Mise en demeure avec VosLitiges
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remplacement de parmacen non payé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    15
    Bonjour, merci d’avance pour les personnes qui vont prendre le temps de lire ce message et qui me repondront.
    Voila, fraîchement diplômé de pharmacie en juin 2006, j’ai été contacté pour effectuer un remplacement en urgence (le 13 juillet pour le 17 juillet) d’une pharmacienne titulaire à 400km de chez moi. Le contrat était d’une semaine, du 17 au 22 juillet, il s’est très bien passé professionnellement mais durant la semaine j’ai commencé à avoir des doutes sur la personne que je remplaçais. En effet mon recrutement s’est fait car la remplacente habituelle n’est pas venue embaucher le 11 juillet (elle avait eu trop de mal à se faire payer dixit les employés) et surtout j’ai mis 5 jours pour obtenir un contrat (promis des l’embauche le lundi matin), pour 5 jours et demi de travail c’est pas sérieux.
    Mon remplacement terminé, je vois la pharmacienne qui m’explique qu’elle ne peut pas me payer car le comptable est en vacances mais qu’elle m’enverra un chèque des son retour. Moi con(fiant) je pars sans me poser de questions.

    En rentrant de vacances le 11 août je pensais trouver mon bulletin ainsi que mon chèque dans la boite aux lettres mais toujours rien. Je l’appelle donc le 11 août pour savoir ce qui se passe mais personne ne répond alors je lui laisse un message en lui précisant de me rappeler. Le 16 je la rappelle, j’arrive à l’avoir et elle me refait le coup du comptable en vacances et m’assure que je serai payé fin août. bis
    Voila donc j’aimerai savoir quels sont mes recours dans ce genre de situation (tribunal de commerce, conseil de l’ordre, prud’hommes……) car je me sens vraiment désarmé.
    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous faites une LRAR en indiquant que vous la mettez en demeure ( indiquez bien ces termes dans la lettre) de vous payer votre salaire dans les 48h ou 8 jours ( choisissez!) sinon vous saisirez en référé le tribunal compétent . Si rien au bout de ce délai, faites un référé.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    15
    Merci beaucoup pour cette réponse si rapide, bravo.
    Mais au sujet du référé(c'est quoi??? une mesure d'urgence je crois????), à quel tribunal dois je l'envoyer???( commerce, prud'hommes)
    Est ce que je dois aussi aller à ce tribunal pour le remplir(il est à 400km de chez moi ) ou est ce possible de le remplir en ligne??
    merci encore pour l'interêt porté à mon cas desespérant.

  4. #4
    Exocet
    Visiteur
    Le tribunal compétent est le conseil de prud'hommes duquel dépend l'établissement dans lequel vous avez travaillé. Si votre ex employeur ne vous répond pas, revenez vers nous afin que l'on vous guide dans la rédaction de la saisine du CPH.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Le référé est une formation de jugement et une procédure d'urgence qui tranche les questions sans contestation sérieuse. En l'occurrence, il faut aller au Conseil de Prud'hommes (le greffe dispose de formulaires types pour vous aider à formuler la demande).

    Vous dîtes habiter à 400km de votre employeur, vous êtes directement rattaché à cet établissement ou il y a une agence par exemple à laquelle vous seriez rattaché qui est plus proche de chez vous..?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    163
    Peut-être c'est une idée de mentionner dans votre lettre que vous envisagez de mettre au courant le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens si votre "ex-employeur" ne vous paiera rapidement.....!
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    15
    Merci encore pour toutes vos reponses, je vais donc lui envoyer une mise en demeure et après si elle ne réagit pas je saisirai donc le cph en référé(merci exocet pour la proposition sur le cph).
    Mais pour la mise en demeure je l'adresse à la pharmacienne gérante de la société ou à la société(je sais question idiote mais j'aimerai ne pas faire d'erreurs idiotes afin qu'elle ne puisse rien contester).
    Pour la petite histoire c'etait mon premier remplacement . heureusement tous les employeurs ne sont pas comme ça mais certains abusent vraiment.
    Pensez vous vraiment qu'il faut que je la prévienne dans la lettre que je vais écrire à l'ordre(ou d'autres instances comme la DRASS et l’inspection de la pharmacie, enfin juste si elle me pousse à bout) et à ou dois je le faire sans lui dire????
    merci d'avance

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    163
    Le destinataire doit être la personne mentionné dans votre contrat de remplacement. Rien ne vous empêche de mettre au courant le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens (mais je ne sais pas s'ils ont un pouvoir dans cette affaire, renseignez-vous auprès l'ordre, voir les adresses sur leur site-web) en cas de non-paiement. L'Ordre a des conseillers départementaux qui peuvent mettre un peu de pression sur le pharmacien concerné.
    Pour les modalités de remplacement -pour éviter des "futurs échecs"- renseignez-vous auprès l'Ordre.
    Tenez-nous au courant!
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 042
    professionnel de santé, j'aurai commençé par contacter directement le conseil de l'ordre pour conseil
    il restera à déposer une plainte auprés du conseil de l'ordre en cas d'absence de résultat.le linge sale se lave généralement en famille d'autant que le conseil de l'ordre a des moyens de pression trés suffisants

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    163
    "Le linge sale se lave généralement en famille", bravo Maeva, je connaissait pas encore cette expression!
    Pour moyen de pression c'est tout à fait une bonne voie, mais les professionnels de santé sont soumis au Code Pénal, Code de la Santé Publique, Code Civil, Code du Travail, Code de Déontologie etc.
    En cas de mauvaise volonté du côté du professionnel de santé, une mention des diverses obligations légales peut bien marcher en cas de communication écrite.
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  11. #11
    Exocet
    Visiteur
    le linge sale se lave généralement en famille d'autant que le conseil de l'ordre a des moyens de pression trés suffisants
    Un peu comme dans les Sopranos, ils envoient un gars discuter.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    15
    Bonjour à tous , merci encore pour les conseils,j'ai enfin envoyé aujourd'hui ma LRAR en espérant que cela fasse effet.
    Je ne l'ai pas joué façon soprano , on verra quand meme je vous tiendrai au courant.
    Merci encore exocet pour la proposition d'aide à la redaction de la saisine.

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