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Indemn.frais domicile-travail et fiche de paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Voilà, je suis chargé d'établir des bulletins de salaires sur lesquels l'employeur indemnise le salarié pour ses frais de trajet domicile-travail ( Indemn.kilometriques ou abonnement # Transporteur # hors région parisienne )

    En admettant que toutes les conditions d'exonération URSSAF sont remplies, ces indemnités figuraient jusqu'à présent en bas de bulletin, mais non imposables pour le salarié.

    Or il est avéré que le salarié doit les déclarer sur sa déclaration de revenus et ce quel que soit son choix frais réels ou déduction forfaitaire 10%.

    Ces indemnités étant toujours imposables à l'IR, et l'employeur devant les déclarer comme imposables sur la DADS ( j'ai vérifié dans la doc ), ne doit-on pas les intégrer dans le net imposable sur fiche de paie ?

    Je n'arrive pourtant pas à trouver un seul exemple de fiche de salaire allant dans ce sens..


    Merci pour vos avis..

    PE

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 042
    j'ai touché dans ma carriére professionnelle des indemnités domicile travail et indemnités de logement.
    elles figuraient toujours en haut de la fiche et donc imposables

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Non, dans mon cas, les indemnités de trajet domicile-travail sont exonérées de cotisations sociales car elles répondent aux conditions fixées par l'URSSAF ( nécessité, éloignement, absence de transports en commun pour les IK, pas de convenance personnelle etc ).

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