Vos question à l'Avocat
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mon patron parle d'inaptitude suite à un accident du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    7
    bonjour a tous,
    voila depuis le 2 aout dernier je suis en arret de travail suite à un accident de travail. j'ai d'abord eu 10 jours d'arrets et mon medecin m'a prolongé de 15 jours. lorsque j' ai emmener le deuxieme avis d'arret de travail (la prolongation) ma patronne m'a dit que lorsque je reprendrais le travail je vais devoir aller à une visite medicale (bon rien d'inquietant pour le moment) mais ensuite elle m'a dit que le medecin me mettrais en inaptitude. peuvent ils faire ce qu'ils veulent? qu'est ce qui m'attend ensuite? quels sont mes droits? surtout que cela fait 2 mois que j'ai commencé et je suis en CNE. aider moi s'il vous plais car cela me préoccupe beaucoup ainsi que pour mon avenir professionnel. merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Ce n'est pas l'employeur mais uniquement le médecin du travail qui décidera d'une inaptitude éventuelle.
    Je pense que vous devriez informer le médecin du travail des remarques de votre employeur.
    Vous avez le droit de demander une visite de pre-reprise (même hors connaissance de votre employeur) pour demander l'avis du médecin du travail. Sachez que lors d'une telle visite le médecin du travail ne peut pas vous donner une fiche d'aptitudes (si vous êtes encore en arrêt) mais par contre, il peut donner des conseils à vous et à votre employeur pour pouvoir reprendre le travail.
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 778
    Bonjour,

    Je suis entièrement d'accord avec les propos de Le Taciturne.

    Ce que je trouve un peu inquiétant (pour vous), c'est que vous êtes en CNE et que votre patron (qui peut se séparer de vous sans motivation...) parle déjà de votre éventuelle inaptitude....Mais si cette inaptitude était avérée, cela lui coûterait plus cher de vous licencier pour ce fait, que de se séparer de vous dans le cadre du CNE...
    Avez-vous un témoin des propos qui ont été tenus ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    7
    la patronne a tenu ces propos devant une de mes collègues (embaucher quelques temps avant moi ) qui ne fera rien pour moi car les patrons vont la nommer responsable, deplus il y a de grosses tensions dans mon entreprise et deja beaucoup d'histoire entre autre de la violence, du harcelement moral et des accusations de vols. deplus il faut savoir que le medecin de la medecine du travail est une grande amie à ma patronne. c'est pour cela que je me pose des questions et sur ce que je dois faire. merci pour vos reponses.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
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    163
    Petit à petit l'histoire émerge.....
    Il arrive assez souvent que les employeurs disent "bien connaître le médecin du travail" pour mettre pression sur les salariés.
    Allez d'abord à votre médecin du travail. Racontez toute l'histoire et attendez sa réaction.
    Si ça se passe comme vous le décrivez, 90% chance que votre contrat va être rompu...peut-être ça serait mieux pour vous....
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    7
    ne risque t'il pas de me mettre en inaptitude tout de meme, car si je veux trouver autre choses apres n'aurais je pas des difficultés? car moi en tout cas ca ne me derrange pas de quitter mon travail, mais si je demissionne je n'aurrais rien après pas meme les assedics?

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
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    163
    D'autres intervenants plus compétents que moi peuvent répondre à cette question...!
    Dans le cas d'un CNE, je ne sais pas quel "modalité de départ" sera plus favorable pour vous.
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    7
    merci en tout cas pour votre aide en esperant que d'autres personnes me reponde car j'ai vraiment besoin d'une aide précieuse.
    sinon admettons que je n'ai pas d'inaptitude à tenir mon poste, le patron peux t 'il me renvoyer sur de fausses accusations si oui ai je des moyens pour prouver le contraire. et est ce légal à votre avis d'être filmé en permanence au travail par un systeme de securité qui ne doit être mis en route que la nuit . merci de vos reponses.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Je vous conseille d'exposer votre situation de travail d'une façon plus précise.
    Il me semble qu'il existe plusieurs problèmes dans votre travail.
    Les intervenants sur ce forum sont tous des bénévols, souvent des experts dans leurs domaines mais tout le monde ne peut pas tout savoir.
    Je comprends tout à fait que vous êtes dans une situation difficile mais donnez aux intervenant des informations pour vous aider de vous en sortir.
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    160
    Un employeur a le droit de contester l'avis du médecin du travail en saisissant le médecin inspecteur régional mais en est-il de même pour l'employé ?

    Nanoupuce pourrait être tenté(e) d'entreprendre une telle démarche si c'est possible, surtout en cas de doute concernant les relations entre le médecin du travail et son employeur.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    7
    je travaille dans une boulangerie à coté de chez moi et depuis que j'y suis j'entends et je subis des accusations de vols (que je n'ai pas commis) mais il a dit clairement à mes collegues que c'est moi la coupable. mon patron fais constament des remarques, habitant à 2 minutes à pieds il veut que j'arrive un quart d'heure avant la prise de mon poste,alors qu'à d'autre qui arrive pile poil àl'heure il ne leur dit rien, surtout que le soir on ne termine jamais à l'heure et le temps supplementaire ne nous est meme pas payé. on est surveiller continuellement par des cameras (qui est aussi le systeme de sécurité pour la nuit) a t il le droit?. il a embaucher trois nouvelles personnes dont moi,une va etre responsable l'autre viens d'être licencié pour incompatibilité d'humeur car elle a pris ma defense ainsi que celle d'une autre employée qui a demissioné, car il est toujours en train de nous critiquer, nous rabaisser et est parfois odieux envers nous( il nous traite d'incapable et nous rabaisse devant des clients). il me parle d'inaptitude à mon poste suite à un accident de travail ( on travail dans des conditions penible 8h30 par jour continuellement debout avec une pause de 20 minutes;j'ai du me deplacé, alors que je suis en arret sans heure de sortie, pour aller chercher mon salaire car il ne voulait pas le donner à une de mes collegues et n'avais pas l'intention de me l'envoyer.
    si je reviens au travail alors que je suis apte (admettons cette hypothese) et sachant qu'il veut me renvoyer , peut il s'appuyer sur de fausses accusations? et comment puis je prouver qu'il a tort sachant que j'étais seule à travailler avec les patrons ce jour là. dans les deux cas, j'en ressort perdante. par qui puis je me faire aider sachant que 5 employées (dont 3 ne travaillant plus dans l'entreprise) ont des grieffes contre le patron? en esperant mettre exprimée au mieux pour une meilleure comprehension.
    Dernière modification par Nanoupuce ; 18/08/2006 à 20h10.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
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    163
    Trust: L'employeur et le salarié peuvent contester l'avis du médecin du travail: Article L.122-32-6 du Code du travail : Contestation possible de l'employeur ou du salarié sur les avis d'aptitude ou d'inaptitude auprès de l'Inspecteur du Travail. La décision est prise après avis du Médecin Inspecteur du Travail.
    Nanopuce: La situation est bien plus claire maintenant! Tandis que votre employeur n'a rien mis sur noir et blanc concernant des fautes, il ne peut pas vous licencier pour faute. Même cette histoire d'incompatibilité d'humeurs me semble bizarre.....il y a une forte odeur de harcèlement dans cette boulangerie!
    Deux voies possibles:
    - A l'amiable: vous confrontez votre employeur avec vos observatione et vos sentiments et vous lui demandez de changer de comportement. Si oui, pas de problème, si non:
    - L'attaque: mettez-vous en contact avec les anciens salariés. Demandez s'ils veulent témoigner pour vous. Ecrivez toutes vos expériences, pour tenir un "journal". Vous pouvez porter plainte pour harcèlement moral, mais il faut le prouver (témoignages sont indispensables). Au moment que vous portez plainte, la rupture du contrat sera presque inévitable mais vous pouvez demander des dommages et intérets aux Prud'hommes.
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

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