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Comment mettre fin à mon cdi sans démissionner?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je suis actuellement embauchée en cdi à temps partiel (2jours par semaine), un travail que j'avais accepté en étant étudiante. Mes études finies mon employeur m'a proposé de passer à plein temps sur une toute autre mission limitée dans le temps (jusqu'à fin août), ayant accepté, mon employeur m'a donc fait un avenant à mon cdi de base.
    Aujourd'hui la mission n'étant pas terminée, il me propose de me prolonger jusqu'en décembre, ce sur quoi je suis d'accord.
    Mais j'aimerai bien ne pas avoir de nouvel avenant, parce que cela veut dire qu'en janvier prochain je retombe à mon cdi de base, poste qui ne m'intéresse plus aujourd'hui.
    J'aurai souhaité trouver une solution pour pouvoir partir de mon entreprise à la fin de ma mission (fin décembre) et bénéficier des indemnités chômage car j'ai en projet de préparer plusieurs concours.

    Puis-je proposer à mon employeur de ne pas passer par un nouvel avenant pour ma prolongation jusqu'en décembre en lui proposant de démissionner de mon cdi actuel et de me refaire un cdd sur ma mission pour les 4 mois à venir?
    N'ai-je pas d'autre choix d'accepter l'avenant et de négocier un licenciement fin décembre?
    Qu'en est-il de la rupture du contrat par consentement mutuel, ouvre-t-il droit aux indemnités chômage? y'a t-il des restrictions d'embauche par la suite pour mon employeur?

    Je précise que je suis en bon terme avec mon employeur et je pense qu'il est enclin à m'arranger.

    Merci pour vos réponses.

    Lila1904

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 057
    Il n'existe que deux façons de mettre fin à un CDI : à l'inititiative de l'employeur, c'est un licenciement, ou à l'initiative du salarié, c'est une démission. La rupture "par consentement mutuel" n'existe pas.

    Pour faire simple : seule la rupture qui n'est pas à l'inititiative du salarié (en clair : le licenciement) donne droit à indemnisation par l'ASSEDIC, sous réserve d'une durée suffisante de cotisations. Il existe des cas de démission dits légitimes (par exemple pour suivre son conjoint qui a été muté) mais il ne semble pas que vous soyez concernée. Il existe aussi la possibilité après une démission de faire une demande après 4 mois de chômage pour passer devant une commission qui peut accorder des indemnités chômage, mais ce n'est pas systématique.

    Le CDD semble la solution la mieux adaptée pour vous, puisque la fin de CDD est considérée comme une rupture n'étant pas à l'initiative du salarié. Vérifiez les durées minimum de cotisation pour calculer vos droits sur le site de l'ASSEDIC.

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    A part demander à votre employeur de vous licencier en décembre ou de l'y contraindre en fautant, il n'y a à priori que la démission.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Pas tout à fait d'accord avec Nedelka. Assez d'accord avec Exocet.

    Démission (CDI) + reprise travail sans inscription Assedic + démission (CDD):
    - pas d'allocations

    Démission (CDI) + reprise travail sans inscription Assedic + licenciement (CDD):
    - allocations seulement si licenciement après le 91ème jour de travail
    - pas d'allocations si licenciement avant le 91ème jour de travail, sans période d'essai (et vous n'avez évidemment pas de période d'essai)

    Mais franchement, pourquoi votre employeur vous licencierait-il, alors que cela lui complique la vie et peut lui coûter cher?


    Avez-vous bien exploré les possibilités offertes par un CIF (à demander chez votre employeur actuel, si vous remplissez les conditions requises; quelle est votre ancienneté chez votre employeur?)? Je ne suis pas un spécialiste du CIF: vous ne toucheriez pas de chômage mais, selon délibération des décideurs, vous pourriez toucher un % non négligeable de votre salaire pendant votre formation.

    Bien cordialement,

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