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Convention du 18/01/06

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Bonjour,


    Pardonnez moi par avance pour ce sujet souvent traité, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas.

    Je suis demandeur d'emploi depuis le 1/09/05, et j'ai l'opportunité de reprendre une activité réduite (quelques heures d'enseignement par semaine).

    J'ai bien vu ici que cela devrait me permettre de continuer à bénéficier de l'ARE.

    Cependant, la date de fin de mon précédent contrat étant antérieure au 18/01/06, aurais-je droit au maintien de l'ARE ? Dans le cas contraire, d'autres mesures s'appliquent-elles?

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Apparemment non, vous n'avez pas droit à l'ARE car votre dernier contrat de travail est antérieur au 18/01/2006, par contre, il y a ceci de prévu pour votre cas
    http://www.travail.gouv.fr/informati...tion-1131.html

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Merci Pepelle pour cette réponse.

    Je me demandait en fait si le précédent dispositif, que je viens de retrouver, pouvait s'appliquer aux emplois perdus avant le 18/01/06. En effet, le cumul était auparavant possible si l'"activité réduite" ne dépassait pas 136 heures par mois, contre 110 heures avec la nouvelle convention.

    Sur travail.gouv.fr, la seule réponse est la suivante : "...Pour ceux dont la fin de contrat est intervenue au plus tard à cette date (17/01/06), des dispositions particulières s'appliquent, sur lesquelles il convient de se renseigner auprès de l'Assédic.". Je n'aime pas du tout ces zones d'ombre, mais je vais m'éxécuter et me renseigner auprès de l'assedic !

    Si j'arrive à obtenir une réponse claire, je vous tiens au courant....

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Voilà, renseignement pris auprès des assedics, il s'avère que j'ai droit au maintien de l'are dans les conditions de l'ancien droit, soit le régime des 136 heures. Plutôt une bonne nouvelle donc.

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