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SSII , frais de repas et frais kilométrique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    Bonjour,

    Mon mari a donné sa démission, il travaille pour une SSII, son contrat prend fin le 2 septembre. Son employeur n'a bien sur pas trop aimé recevoir sa démission! Ma question est la suivante :

    Mon mari perçoit une prime journalière de 12 euros (frais de repas) cette prime ne figure pas sur les bulletins de salaire, c'est un virement qu'il reçoit après son salaire (vers le 12 de chaque mois), il déclare aussi les frais kilométriques quand il doit aller en déplacement, ces frais sont aussi réglé en dehors de son salaire.

    Si l'employeur refuse le 12 septembre de lui réglé les frais du mois d'aout pour se "venger" peut on faire quelque chose ou c'est tant pis pour nous?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    7 060
    Quelle est votre convention collective ? S'il s'agit de SYNTEC (cas le plus fréquent en SSII) le remboursement des frias est prévu par la convention collective.
    Cette prime de repas et les frais kilométriques ne sont peut-être pas payés en même temps que le salaire fixe mais ils font partie intégrante de la rémunération, ce sont des remboursement de frais engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Si l'employeur n'honore pas ses engagements dans les délais habituels vous pourrez les réclamer y compris devant les prud'hommes.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    Oui c'est la SYNTEC.

    Comme ce n'est pas sur le bulletin de salaire je pensais qu'en cas de non paiement il n'y avait aucun recours.
    Merci à vous

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