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C.n.e.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
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    Messages
    899

    Le CNE est un CDI avec une période probatoire de deux ans.

    Dans le BTP votre convention collective qui s'applique est :
    la 3193 (jusqu'à 10 salariés) ou la 3258 (+ de 10 salariés) .

    Votre employeur doit en tenir un exemplaire dans les locaux de l'entreprise, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

    Brochure JO 3193

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990

    Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés).


    IDCC : 1596

    article 8-11

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Objet des indemnités de petits déplacements.

    en vigueur étendu

    Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

    Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :

    - indemnité de repas ;

    - indemnité de frais de transport ;

    - indemnité de trajet,
    qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires .

    Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.

    article 8-12

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.

    en vigueur étendu

    Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

    Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.

    Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2. L'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.

    article 8-13

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Zones circulaires concentriques.

    en vigueur étendu

    Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de dix kilomètres mesurés à vol d'oiseau.

    Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de dix kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 14 ci-dessous.

    Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire régional ou départemental, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales, ou à forte concentration urbaine.

    A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

    Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour le cas où il travaille sur deux zones.

    article 8-14

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Point de départ des petits déplacements.

    en vigueur étendu

    Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.

    Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques prévu ci-dessus et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux " grands déplacements ", le point de départ est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.

    article 8-15

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Indemnité de repas.

    en vigueur étendu

    L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

    L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

    - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

    - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

    - le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

    article 8-16

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Indemnité de frais de transport.

    en vigueur étendu

    L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

    Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

    article 8-17

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Indemnité de trajet.

    en vigueur étendu

    L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.

    L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

    article 8-18

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.

    en vigueur étendu

    Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes :

    8.181. Indemnité de repas.

    Le montant de l'indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional (1).

    Si l'entreprise utilise un système de titres-restaurants, le montant de sa participation est déduit du montant de l'indemnité de repas.

    8.182. Indemnité de frais de transport.

    Son montant journalier qui est un forfait doit être fixé en valeur absolue de telle sorte qu'il indemnise les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier. Pour déterminer ce montant il doit être tenu compte du tarif voyageur des différents modes de transport en commun existant localement et du coût d'utilisation des moyens de transport individuels.

    8.183. Indemnité de trajet.

    Son montant doit être fixé en valeur absolue de telle sorte que le forfait, qui indemnise la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, soit évalué en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier.

    (1) Ou, à défaut, à l'échelon départemental. Dans ce cas, il est souhaitable que la conclusion des conventions collectives, la fixation des montants et la réunion des instances de négociation ou de conciliation découlant de la présente convention interviennent à terme à l'échelon régional.

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Re,
    Je vous remercie pour votre communication de la convention.
    Je vous tiendrai au courant du suivi.
    Bonne journée.
    Cordialement.
    sudvar

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    re,je suis adhérant a une fédération nationale des ouvriers de la construction, je vais essayer de joindre mon copain qui est juge cph industrie (btp) a Bordeaux, en cpe je pense que vous avez droit aux paniers si vous prenez votre repas sur le chantier+trajets en fonction des zones concentriques et heures trajets chauffeur si vous conduisez un véhicule, et transport si vous vous rendez sur les chantiers avec votre voiture....a condition que vous fassiez votre journée complète sur le chantier a savoir 7h si vous etes aux 35h ou 8 h sivous faites 39h
    a+
    castor.

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Re,
    Je fais 35 heures à raison de 7 heures par jour et je suis sur le chantier où je déjeune.
    Voilà, vous savez tout.
    Merci de vous intéresser à moi.
    A +
    Cordialement.
    sudvar

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour,
    j'ais eu mon copain qui est conseillé au cph de Bordeaux:le cne ne change en rien les disposition de la C.C.N btp + ou moins de 10 sal..que nous a été jointe par le tres "efficace" :161044....donc les paniers, et toutes autres indemnités conventionelles vous sont dues donc réclamez ce qu'il vous est du....pour la prise des repas en chantiers prenez des notes essayez de faire témoigner les autres salariés présent sur les chantiers (pas vos collègues ils ne témoigneront pas)
    je vous joint en M.P les coordonées de ma fédération a toutes fin utiles..
    cordialement.
    castor.

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