Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

perdue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Bonjour! je suis actuellement employée par un cabinet d'audit qui souhaite me licencier pour le motif que j'ai refusé une mutation qui entrainerait 300€ de frais de transport mensuels à ma charge exclusive. J'ai reçu ma lettre de mutation pendant mes vacances (en recomand&#233. cette lettre était déja repartie chez mon employeur à mon retour. Il y a une semaine, j'ai reçu une copie de cette lettre par fax. Selon mon avocat j'ai un mois pour répondre à ce courrier et contester ma mutation. Hors, j'ai reçu aujourd'hui une convocation à un entretien en vue d'un licenciement.Est-ce légal? Je suis un peu perdue... Merci de votre aide.
    Dernière modification par Milinouchka ; 21/08/2006 à 19h30.

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    La mutation est elle prévue dans votre contrat de travail ? Quelle est votre convention collective ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Une clause de mutation est prévue dans nos contrats mais selon notre avocat, elle est mal formulée, donc irrecevable. De plus, cette mutation me ferait travailler en dehors de mon bassin d'emploi et allongerait de plus de 2H mon trajet quotidien pour me rendre à mon travail. Elle constituerait donc une modification de mon contrat. Je suis donc, selon mon avocat toujours, en droit de la refuser.Notre convention est celle des bureaux d'études-Syntec. merci

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    pouvez vous citer intégralement cette clause ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Pas tout de suite car je n'ai pas mon contrat avec moi. Mais selon l'avocat, cette clause devrait préciser les conditions et/ou les lieux ou je pourrais être mutée. Cette clause est systématique dans les contrats rédigés dans ma société, ce qui est à la limite de l'abus si on se réfère à la convention collective.

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