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Résultats 1 à 5 sur 5

Question sur heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    Bonjour.

    J'ai une collègue qui a effectué deux heures supplémentaires récemment. Cela s'est fait en l'absence du responsable hiérarchique, en congés. Ma collègue a pris cette initiative pour faire face au travail en retard.
    Aujourd'hui, elle a appris que ces deux heures supplémentaires ne lui seraient pas payées.

    Je voulais vérifier un point : les heures supplémentaires ne peuvent-elles être effectuées que sur demande explicite de l'employeur ? Dans ce cas, il pourrait être refusé de payer des heures supplémentaires effectivement faites mais sans demande explicite d'un responsable ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Antamon
    Bonjour.

    J'ai une collègue qui a effectué deux heures supplémentaires récemment. Cela s'est fait en l'absence du responsable hiérarchique, en congés. Ma collègue a pris cette initiative pour faire face au travail en retard.
    Aujourd'hui, elle a appris que ces deux heures supplémentaires ne lui seraient pas payées.

    Je voulais vérifier un point : les heures supplémentaires ne peuvent-elles être effectuées que sur demande explicite de l'employeur ? Dans ce cas, il pourrait être refusé de payer des heures supplémentaires effectivement faites mais sans demande explicite d'un responsable ?

    Merci d'avance.
    Les heures supplémentaires ne doivent être effectuées qu'avec l'accord de la hiérarchie, l'employeur démontre ainsi qu'il n'y a pas de tolérance sur le sujet.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Le problème,c'est que le salarié ,dans cette situation risque d'être en porte-à-faux:

    -- soit il effectue des heures supplémentaires parce que l'urgence le commande et qu'il n'a pas la possibilité d'avertir un supérieur hiérarchique(absent par exemple) au risque de ne pas se les voir payer.

    -- soit il ne termine pas le travail urgent pour lequel il a été missionné,et dans ce cas ,son supérieur hiérarchique pourrait le lui reprocher...

    A noter que la Cour de cassation a déjà approuvé l'idée,au vu de certaines circonstances (ex: l'usage de feuilles de temps), d'une acceptation implicite de l'employeur pour l'exécution des heures supplémentaires (Cassation.chambre sociale 19 janvier 1999 n° 96-45628)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    Merci.

    Je viens de parcourir l'arrêt de la chambre sociale.

    Dans notre cas, nous travaillons dans un centre d'appel. Par un code fait sur le téléphone, nous nous connectons et nous déconnectons, ce qui nous pointe.
    Puisque les responsables viennent nous voir lorsque nous nous sommes connectés en retard, ne peut-on pas considérer qu'à l'inverse, le fait qu'ils n'aient pas proposé à la salariée concernée de récupérer les heures faites en trop constitue une acceptation implicite des heures supplémentaires ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour,
    en 1er la direction dit qu'elle ne paiera pas les h.sup ils peuvent: vu qu'ils ne l'on pas demandé, s'ils l'avaient demandé, votre collègue ne pouvait pas refuser...donc a l'avenir qu'elle ne fasse pas d'h.sup et si ca grince..."je n'en ais pas fait vu qu'elles ne sont pas payées"...2 h.c'est pas énorme , pourquoi ne demande t'elle pas de les récupérer?..elle doit le demander comme ca dans la mesure ou tout arangement amiable sera refusé elle poura l'évoquer...si elle a une surcharge de travail et qu'elle ne reste pas pour terminer.....2 h? ca doit etre facile a "escamoter" en douce pour avoir un 'semblant" de vengence..
    bonne fin de journée
    castor

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