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Résultats 1 à 7 sur 7

question sur avenant de contrat récent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    11
    Quand un salarié a signé un avenant pour réduire son temps de travail, et qu' il a a une clause de remplacement à temps plein en cas de maladie ou de vacances du salarié qui est présent tous les jours, l'employeur peut-il l'obliger à revenir en temps plein si l'autre démissionne

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Non, il ne peut pas

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    citez la clause en entier et indiquez nous le temps de travail "normal" prévu par le contrat.
    Merci

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    11
    Temps de travail normal avant réduction 39 h hebdomadaire, pour aujourd'hui 8 h Hebdomadaire.
    clause:"suite à notre accord, le jour travaillé sera le jeudi, soit 8 heures par semaine, plus les remplacements pour congés ou maladie du responsable de magasin, mais n'excèdera pas 39 h par semaine "

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bill a bien fait de vous demander cette précision. Je maintiens ma réponse mais en plus la clause est illégale ( votre mari a un contrat de travail a temps partiel et les heures complémentaires ne peuvent monter à 39 h par semaine et les heures supplémentaires sont interdites !)

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Donc dans ce cas, il faut que l'employeur propose un avenant... que le salarié peut refuser !
    Le salarié ne peut, sous le contrat tel que stipuler, dépasser 10h24 minutes par semaines... Au delà, l'employeur se mets dans l'illégalité !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    11
    Merci pour ces réponses rapides
    Meilleures salutations

Discussion fermée
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