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Astreinte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour,je suis d'astreinte pour ma société qui fait de la sous traitence en maintenance.Actuellement ma sct a un gros contrat avec une boite trés importante,mais d'ici quelques mois elle va le perdre.Alors mon boss a decidé de ne plus payé mes astreintes,moi de mon coté j'ai envie de ne plus prendre l'astreinte.En ais je le droit?
    merci de votre réponse.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Social et Travail"
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Ruboklxu
    Bonjour,je suis d'astreinte pour ma société qui fait de la sous traitence en maintenance.Actuellement ma sct a un gros contrat avec une boite trés importante,mais d'ici quelques mois elle va le perdre.Alors mon boss a decidé de ne plus payé mes astreintes,moi de mon coté j'ai envie de ne plus prendre l'astreinte.En ais je le droit?
    merci de votre réponse.
    Votre refus pourrait être sanctionné.

    Si l’employeur comme le précise le Code du travail dans son article L.212-4 bis porte à votre connaissance la programmation individuelle des périodes d'astreinte quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que vous en soyez averti au moins un jour franc à l'avance.

    En fin de mois, l'employeur doit vous remettre un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.

    Ce document, qui est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail, est conservé pendant une durée d'un an.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 033
    Son patron ne veut plus payer les astreintes...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Yeuse
    Son patron ne veut plus payer les astreintes...
    J’ai voulu dire ; si le formalisme prévu par le Code du travail est respecté par l’employeur, le salarié peut être sanctionné en cas de refus.
    L’employeur sera tenu de respecter ses obligations, notamment celle de la compensation correspondante. Si ce n’est pas le cas il pourra y être contraint.
    Le salarié doit exiger de l’écrit et ne pas se satisfaire d’un verbiage.

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