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harcelement moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par Nanoumarie
    bonsoir Alpha-fox bienvenue sur le sujet, mais vous savez je pense que l esclavagisme et terminé et quand des patrons se croit tout permis sous pretexte qu il n as plus besoin de vous lui aussi ce permet d user de moyen pour arrivé a ses fins, et souvent ils ont plus les moyens d y arrivé.
    les salariés qui subissent tout les jours de la part des employeur devrai eux aussi bougé, se taire et subir ca suffit.
    cordialement nanoumarie
    Nanoumarie, sans rapport avec les deux posts précédents...

    J' éssais toujours de vous comprendre, pourquoi ne pas avoir donné suite a votre discution d'origine ?

    Qu'elles informations complémentaires puissions nous vous apporter ?

    Salutation.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 23/08/2006 à 23h26.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    60
    je ne peut pas suivre mes discution puisque c est une autre question que j ai posé ce soir auparavant je n etait pas dans la meme situation ca a evoluer depuis.
    excusez moi, mais les réponses que Mehatenduque m as donné ce soir ne pouvez pas etre posé lors de mes derniérs discution puisque je n etaint pas dans ce cas actuel.
    merci a tous

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Nanoumarie
    je ne peut pas suivre mes discution puisque c est une autre question que j ai posé ce soir auparavant je n etait pas dans la meme situation ca a evoluer depuis.
    excusez moi, mais les réponses que Mehatenduque m as donné ce soir ne pouvez pas etre posé lors de mes derniérs discution puisque je n etaint pas dans ce cas actuel.
    merci a tous
    No problemo Nanoumarie.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    1 058
    L'important est que vous ayez eu de nouvelles informations, mais sachez que même si votre situation évolue vous pouvez conserver le fil de votre discution " racine "...

    Je vous souhaite une bonne soirée
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    60
    j ai essayé de reprendre mes discussions mais vous remarquerai que le theme demissionné a la place de me licencier ancienne discution je n ai aucunes réponses c pour cela que j ai repris le sujet harcelement moral que j ai antérieurement ouvert aussi.
    merci a tous cordialement

  6. #18
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2006, vient de tirer un coup de semonce à destination des employeurs. Elle leur rappelle leur obligation de résultat en termes de prévention du harcèlement moral au sein de l’entreprise. Dans l’affaire jugée, six salariés d’une association avaient porté plainte contre le directeur pour harcèlement moral, celui-ci s’étant montré « brutal, grossier, humiliant et injurieux » à leur égard. Condamné par la cour d’appel de Montpellier, ce directeur s’était pourvu en Cassation, arguant qu’au lieu de sa responsabilité, c’est celle de son employeur qui aurait dû être engagée, car c’est dans le cadre de sa mission qu’il avait agi. La Cour de cassation ne lui a pas donné raison en rappelant « qu’engage sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés le salarié qui leur fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral ». Mais, fait nouveau, elle a infirmé la décision de la cour d’appel de ne pas retenir la responsabilité de l’employeur. Autrement dit, elle a estimé que l’employeur devait aussi être mis en cause. Motif invoqué par la cour : « L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité. »
    Traquer les harceleurs potentiels
    « Cet arrêt est novateur car il n’impose plus seulement à l’employeur de tout mettre en œuvre pour prévenir le harcèlement moral, commentent Patricia Talimi et Helyett Le Nabour, avocates du cabinet PDGB. Dorénavant, l’entreprise devra parvenir coûte que coûte à protéger ses salariés. Sauf que savoir tout ce qui se passe dans son entreprise se révèle une tâche relativement difficile : les salariés harceleurs font rarement de la publicité autour de leur comportement. L’employeur est indubitablement contraint de mettre en place des procédures pour tracer un risque par nature difficilement palpable. »
    Malheureusement, la brèche étant ouverte, on peut difficilement imaginer qu’un salarié harcelé décide de n’attaquer que son harceleur et pas son employeur, ne serait-ce que parce que ce dernier présente des garanties de solvabilité supérieures.
    Lourdes sanctions financières pour l’employeur
    Le risque pour l’employeur est d’autant plus élevé que les sanctions prévues par la loi sont loin d’être minimes. Le Code civil prévoit une amende de 3 750 euros et un an d’emprisonnement, le code pénal 15 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Certes, l’employeur, à moins qu’il n’ait encouragé ou participé au harcèlement, ne sera en principe jamais condamné pénalement, mais il pourra être contraint au versement de dommages et intérêts. Par ailleurs, le salarié peut espérer une indemnisation majorée au titre de l’accident du travail, l’employeur en assumant le contre-coût en termes de taux de cotisations d’accident du travail.
    « Cette jurisprudence de la Cour de cassation ne doit pas pour autant affoler les employeurs, tempèrent Patricia Talimi et Helyett Le Nabour. Elle met en évidence une zone à risque, mais elle ne fait pas planer soudainement une épée de Damoclès sur leur tête. Elle implique simplement qu’ils gardent à l’esprit l’adage “Mieux vaut prévenir que guérir”. Dans l’affaire jugée par la Haute Juridiction, l’employeur avait tout de même attendu le rapport de l’inspecteur du travail ainsi que celui du médiateur avant de licencier son directeur. C’est réagir de toute façon trop tardivement. »

    Six pistes pour prévenir le harcèlement moral
    (par Patricia Talimi et Helyett Le Nabour)
    1. Rappeler les articles de loi sur le harcèlement moral dans le règlement intérieur.
    2. Consacrer une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par an au harcèlement moral.
    3. Faire du harcèlement moral un thème de négociation avec les syndicats, si l’entreprise en compte. Nommer un médiateur dans l’entreprise et créer une cellule d’alerte, qui seront chargés de faire remonter l’information, afin qu’une enquête soit immédiatement diligentée.
    4. Profiter de l’entretien annuel d’évaluation pour évoquer avec les cadres leurs méthodes managériales, la manière dont ils définissent les objectifs pour leurs équipes, si ces objectifs sont plutôt bien ou mal vécus, etc..
    5. Diffuser un questionnaire annuel, à destination des cadres, portant sur leur connaissance du harcèlement moral.
    6. Détecter quels services dans l’entreprise sont sujets à arrêts maladie à répétition où à démissions anormales compte tenu du turnover général.




    à lire aussi
    La responsabilité du chef d'entreprise face au harcèlement
    Comment agir avec un collaborateur démotivé qui, à la moindre remarque, se prétend harcelé ?
    Harcèlement : le bourreau est d’abord en nous-même

    > Modèles de lettres concernant le harcèlement moral :
    rupture du contrat aux torts de l’employeur
    lettre pour informer l’employeur de l’utilisation du droit de retrait
    lettre à l’employeur pour l’informer que l’on va consulter le médecin du travail
    lettre adressée par la victime au CHSCT
    lettre adressée par la victime au représentant du personnel

    en savoir plus
    L'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2006 (format PDF)

  7. #19
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    l'exécution du contrat de travail et de l'obligation de protéger la santé des travailleurs (article L 230-2 du code du travail). C'est en 2002 que le législateur a protégé les salariés contre ce type d'atteinte, aujourd'hui sanctionné tant sur le plan civil que pénal.

    Qui est le harcelé ? Qui est le harceleur ?
    La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, intégrée à l'article L. 122-49 alinéa 1 du Code du travail, dispose "aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". La notion y est seulement indirectement définie par son objet ou ses effets.

    La loi protége tout salarié, quel que soit son statut (CDD, CDI, contrat de professionnalisation…), y compris les salariés de prestataires, qui pourraient reprocher à leur employeur - qui se retournerait alors vers la société utilisatrice - de les contraindre à subir des agissements de harcèlement dans le cadre de leur travail. Le harcèlement peut émaner de toute personne, supérieur, collègue, subalterne...

    Harceler, c'est aussi ne pas agir
    La loi définit les actes de harcèlement de façon large.
    Tout d'abord, elle n'interdit pas seulement d'agir (critiquer le travail du harcelé, l'insulter…) mais aussi de ne pas agir (ne pas parler au harcelé, l'ignorer, cesser de lui donner du travail…). Ces comportements par omission sont plus fréquents et risqués : n'est-il pas tentant d'éviter de confier du travail à un salarié qui travaille moins bien que les autres - travail qui serait de toute façon à refaire - et de ne pas lui adresser la parole de peur de lui faire des reproches que beaucoup assimilent à tort à du harcèlement ?


    Il suffit que les agissements aient pour objet, ou pour effet de dégrader les conditions de travail"
    Ensuite, la loi indique que ces agissements de harcèlement doivent être répétés, seul réel indice proposé par la définition légale, sans toutefois donner aucune indication à cet égard et sans fixer de durée minimale en deçà de laquelle aucun harcèlement ne pourrait être retenu. L'analyse des décisions de justice rendues confirme cependant le bon sens : la durée varie de quelques semaines à quelques mois selon la gravité des faits.

    Par exemple, dans une affaire, un salarié, technicien de maintenance chargé de l'atelier de mécanique, reçoit en l'espace de six mois, deux lettres lui rappelant que ses attributions ne sont pas remplies normalement après douze années sans reproche. Après avoir engagé une procédure disciplinaire, sans lui donner suite, la société publie une annonce pour recruter responsable de maintenance visant, selon le salarié, à pourvoir à son remplacement. La Cour de cassation approuve les juges de la Cour d'appel qui ont considéré qu'il s'agissait d'une attitude répétitive constitutive de violences morales et psychologiques (cassation chambre sociale 2 janvier 2005 n°02-47.296). En revanche, un Conseil de prud'hommes a pu considérer qu'une seule mesure de rétrogradation constitue un agissement répétitif, le salarié étant obligé de regagner chaque jour son poste, mis au ban de la société et recevant des réponses condescendantes à des courriers courtois et bien fondés (CPH Paris, 8 décembre 2004).

    Un délit, même sans intention et sans préjudice
    Il suffit, en outre, que les agissements aient "pour objet", ou "pour effet" de "dégrader les conditions de travail" d'un salarié. Cette dégradation peut donc être l'objectif visé, sans que l'intention ne soit requise par la loi. Il suffit, en effet, que ces agissements (par action ou par omission) aient simplement provoqué cette dégradation. La définition légale permet donc de sanctionner des agissements qui ont dégradé les conditions de travail de la victime, même si le harcelant ne le souhaitait pas. Quant à la dégradation de travail provoquée, elle peut être matérielle (bureau insalubre, logiciels obsolètes, réduction de l'équipe…). Il convient alors de prouver des éléments concrets à l'encontre de l'employeur ou d'un collègue. Mais elle peut aussi être psychologique et relever du pur ressenti ("placardisation", humiliation…). La preuve est alors bien plus délicate à rapporter.


    Le mode de preuve a été aménagé en faveur de la victime"
    Il suffit enfin que cette dégradation des conditions de travail soit "susceptible de porter atteinte" aux droits et à la dignité du salarié. La notion de "droits" vise notamment ici le droit de bénéficier d'une procédure de licenciement régulière, le droit de percevoir une indemnité conventionnelle de licenciement, le droit de se voir octroyer un préavis en lieu et place d'une démission provoquée par une pression constante. Quant à la "dignité", la notion est plus vague, chacun la plaçant où son histoire personnelle le conduit. Ce peut être, par exemple, le fait d'altérer la santé physique ou mentale du salarié, de compromettre son avenir professionnel. Nul besoin de définir plus précisément ces termes, puisque la loi n'exige pas que la dégradation des conditions de travail ne génère un préjudice ! Le délit est donc non intentionnel, et sans préjudice requis.

    Un mode de preuve favorable à la victime
    Le salarié victime de harcèlement doit établir les agissements qu'il estime relever d'un harcèlement moral. Il appartiendra alors à l'employeur de démontrer que ceux-ci étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le mode de preuve a été aménagé en faveur de la victime.

    Si les conditions légales sont remplies, le harcèlement est condamnable sur le plan civil, notamment devant les juridictions prud'homales. Le juge peut prononcer la nullité des sanctions prononcées - ce qui implique la réintégration du salarié en cas de licenciement - et condamner au versement de dommages et intérêts. Mais le harcèlement est aussi un délit pénal. Celui qui harcèle est passible de 15.000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    60
    bonjour, je remercie freelance 54 de m envoyer toutes ses infos, mais je ne sais pas comment m y prendre c est pas facile quand on est seul et que personne ne me soutien sourtout dans mon entreprise tout le monde sait mais personne ne dit les choses en face, je suis en arret maladie et mes collégues de travail savent pourquoi et aussi il savent je suis pas bien mais personnes ne m'as telephoné pour prendre de mes nouvelles.C'est malheureusement le miroir de notre société actuelle et franchement j'ai eu de trés bon interlocuteur qui m'ont guidé dans quelques démarches administratives mais je croit que le malhaise et général et je n etant rien de la justice c'est trop dur.
    merci beaucoup je garde ce que vous m'avez envoyé merci encore cordialement

  9. #21
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Bonjour,
    le meilleur alié du harcelleur est la solitude du harcellé...
    Si vous voulez avancer dans votre affaire, il faut que vous commenciez par sortir de votre solitude.
    Essayez de trouver prés de chez vous, soit une association, soit un syndicat connaissant bien l'aide aux victimes de harcèllement.
    Vous trouverez au près d'eux le reconfort et la compréhension necessaire pour donner une suite à vos démarches.
    Courage et ténacité font tout arriver !

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    60
    bonjour et mreci bill d'isére,association exacte je n y avais pas pensée je vais regarder si prés de chez moi il y en a une merci encore

  11. #23
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Si vous n'en trouvez pas, essayez aussi les centre de thérapie brève pour adulte. Ils sont en général trés efficace et vous permettront de mettre des mots sur vos maux.
    C'est sans doute à partir de là que vous serez apte a donner une suite bénéfique à tout les conseils recueillit ici où là !

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