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Remboursement frais de transport

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    J'habite la région parisienne et effectue quotidiennement 80 km à moto pour me rendre à mon travail.
    Ai-je droit à un remboursement de frais de transport comme si j'utilisais le train ?
    Laubaz

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    A partir du moment où vous utilisez un moyen de transport autre qu'un transport en commun en région parisienne, vous ne pouvez prétendre automatiquement à aucun remboursement des frais de transport, même partiel. Et cela est d'autant plus vrai si l'entreprise où vous travaillez se situe en-dehors de la région parisienne (sauf certaines régions, mais c'est plus compliqué...).

    Si votre employeur accepte cependant la prise en charge des frais, ou si un accord d'entreprise (voire votre convention collective) l'y contraint, il pourra le faire soit sous forme d'indemnités kilométriques, soit en se basant sur le coût du transport en commun 2 ème classe qui aurait pu être utilisé. Sachant qu'il peut verser moins. Et sachant qu'il peut verser plus; dans ce cas, il devra payer des charges (ainis que vous même) sur la fraction de remboursement qui dépasse le barême d'indemnité kilométrique ou le coût du transport en commun.

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je profite de cette réponse pour réitérer une question pour laquelle je reste dans l'incertitude.
    Le sommes ainsi versées au salarié (dans les limites d'exonération de charges sociales) doivent-elles être intégrées dans le net imposable sur la fiche de paie du salarié ?

    Cela me paraîtrait logique mais je n'arrive pas à trouver la réponse..

    merci
    PE

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Les remboursements de transport sont des remboursements de frais professionnels et se positionnent en-dehors du net imposable, dans les limites d'exonération prévue par la Loi. Au-delà, le surplus est considéré comme un avantage qui a nature de rémunération, réintégré dans l'assiette de cotisations et donc inclus dans le net imposable.

    Cordialement,

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Re bonjour,

    J'attire votre attention sur le fait que, s'il s'agit bien de frais professionnels, nous sommes en présence d'indemnisation de trajet domicile/travail. Les limites d'exonération dont nous parlons sont des limites sociales (URSSAF). Or il me semble que dans tous les cas de figure, l'intéressé devra les intégrer dans son revenu imposable, qu'il opte pour les frais réels ou pour le forfait 10%.

    Je n'ai trouvé que cette indication sur le site tpe-pme.com :

    Les indemnités kilométriques

    Comme en matière sociale, les indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels sont réputées utilisées conformément à leur objet, à concurrence des montants résultant de l’application du barème d’évaluation du prix de revient kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.

    Attention : à la différence de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale, le remboursement des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail est toujours soumis à l’impôt sur le revenu, dans la mesure où ces frais sont couverts par la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %.

    Étant toutefois précisé que, pour bénéficier de l’exonération, les salariés concernés doivent apporter les justificatifs du moyen de transport utilisé, de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru.


    Il semblerait donc bien que l'employeur doive l'intégrer dans le net imposable ......

    Je sais que j'ai l'air d'avoir déjà la réponse, mais il se trouve que je n'ai pas encore vu de fiche de paie allant dans ce sens et qu'aucun modèle nr traite de ce cas...

    Merci de votre avis

    PE

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