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Indemnite de conges payes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Bonjour

    Je viens de rentrer dans une PME au 18/04/06 en tant que commercial.

    Quelqu'un pourrai m'expliquer comment se calcule l'indeminté de congés payés sachant que j'ai pris 4 jours de congès au mois d'août.

    Merci de votre aide.

    Karine

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    899
    La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

    Le salarié commercial a le droit à 5 semaines de congés payés.

    L’indemnité de congés payés versée pendant les congés est en principe calculée sur le dixième de la rémunération des douze mois de référence de la période de congés payés.

    A condition de le mentionner expressément dans le contrat, il est possible à l’employeur de stipuler une rémunération « congés payés inclus ».

    Ou calculée selon la méthode du salaire fictif, l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Pendant la periode de référence des congés je n'est eu que deux salaires (car embauche le 18/04) - Avril = 650 € brut et juin = 1400.

    G pris 4 jours de congés en aout.

    Merci de m expliquer le calcul a faire pour mon indeminité de congés payes (les 2 methodes)

    merci.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    899
    Citation Envoyé par Karine33
    Pendant la periode de référence des congés je n'est eu que deux salaires (car embauche le 18/04) - Avril = 650 € brut et juin = 1400.

    G pris 4 jours de congés en aout.

    Merci de m expliquer le calcul a faire pour mon indeminité de congés payes (les 2 methodes)

    merci.
    Doit être retenu le mode de calcul le plus favorable au salarié.

    Par conséquent c’est le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé (1400 €)

    Mais, vous avez commencé à travailler le 18/04/06 ……..

    Au cours de l'année de référence, du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, vous avez occupé du 18 avril 2006 au 31 mai 2006 un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, ce qui vous donne droit à un congé.

    Sauf dispositions contraires prévues par une convention ou un accord collectif mentionné aux articles L. 212-8 et L. 212-9, un décret en Conseil d'Etat fixe le début de la période de référence. (Art. L.223-2 du Code du travail)

    Comme sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail (Art. L.223-4 du Code du travail) vous n’avez droit qu’a 2,5 jours de congés.

    Vos droits sont épuisés jusqu’au 30 avril 2007.

    Si votre employeur applique le Code du travail il ne doit de vous rémunérer que 2,5 jours de congés et non 4 jours.
    Dernière modification par 161044 ; 25/08/2006 à 09h41.

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