contrat ?
    Il n'entre pas dans les pouvoirs de la formation de Référé de prononcer la rupture du contrat de travail, cette demande relève d'une procédure au fond devant le bureau de jugt.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Redressement judiciaire et cheque impayé
    Par Gamine58 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/04/2011, 19h28
  2. redressement judiciaire et retard de salaire
    Par Pphil31 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/05/2009, 22h41
  3. paiement salaire et redressement judiciaire
    Par Pphil31 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/05/2009, 18h33
  4. redressement judiciaire+ salaire + licenciement
    Par Jlcp dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/04/2007, 22h34
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 18/11/2004, 11h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum