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Trop perçu de l'Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    14
    Bonjour, il y a trois ans j'ai perçu une dernière indemnité de l'Assedic alors que j'avais retrouvé un emploi depuis 3 semaines. C'était un CDD d'un mois et au bout de 3 semaines je n'avais signé aucun contrat. Comme ça se passait assez mal au niveau ambiance j'ai eu peur d'être carrément pas payé. Du coup, j'ai pointé et touché un mois de plus de l'Assedic. Finalement, je suis resté 4 mois sans contrat et tout est rentré dans l'ordre. Enfin pas tout parce que je dois toujours 3 semaines à l'Assedic (ils ne m'ont rien réclamé).

    Dans deux mois, je serai au chomage après 3 ans de boulot et je risque de devoir repasser par la case Assedic. La somme que je leur dois va t'elle se transformer en carence ou y a t il un risque que je ne touche carrément rien ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Matou
    Bonjour, il y a trois ans j'ai perçu une dernière indemnité de l'Assedic alors que j'avais retrouvé un emploi depuis 3 semaines. C'était un CDD d'un mois et au bout de 3 semaines je n'avais signé aucun contrat. Comme ça se passait assez mal au niveau ambiance j'ai eu peur d'être carrément pas payé. Du coup, j'ai pointé et touché un mois de plus de l'Assedic. Finalement, je suis resté 4 mois sans contrat et tout est rentré dans l'ordre. Enfin pas tout parce que je dois toujours 3 semaines à l'Assedic (ils ne m'ont rien réclamé).

    Dans deux mois, je serai au chomage après 3 ans de boulot et je risque de devoir repasser par la case Assedic. La somme que je leur dois va t'elle se transformer en carence ou y a t il un risque que je ne touche carrément rien ?

    Merci pour vos réponses
    La prescription en matière d'indûs est de 5 ans pour les prestations assedic, dix ans si déclaration frauduleuse.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    14
    Mon inquiétude est de ne rien toucher du tout à cause de cette mauvaise déclaration.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Matou
    Mon inquiétude est de ne rien toucher du tout à cause de cette mauvaise déclaration.
    Rien ne vous empêche de déclarer volontairement "cet oubli" avant que ce soit l'assedic qui vous en fasse part le cas échéant, c'est plus prudent.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Matou
    Mon inquiétude est de ne rien toucher du tout à cause de cette mauvaise déclaration.
    Vous pourrez percevoir des allocations,mais si l'Assedic a gardé trace de votre indu on vous prélèvera cet indu sur ces allocations en plusieurs fois.
    Si ce n'était pas le cas il vous faudra saisir la Cssion Paritaire pour soliciter un étalement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Biniou
    Vous pourrez percevoir des allocations,mais si l'Assedic a gardé trace de votre indu on vous prélèvera cet indu sur ces allocations en plusieurs fois.
    Si ce n'était pas le cas il vous faudra saisir la Cssion Paritaire pour soliciter un étalement.
    Merci beaucoup pour votre réponse.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je voudrais m’excuser pour cette intrusion, je suis tout nouveau sur le forum et depuis une bonne heure je cherche sans y parvenir ,par où placer mon message. En effet, mon problème concerne d’une part un trop perçu me réclamé – à bon droit ou à tort –par l’ASSEDIC et d’autre par une demande de « Congés non payés ».
    En décembre 2005 je viens de perdre mon emploi et bénéficie auprès d‘Assedic d’une Allocation d'Aide au Retour à l’Emploi(communé ment appelée "chômage" ),indemnisée jusqu’au 10 juillet 2006 mais bien avant l’échéance sde celle-ci ,j’ai obtenu un nouvel emploi en CAE(Contrat d’Accompagnement à l’Emploi dont la date d’embauche est au 15 mai 2006 et la fin du contrat au 14 .11.2006.
    Au2 8 juillet 2006,mon employeur doit fermer pour congé annuel et ne reprendre qu'au 28/08/2006:n’ayant pas suffisamment cotisé à l’année pour m'ouvrir des droits au congé payé , je me suis tourné vers l'Assedic pour demander un complément pour le salaire du mois d’août.

    A ma grande surprise, je reçois le 09/08/2006 un versement de 256€ au titre d’aide du Fonds social ! Pour un salaire mensuel net de 1160.08€,l’employeur me versera pour la courte période prestée 233,01€.
    Que représente la somme de 256€ me versée par l’Assedic ?
    En plus, ayant débuté mon contrat au 15.05.2006,j’avais demandé à l’Assedic de me compléter la différence sur mon salaire pour mes indemnités de 10 jours antérieurs à mon nouvel emploi.Il me versera 397,00 €.A mon grand étonnement, à mon retour des vacances,l'Assédic me met en demeure de rembourser ce montant comme un trop perçu !!!
    Que puis-je faire ?Quelqu’un peut-il me dire ce que je peux faire ?

    Merci beaucoup pour votre assistance

    Malou01

    J

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Malou01
    Bonjour,

    Je voudrais m’excuser pour cette intrusion, je suis tout nouveau sur le forum et depuis une bonne heure je cherche sans y parvenir ,par où placer mon message. En effet, mon problème concerne d’une part un trop perçu me réclamé – à bon droit ou à tort –par l’ASSEDIC et d’autre par une demande de « Congés non payés ».
    En décembre 2005 je viens de perdre mon emploi et bénéficie auprès d‘Assedic d’une Allocation d'Aide au Retour à l’Emploi(communément appelée "chômage" ),indemnisée jusqu’au 10 juillet 2006 mais bien avant l’échéance sde celle-ci ,j’ai obtenu un nouvel emploi en CAE(Contrat d’Accompagnement à l’Emploi dont la date d’embauche est au 15 mai 2006 et la fin du contrat au 14 .11.2006.
    Au2 8 juillet 2006,mon employeur doit fermer pour congé annuel et ne reprendre qu'au 28/08/2006:n’ayant pas suffisamment cotisé à l’année pour m'ouvrir des droits au congé payé , je me suis tourné vers l'Assedic pour demander un complément pour le salaire du mois d’août.

    A ma grande surprise, je reçois le 09/08/2006 un versement de 256€ au titre d’aide du Fonds social ! Pour un salaire mensuel net de 1160.08€,l’employeur me versera pour la courte période prestée 233,01€.
    Que représente la somme de 256€ me versée par l’Assedic ?
    En plus, ayant débuté mon contrat au 15.05.2006,j’avais demandé à l’Assedic de me compléter la différence sur mon salaire pour mes indemnités de 10 jours antérieurs à mon nouvel emploi.Il me versera 397,00 €.A mon grand étonnement, à mon retour des vacances,l'Assédic me met en demeure de rembourser ce montant comme un trop perçu !!!
    Que puis-je faire ?Quelqu’un peut-il me dire ce que je peux faire ?

    Merci beaucoup pour votre assistance

    Malou01

    J
    Bonsoir,

    Si l'Assedic considère que vous avez perçu à tort des indemnités, soit parce que vous n'y aviez pas droit, soit qu'elles vous ont été versées à la suite d'une erreur de ses services , elle vous réclame de rembourser ce qui est devenu un indu.
    Il faut demander à l'antenne dont vous dépendez que votre cas soit examiné par la Cssion Paritaire de l'Assedic prévue pour cela.

    Si l'indu fait suite à une erreur de l'Assedic, on pourra vous en remettre une partie, dans le cas contraire vous pourrez demander un étalement de la dette à rembourser.

    Cdt

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'espère placer mon post au bon endroit En effet, mon problème concerne également un "trop perçu" d'assédic.
    Je vais vous passez les détails car c'est vraiment très long comme histoire, mais, il s'avère que sur une période de 3 mois l'année dernière, ILS ont fait une erreur. Cette erreur a impliqué le fait qu'ils n'ont pas rouvert des droits, mais fait une "reprise" des anciens droits qui soi-disant étaient plus interessants.... En juillet de cette année, rebelote, licenciement, donc réinscription aux assédic. Je passe un coup de fil pour demander si mes emplois de 2005 n'ayant pas été pris en compte pour la période de septembre a decembre, ceux-ci vont se cumuler avec la période de cette année et donc, si j'ai le droit à quelque chose : réponse, "oui, bien sûr!".
    Ils font mon dossier et je reçois la notification comme quoi je n'ai droit à rien..coup de fil, "ah oui, on s'est trompé en fait vous devez être indemnisé" ok...après-midi même re-coup de fil "en fait vous nous devez 800€!!! (car sur la période de l'année dernière (sept à dec) ils n'avaient pas enregistrés mes salaires sur plusieurs mois, ce qui faisait que la réouverture était mois intéressante..s'ils avaient été enregistrés correctement, la réouverture était plus interessante que la "reprise")
    J'espère que vous me suivez..moi même je me perds dans tous ces méandres de l'administration française...
    Donc, une personne me fixe un rdv pour faire passer mon dossier devant la commission paritaire afin qu'ils prennent en charge cet indu étant doné que c'est leur faute...La personne me laisse entendre qu'il n'y aura pas de souci pour qu'ils me la prennent en charge totalement vu que j'y suis pour rien (je trouve ça logique quand même, non?)
    Et là, ce matin, ce charmant Mr qui me rappelle en me disant "Ah, j'ai une bonne nouvelle pour vous?(ah oui?chouette alors! ) mon collègue c'est trompé quand il vous a envoyé le courrier (là, ça devient une habitude quand même! )votre dossier n'a pas été rejeté (?!?)votre indu va être pris en charge PARTIELLEMENT" Donc vous nous devez QUE 450€, je vous fais un échéancier sur combien de mois????
    Donc, je suis désolée, je vais peut-être vous paraître bête et bornée, mais pourquoi devrais-je payer leurs erreurs??? Ce n'est pas ma faute s'ils ont pas été foutu d'enregistrer mes salaires correctement!!! (déjà qu'ils faut leur emmener 3 fois!) Si la commission a reconnu l'erreur (en la prenant en charge partiellement) pourquoi dois-je quand même payer?
    Voilà, telle est ma question, savez vous si j'ai un recours possible, et, si ce n'est pas le cas, pourriez vous m'expliquer pourquoi je dois payer les erreurs de l'administration?
    Merci beaucoup d'avance pour votre réponse...jcar je suis relativement remontée là....
    @+

  10. #10
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Lapuce
    Bonjour,
    Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'espère placer mon post au bon endroit En effet, mon problème concerne également un "trop perçu" d'assédic.
    Je vais vous passez les détails car c'est vraiment très long comme histoire, mais, il s'avère que sur une période de 3 mois l'année dernière, ILS ont fait une erreur. Cette erreur a impliqué le fait qu'ils n'ont pas rouvert des droits, mais fait une "reprise" des anciens droits qui soi-disant étaient plus interessants.... En juillet de cette année, rebelote, licenciement, donc réinscription aux assédic. Je passe un coup de fil pour demander si mes emplois de 2005 n'ayant pas été pris en compte pour la période de septembre a decembre, ceux-ci vont se cumuler avec la période de cette année et donc, si j'ai le droit à quelque chose : réponse, "oui, bien sûr!".
    Ils font mon dossier et je reçois la notification comme quoi je n'ai droit à rien..coup de fil, "ah oui, on s'est trompé en fait vous devez être indemnisé" ok...après-midi même re-coup de fil "en fait vous nous devez 800€!!! (car sur la période de l'année dernière (sept à dec) ils n'avaient pas enregistrés mes salaires sur plusieurs mois, ce qui faisait que la réouverture était mois intéressante..s'ils avaient été enregistrés correctement, la réouverture était plus interessante que la "reprise")
    J'espère que vous me suivez..moi même je me perds dans tous ces méandres de l'administration française...
    Donc, une personne me fixe un rdv pour faire passer mon dossier devant la commission paritaire afin qu'ils prennent en charge cet indu étant doné que c'est leur faute...La personne me laisse entendre qu'il n'y aura pas de souci pour qu'ils me la prennent en charge totalement vu que j'y suis pour rien (je trouve ça logique quand même, non?)
    Et là, ce matin, ce charmant Mr qui me rappelle en me disant "Ah, j'ai une bonne nouvelle pour vous?(ah oui?chouette alors! ) mon collègue c'est trompé quand il vous a envoyé le courrier (là, ça devient une habitude quand même! )votre dossier n'a pas été rejeté (?!?)votre indu va être pris en charge PARTIELLEMENT" Donc vous nous devez QUE 450€, je vous fais un échéancier sur combien de mois????
    Donc, je suis désolée, je vais peut-être vous paraître bête et bornée, mais pourquoi devrais-je payer leurs erreurs??? Ce n'est pas ma faute s'ils ont pas été foutu d'enregistrer mes salaires correctement!!! (déjà qu'ils faut leur emmener 3 fois!) Si la commission a reconnu l'erreur (en la prenant en charge partiellement) pourquoi dois-je quand même payer?
    Voilà, telle est ma question, savez vous si j'ai un recours possible, et, si ce n'est pas le cas, pourriez vous m'expliquer pourquoi je dois payer les erreurs de l'administration?
    Merci beaucoup d'avance pour votre réponse...jcar je suis relativement remontée là....
    @+
    Bonsoir,

    A la lecture de vos tribulations on peut comprendre votre amertume.
    Cependant dans le cas où l'indu est dû à une erreur des sces de l'Assedic, la Cssion Paritaire remet rarement la totalité de la dette.
    La Cssion dans laquelle je siège pratique de la même manière, c'est à dire une remise de la moitiè de l'indu, car on estime que même si ce n'est pas de la fte de l'allocataire,celui-ci a tout de même perçu une somme qu'il ne devait pas toucher et qu'il doit donc rembourser.
    Je reconnais tout à fait que cela puisse poser problème dans la mesure où on ne dispose plus forcément de cette somme, et un échéancier est souvent proposé pour le remboursement.

    Il vous reste un recours possible à la direction régionale de l'Assedic, en espérant que vous obtiendrez la remise totale, cpte tenu de vos ressources ou de votre situation personnelle si vous pouvez justifier de problèmes à cet égard, mais cela reste aléatoire.

    Bonne chance quand même.

    Cordialement

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonsoir,

    A la lecture de vos tribulations on peut comprendre votre amertume.
    Cependant dans le cas où l'indu est dû à une erreur des sces de l'Assedic, la Cssion Paritaire remet rarement la totalité de la dette.
    La Cssion dans laquelle je siège pratique de la même manière, c'est à dire une remise de la moitiè de l'indu, car on estime que même si ce n'est pas de la fte de l'allocataire,celui-ci a tout de même perçu une somme qu'il ne devait pas toucher et qu'il doit donc rembourser.
    Je reconnais tout à fait que cela puisse poser problème dans la mesure où on ne dispose plus forcément de cette somme, et un échéancier est souvent proposé pour le remboursement.

    Il vous reste un recours possible à la direction régionale de l'Assedic, en espérant que vous obtiendrez la remise totale, cpte tenu de vos ressources ou de votre situation personnelle si vous pouvez justifier de problèmes à cet égard, mais cela reste aléatoire.

    Bonne chance quand même.

    Cordialement
    Je vous remercie pour votre réponse Biniou! C'est vrai qu'en y rélechissant, à la rigueur je peux comprendre que la comission le prenne en charge que partiellement. Votre explication est claire... Je vais peut être essayer de saisir la direction départementale de l'assédic car en effet, c'est vraiment pas "la fête" en ce moment les finances...sait-on jamais peut être aurais-je un peu de "chance" cette fois...
    Encore merci
    cordialement
    lapuce

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