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Licenciement

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    Je suis face à un gros dilemme. J'ai un collaborateur qui a été pris sur le fait de vols et détournement de fonds. Après enquête interne, nous avons constaté d'autres fautes. Je ne sais pas si cela constitue une faute LOURDE ou GRAVE.
    De plus, ce collaborateur s'est mis en ARRET MALADIE PROLONGE et je ne sais pas quelle est la procédure à suivre pour licencier pour faute lourde ou grave quand on est en arrêt maladie... si quelqu'un a une idée ou peut faire partager une expérience similaire...

    Merci
    WS

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Wsimons
    Je suis face à un gros dilemme. J'ai un collaborateur qui a été pris sur le fait de vols et détournement de fonds. Après enquête interne, nous avons constaté d'autres fautes. Je ne sais pas si cela constitue une faute LOURDE ou GRAVE.
    De plus, ce collaborateur s'est mis en ARRET MALADIE PROLONGE et je ne sais pas quelle est la procédure à suivre pour licencier pour faute lourde ou grave quand on est en arrêt maladie... si quelqu'un a une idée ou peut faire partager une expérience similaire...

    Merci
    WS
    Bonjour,

    Si les faits sont avérés il y a au minimum fte grave.
    La fte lourde en général caractérise l'intention de nuire à l'entreprise.

    Vous pouvez licencier le salarié en arrêt maladie dès lors que le motif de la sanction est étranger à son état de santé.La procédure est la même, une convocation à un entretien préalable,avec une mise à pied , suivie du courrier de licenct

    Cdt

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Complément d'information

    La faute sérieuse, justifie le respect d’un préavis et le paiement de l’indemnité de licenciement.

    La faute grave, en violation des obligations du contrat, rend impossible la poursuite du contrat et justifie le licenciement sans préavis ni indemnité.

    La faute lourde, suppose une volonté de nuire, ce qui justifie le licenciement sans préavis et entraîne la suppression de toutes les indemnités, y compris celle compensant les congés payés. (Motif très peu invoqu&#233

    En cas de litige, il vous reviendra de prouver l’existence de la faute et son degré de gravité.

    Le licenciement pour faute doit intervenir dans les deux (2) mois qui suivent le jour ou vous avez eu connaissance des faits. (Art. L.122-41 et L.122-43 du Code du travail).

    Une procédure de licenciement pour faute peut être engagée pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous êtes hésitant sur la procédure à appliquer, faites vous aider par un professionnel en droit du travail (Avocat, service juridique de la CCI ou de la CM)

    Avis qui n’engage que son auteur.

    Ne serait que compliquer la procédure de licenciement pour faute, que de prononcer une mise à pied à titre conservatoire (Non obligatoire). Le contrat de travail étant déjà suspendu par l’arrêt maladie.
    Dernière modification par 161044 ; 21/08/2006 à 09h42.

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