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Rupture d'un cdd à l'amiable ou avenant de racourcissement de durée ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis actuellement en cdd et souhaite y mettre fin les conditions ne me convenant pas sur bien des points !

    J'ai téléphoné aux assedics pour savoir concrètement où je vais !
    Ils me disent qu'il ne faut pas faire un avenant au contrat racourcissant la durée de mon cdd (24 mois!) que ce n'est pas légal dans le cadre d'un cdd et que je n'aurais pas le droit à l'allocation chomage dans ce cas de figure !

    Ils me conseillent une rupture à l'amiable qui, elle, me donnera le droit à l'ouverture de mes droits justement !

    Qu'en pensez vous ?

    J'ai lu des choses contradictoires.
    Peut être pourrez vous m'éclairer à ce sujet?

    Auriez vous un modèle de lettre que moi et mon employeur pourrions signer mettant fin à ce contrat ?

    D'avance merci !

    ALicia

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Personne ne m'a répondu mais peut être que certaines personnes à venir se poseront la meme question que moi.
    Vu que je viens enfin d'avoir une réponse claire auprès d'un conseiller en droit du travail, je # Service de courrier # pour votre information.

    La rupture à l'amiable est forcément à l'initiative de quelqu'un (qu'il s'agisse de l'elmployeur ou du salarié). Pa rocnséquent, les assedics peuvent y voir dedans une démission déguisée. Il vaut donc mieux éviter.

    L'avenant raccourcissant la durée du contrat n'est pas dans les textes de loi mais c'est légal! Il met fin au contrat de manière classique, ce qui garantit la perception de l'allocation chomage.

    Voilà pour l'info !

    Je vais donc tenter de faire signer cet avenant à mon employeur.

    Si il n'accepte pas, le conseiller m'a affirmé que mon contrat n'était pas légal (durée de 24 mois qui n'a pas lieu d'etre + absence de motif alors que c'est un cdd!) : je peux donc envisager une demande de résolution judiciaire de contrat aux prud'hommes. Ce peut etre un argument pour le faire signer cet avenant....

    Ce n'est pas le rêve dans la mesure ou prud'hommes = du temps ! Je crois que ce genre de démarches prend une année et j'ai mieux à faire de même que mon employeur enfin je l'espère.

    Nous verrons tout celà la semaine prochaine lors de mon entretien.
    ça soulage tout ça tout de meme. Je vois la sortie !

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Désolé de ne pas avoir répondu en temps...
    J'acquièsce à l'analyse de votre conseiller, elle est tres bonne !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Ce qu'il faut surtout noter pour ceux qui nous lisent, c'est que le raccourcissement d'avenant est tout à fait licite et donne donc droit à indemnisation assédic. OR BEAUCOUP DE PERSONNES TRAVAILLANT A L'ASSEDIC contestent cela et annoncent donc aux personnes qui les interrogent que cela ne donnera pas droit à assédic. Ils n'ont aucune base légale pour affirmer cela et il faut donc leur dire, si cette attitude se rencontre, qu'ils ont tort et que légalement ils ne peuvent tenir cette position
    Par contre, un accord amiable pour rompre un CDD ne donne pas droit à indemnisation et là c'est légal puisque le salarié est d'accord pour rompre son contrat et donc ce n'est plus une rupture involontaire
    Alicia, tout cela je l'avais dit il y a quelques mois sur ce forum mais hélas, par manque de temps ou de patience, beaucoup viennent ici poster sans avoir fait avant une recherche pour voir si leur question n'a pas déjà été posée

  5. #5
    Exocet
    Visiteur
    On vous avait confirmé la possibilité de raccourcir le CDD de cette manière. Il semble évident qu'à l'Assedic, on préfèrerait que vous restiez le plus longtemps en poste et le moins longtemps allocataire.

    Reste qu'Alicia, il me semblait que dans votre précédent fil de discussion, vous aviez indiqué que votre CDD était lié à un accroissement d'activité à l'export. Or un CDD conclu pour la réalisation d'une commande à l'export peut durer 24 mois.

    A mon sens, vous prendriez un risque important à jouer la carte de la résolution judiciaire de votre CDD au prétexte que le motif n'a pas été précisé. Si votre employeur apportait la preuve que votre travail était en rapport avec ce sucroît d'activité lié à l'exportation, ça pourrait devenir délicat... Quant à la dose de stress que cela induirait pendant votre grossesse, n'en parlons pas.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonsoir exocett,

    Je sais que vous m'aviez confirmé cette possibilité d'avenant mais vous comprendrez qu'il me fallait une réponse claire et nette.
    Je ne doute évidemment pas de vos compétences mais j'avais besoin d'une confirmation "officielle" me lançant dans une procédure qui peut avoir des conséquences... L'avantage des forums et di'nternet plus généralement est de donner des pistes.

    Par contre, je n'ai parlé à aucun moment de cdd de 24 mois lié à un accroissement d'activité à l'export ! Quand je vous ai exposé ma situation, j'ai bien précisé que je savais que cette durée était légale dans ce cas de figure MAIS ce n'est pas du tout la situation de ma structure!
    Je ne suis donc pas concernée par ce type de contrat : la durée reste donc bien illégale de meme que l'absence de motif.

    Bien sûr, je prends en compte votre remarque sur le niveau de stress.
    Je suis bien consciente que ce serait très mauvais pour ma grossesse.

    Cette carte de la résolution judiciaire, je ne souhaite pas la sortir.
    Je sais qu'elle sera éprouvante à prouver. Qu'il tentera bien sur de prouver cet accroissement à l'export (sauf que je vois vraiment pas comment ?! on n'a rien fait de l'année hors france).

    Je compte plutôt arguer du fait que j'ai envie d'allaiter mon enfant, de lui consacrer du temps. La reprise du travail à ses 2 mois et demi me paraissant précoce... C'est plus un désir de femme et de maman.
    De son côté, il a tout avantage à accepter cet avenant dans le sens ou il n'aura pas à financer la grossesse de son employée! (Je ne reviendrai pas à l'issue de mon congé maternité puisuqe je reprendrai un mois d'allaitement + mes congés ; le tout me menant à la fin de mon contrat)
    Concretement, il va perdre 7 mois! sans personne de plus car ilne me remplacera pas : c'est évident... Il verra l'aspect économique....
    En plus en faisant cet avenant je renoncerai à ma prime de précarité.
    Et je soupçonne fortement que la trésorerie de l'entreprise en ce moment n'est pas très en forme...

    Je n'ai aps le sentiment de l'arnaquer du tout sur ce point. Je pense qu'il verra cet avantage. Par fierté, il va vouloir néanmoins dans un premier temps me "casser". S'il va trop loin, là je sortirai cet argument.
    je le connnais, il maitrise plutôt bien l'art de la rhétorique. C'est le genre de personne qui vous fait dire ce que vous ne voulez pas dire !!
    Alors je me prépare, je veux garder la tete haute et lui tenir tete.
    S'il fait des bassesses, je veux pouvoir lui répondre. Je veux surtout qu'il ne me sous estime pas. C'est pourquoi je veux pouvoir sortir une carte lui indiquant que j'ai bel et bien pensé tout ça ! Lui montrer que ce n'est pas à la légère...

    Quant au stress, en y restant, je suis stressée du lever au coucher. Je suis en train d'être à bout là. Il faut que je réagisse au plus vite.
    La rentrée va etre horrible au sein de la structure. Je suis le tampon entre els clients mécontents et lui (qui s'en fout d'ailleurs!) : je vais me faire engueuler et par eux (ce que je conçois ) et par lui (ce que je ne conçois plus du tout). Il est le décisionnaire, je suis l'employée. J'obéis à ses directives. Quand il me dit de prendre du reatrd délibérément pour ne pas débourser tout de suite tel et tel coût, je le fais à contre coeur. Le client est mécontent et moi j'ai honte. Je n'aime pas ses méthodes.
    Les gens sont pour la plupart en congés mais à la rentrée, ils vont tous me tomber dessus ....
    Je veux plus de tout ça. Surtout quand il me manque de respect.

    Voilà Je crois que j'ai vidé mon sac sur ce coup là....

    Merci dans tous les cas pour votre contribution. Celà m'a aidé à prendre ma situation en main.

    Bonne soirée,

    Alicia.

  7. #7
    Exocet
    Visiteur
    Je sais que vous m'aviez confirmé cette possibilité d'avenant mais vous comprendrez qu'il me fallait une réponse claire et nette.
    Oui, je comprends bien.

    Par contre, je n'ai parlé à aucun moment de cdd de 24 mois lié à un accroissement d'activité à l'export !
    Oki doki, j'avais mal compris.

    Je sais qu'elle sera éprouvante à prouver. Qu'il tentera bien sur de prouver cet accroissement à l'export (sauf que je vois vraiment pas comment ?! on n'a rien fait de l'année hors france).
    Du coup, non, il ne se lancerait probablement pas dans cette voie. Ne vous inquiétez pas, mon raisonnement tombe à l'eau. Mais la résolution judiciaire serait dans tous les cas de figure la solution de l'affrontement. Servez-vous en comme d'un levier dans la négociation en ultime recours, comme vous le suggérez.

    Quant au stress, en y restant, je suis stressée du lever au coucher. Je suis en train d'être à bout là. Il faut que je réagisse au plus vite.
    Avez vous pensé à consulter votre médecin à ce sujet ? Au regard de ce que vous venez d'écrire, ça me semble assez judicieux.

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