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heure de nuit ou pas ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    54
    bonjour
    ma fille étudiante vient de trouver un contrat en interim pour travailler en usine pendant deux semaines.
    ses horaires seront : de 5h à 13 h
    et de 13h à 21h.
    je pense que sur l'après midi c'est des heures de jour, mais à 5h est ce que ce n'est pas encore en heure de nuit. l'agence lui a dit qu'elle serait payée au smic.
    merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Article L.213-1-1 du Code du travail
    (Loi nº 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, III Journal Officiel du 10 mai 2001)
    (Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 68 I Journal Officiel du 19 janvier 2005)

    Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

    Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.

    Par dérogation au premier alinéa, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures. Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif de branche étendu, un accord d'entreprise ou d'établissement. Cette période de substitution devra comprendre en tout cas l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.


    Article L.213-2 du même Code
    (Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
    (Ordonnance nº 82-41 du 16 janvier 1982 art. 10 Journal Officiel du 17 janvier en vigueur le 1er février 1982)
    (Loi nº 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, IV Journal Officiel du 10 mai 2001)
    (Ordonnance nº 2004-1197 du 12 novembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 14 novembre 2004)
    (Loi nº 2005-810 du 20 juillet 2005 art. 1 III Journal Officiel du 21 juillet 2005)

    Est travailleur de nuit tout travailleur qui :

    1º Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 213-1-1 ;

    2º Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 213-1-1.

    Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2º sont fixés par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations syndicales les plus représentatives au plan national des employeurs et des salariés.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Pour compléter la réponse de 161044, il ne suffit pas, selon les dispositions légales, de travailler sur des heures de nuit pour toucher les majorations (salaire / récupération) prévues. Encore faut-il rentrer préalablement dans la définition du travailleur de nuit.

    Maintenant, il faudrait consulter les dispositions de la convention collective de l'entreprise pour connaître les dispositions spécifiques au travail de nuit, qui peuvent déroger plus favorablement aux dispositons légales (par exemple, indiquer que toute heure de nuit est majorée dès la première heure effectuée) et qui explicite les compensations mises en oeuvre dans le cadre du travail de nuit.
    Une des pistes à étudier consiste pour votre fille à poser la question à l'un de ses collègues : s'il bénéficie d'heures de nuit, alors elle doit bénéficier de la même mesure en intérim.

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    54
    merci pour vos réponses. je vais lui dire de demander à ses collègues.

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