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suspension permis et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    48
    Bonjour,
    Il y a environ 5 mois mon mari s'est fait flasché (+50 km/h) avec la voiture de fonction un dimanche (véhicule utilisable pour les trajets personnels).
    Hier son employeur a été convoqué au commissariat puis mon mari : résultat une amende de 300 euros et une suspension de permis de 2 mois.
    Tout cela est mérité et mon mari ne conteste pas sa faute.
    Son employeur est revenu du commissariat en "colère" et surpris que l'infraction dont il avait été prévenu immédiatement par mon mari, soit si importante.
    Il lui a signifié de vive voix qu'il avait la possibilité de le licencier pour cette faute.
    Nous avons discuté hier soir avec mon mari et nous pouvons nous arranger pour que je l'amène et le ramène à son bureau (60 kms aller retour) durant ces 2 mois. De plus une de ses collègue de travail habite la même ville que nous.
    Par ailleurs ses déplacements professionnels, essentiellement sur Paris, se font par train. Il est très rare qu'il prenne la voiture de fonction (pour l'acquelle une participation est déduite de son salaire).
    Mes questions :
    L'employeur de mon mari peut t-il le licencier ?
    Mon mari peut t-il demander une faveur pour cette suspension (risque de perte de son emploi) quitte à avoir une amende plus élevée et des points en moins sur son permis ?
    Si jamais mon mari perd son emploi, il nous faudra revendre la maison
    Merci de votre aide précieuse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Helgael
    Bonjour,
    Il y a environ 5 mois mon mari s'est fait flasché (+50 km/h) avec la voiture de fonction un dimanche (véhicule utilisable pour les trajets personnels).
    Hier son employeur a été convoqué au commissariat puis mon mari : résultat une amende de 300 euros et une suspension de permis de 2 mois.
    Tout cela est mérité et mon mari ne conteste pas sa faute.
    Son employeur est revenu du commissariat en "colère" et surpris que l'infraction dont il avait été prévenu immédiatement par mon mari, soit si importante.
    Il lui a signifié de vive voix qu'il avait la possibilité de le licencier pour cette faute.
    Nous avons discuté hier soir avec mon mari et nous pouvons nous arranger pour que je l'amène et le ramène à son bureau (60 kms aller retour) durant ces 2 mois. De plus une de ses collègue de travail habite la même ville que nous.
    Par ailleurs ses déplacements professionnels, essentiellement sur Paris, se font par train. Il est très rare qu'il prenne la voiture de fonction (pour l'acquelle une participation est déduite de son salaire).
    Mes questions :
    L'employeur de mon mari peut t-il le licencier ?
    Mon mari peut t-il demander une faveur pour cette suspension (risque de perte de son emploi) quitte à avoir une amende plus élevée et des points en moins sur son permis ?
    Si jamais mon mari perd son emploi, il nous faudra revendre la maison
    Merci de votre aide précieuse
    Bien que le délit ai été commis avec le véhicule de fonction, il s'est déroulé dans la sphère privée et non pas dans le cadre de l'éxécution du contrat de travail. Un licenciement pourrait de ce fait être considéré abusif dès lors que cet acte ne crée pas un trouble caractérisé à l'entreprise et que la détention du permis n'est pas inhérente à l'éxécution du contrat comme dans le cas de chauffeurs professionnels.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Helgael
    Bonjour,
    Il y a environ 5 mois mon mari s'est fait flasché (+50 km/h) avec la voiture de fonction un dimanche (véhicule utilisable pour les trajets personnels).
    Hier son employeur a été convoqué au commissariat puis mon mari : résultat une amende de 300 euros et une suspension de permis de 2 mois.
    Tout cela est mérité et mon mari ne conteste pas sa faute.
    Son employeur est revenu du commissariat en "colère" et surpris que l'infraction dont il avait été prévenu immédiatement par mon mari, soit si importante.
    Il lui a signifié de vive voix qu'il avait la possibilité de le licencier pour cette faute.
    Nous avons discuté hier soir avec mon mari et nous pouvons nous arranger pour que je l'amène et le ramène à son bureau (60 kms aller retour) durant ces 2 mois. De plus une de ses collègue de travail habite la même ville que nous.
    Par ailleurs ses déplacements professionnels, essentiellement sur Paris, se font par train. Il est très rare qu'il prenne la voiture de fonction (pour l'acquelle une participation est déduite de son salaire).
    Mes questions :
    L'employeur de mon mari peut t-il le licencier ?
    Mon mari peut t-il demander une faveur pour cette suspension (risque de perte de son emploi) quitte à avoir une amende plus élevée et des points en moins sur son permis ?
    Si jamais mon mari perd son emploi, il nous faudra revendre la maison
    Merci de votre aide précieuse
    Invoquer comme motif de licenciement une suspension de permis c’est pour l’employeur prendre un risque.
    En cas de contestation du motif du licenciement, devant les prud’hommes, l’employeur devra démontrer que la suspension du permis a posé un véritable problème quantifiable, et, qu’il na pas été possible de mettre en place une autre organisation permettant à votre mari de continuer de travailler pendant sa suspension du permis

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Je suis de l'avis de Meha et de 161044, et j'ajoute que la suspension de permis pour une durée limitée ne peut être la cause du licenct.

    Le seul cas où l'on peut invoquer ce motif , c'est lorsque le permis de conduire est un des critères prévus à l'embauche et figure sur le contrat de travail, par exemple pour un chauffeur faisant des livraisons ou un mécanicien susceptible d'essayer les véhicules avant ou après réparations.
    En dehors de cette situation, le licenct sera reconnu abusif au minimum par le CPH et surement par la Cour d'Appel .

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    48
    Bonjour,
    Je vous remercie vivement de vos réponses rassurantes.
    En effet, mon mari a eu un entretien avec son employeur hier : il en ressort qu'il n'était pas question de le licencier pour cette infraction ! (l'employeur s'est apparement renseigné le matin même)
    Par contre il a fait apparaitre les mauvais résultats de la société, et a fait comprendre à mon mari qu'il serait souhaitable qu'il prospecte ailleurs.
    Voilà, encore merci.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    48
    Bonjour,

    Aujourd'hui nous recevons un courrier RAR de l'employeur de mon mari.
    En résumé :
    - l'employeur déplore que les services de police se soient déplacés au bureau (image de la société, pas rassurant...)
    - demande à mon mari les dispositions qu'il prendra pour continuer son activité professionnelle (directeur marketing) et soulève que la partie dont ma mari à la charge est en grande difficulté.
    - si mon mari ne peut pas prendre des dispositions pour remplir ses obligations il envisage de suspendre son contrat de travail pour les deux mois de retrait de permis.

    Voilà,
    Lors de sa conversation avec son employeur mon mari avait précisé que pour les déplacements domicile/bureau moi et une de ses collègue (qui habite dans la même ville) pouvaient s'en charger.
    Pour les déplacements professionnels nous constatons par expérience que les trajets se font essentiellement en train. Le seul problème serait de se rendre à la gare de départ mais mon mari envisagerait de prendre le taxi à ses frais.

    Ma question (bien que je suppose que l'employeur de mon mari s'est déjà renseigné à ce sujet )
    - Une suspension de contrat de travail serait t-elle légale ?

    Merci de votre soutient.
    A bientôt

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Si votre mari peut bien assumer ses fonctions, comme c'est apparemment le cas, l'employeur ne peut suspendre le contrat de travail. De toute façon, il ne peut le faire de manière anticipée. Il ne pourrait le faire qu'en constatant que votre mari n'arrive pas à l'heure au travail, ne peut aller voir des clients, etc ... Sinon, de manière anticipée, quelle pourrait être le motif de cette suspension puisqu'il faut bien un motif PROFESSIONNEL ?

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