Vos question à l'Avocat
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C.n.e.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si un C.N.E. peut être rompu à l'initiative de l'employé, au bout de 15 jours et de quelle façon ?
    Merci d'avance.
    Bonne journée à tous.
    sudvar

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    Messages
    899
    La rupture du CNE doit être notifiée par écrit sous forme de LRAR informant votre employeur de la rupture du contrat.
    Vous n’avez pas à motiver cette décision.
    Toute remise en main propre contre décharge est à proscrire.
    Sauf indication contraire portée sur votre contrat, il n'y a pas de préavis.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Re,
    Je vous remercie infiniment pour votre rapide réponse.
    J'en prends bonne note.
    Bonne fin de journée.
    sudvar

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Attention !!
    Vérifiez si le période d'éssai est encore en cours !
    Beaucoup de gens font la confusion entre période d'essai et CNE !
    Dans le CNE, il y a une période "probatoire" de deux ans, mais elle ne se substitue pas à la période d'éssai conventionnelle !
    En démissionnant d'un CNE, vous rompez un CDI, ce qui ne vous ouvre pas droit aux prestations Assedic.
    En rompant une période d'essai, sous certaines conditions (vos droit acquis avant) vous bénéficiez de ces prestations !

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
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    899
    La question était :
    « Pouvez-vous me dire si un C.N.E. peut être rompu à l'initiative de l'employé, au bout de 15 jours et de quelle façon ? »

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    J'ai commencé à travailler lundi 21/08/06.
    J'ai signé mon contrat le 22/08/06, mais cela a été fait rapidement.....
    Je suis donc en période d'essai (tout au moins je le pense).
    Certains avantages comme les primes de panier n'ont pas été notés. J'entends bien en parler avec mon employeur, mais je me documente pour éventuellement démissionner s'il ne veut pas les payer.
    Je suis actuellement indemnisé par les ASSEDIC.
    Voilà.
    Bonne journée.
    sudvar

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Sudvar
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    J'ai commencé à travailler lundi 21/08/06.
    J'ai signé mon contrat le 22/08/06, mais cela a été fait rapidement.....
    Je suis donc en période d'essai (tout au moins je le pense).
    Certains avantages comme les primes de panier n'ont pas été notés. J'entends bien en parler avec mon employeur, mais je me documente pour éventuellement démissionner s'il ne veut pas les payer.
    Je suis actuellement indemnisé par les ASSEDIC.
    Voilà.
    Bonne journée.
    sudvar
    Le post de "Bill D'isère" a semé le trouble .........!

    L'ordonnance d'août 2005 instituant le CNE ne prévoit pas de période d'essai et une circulaire ministérielle précise que celles prévues dans les conventions collectives ne s'appliquent pas à ce type de contrat.

    Les conventions à venir pourront en revanche aménager les règles fixées par l'ordonnance du 2 août 2005.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour 161044,
    Que dois-je donc en conclure ?
    Merci de bien vouloir préciser.
    A +
    Bonne journée à vous.
    sudvar

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    Citation Envoyé par Sudvar
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    J'ai commencé à travailler lundi 21/08/06.
    J'ai signé mon contrat le 22/08/06, mais cela a été fait rapidement.....
    Je suis donc en période d'essai (tout au moins je le pense).
    Certains avantages comme les primes de panier n'ont pas été notés. J'entends bien en parler avec mon employeur, mais je me documente pour éventuellement démissionner s'il ne veut pas les payer.
    Je suis actuellement indemnisé par les ASSEDIC.
    Voilà.
    Bonne journée.
    sudvar
    bonjour,
    est ce que vous travaillez dans le btp?
    castor.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour Castor,
    Pour répondre à votre question : oui.
    L'annonce précisait CDI.
    Il s'avère que c'est un CNE et qu'il n'y a pas de prime de panier.
    A +.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
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    Messages
    899
    Citation Envoyé par Sudvar
    Bonjour 161044,
    Que dois-je donc en conclure ?
    Merci de bien vouloir préciser.
    A +
    Bonne journée à vous.
    sudvar
    Le texte de l’ordonnance ne fixe aucune règle sur le préavis en cas de démission.

    Cependant, les parties peuvent cependant convenir d’un délai de prévenance d’une durée raisonnable que devra respecter le salarié dans cette hypothèse.
    Il convient alors de mentionner ce délai dans le contrat.******

    ******C’est pourquoi dans le premier post responsif il a été dit : « Sauf indication contraire portée sur votre contrat, il n'y a pas de préavis. »

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Re,
    Je ne vois pas la réponse de Castor.
    A +.
    sudvar

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